Bulletin des Communautés européennes. N° 11 1989 22e année

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• Droit et juridique

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

ISSN 0377-9181
Bulletin
des Communautés
européennes
Commission
N°11 1989 22e année Le Bulletin des Communautés européennes rend compte chaque mois (11 numéros par an)
des activités de la Commission, ainsi que des autres institutions communautaires. Il est édité
par le secrétariat général de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200,
B-1049 Bruxelles) dans les langues officielles de la.
La reproduction des textes publiés est autorisée à condition d'en indiquer la source.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions linguistiques et d'en assurer
la concordance, les textes rédactionnels sont numérotés selon le système suivant: le premier chiffre
désigne la partie, le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de chaque
chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. CE 1-1987, points 1.1.3 ou 2.2.36,
par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés sous forme de fascicules et
forment chaque année une série dont la numérotation est distincte de celle du Bulletin. Ils
reprennent des textes officiels de la Commission (communications au Conseil, programmes,
rapports, propositions).
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1989
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium Bulletin
des Communautés
européennes
Commission
CECA — CEE — CEEA
Commission des Communautés européennes
Secrétariat général
Bruxelles
N°11 1989 22e année
Manuscrit terminé en décembre 1 989 Service d'information Bulletin
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intervenus après la parution du présent Bulletin (dates d'adoption par le Conseil, avis du
Parlement, du Comité économique et social, Journal officiel, etc., se rapportant à une
rubrique donnée) en téléphonant aux services de documentation des bureaux de presse et
d'information de la Commission, aux numéros suivants:
pour la Belgique : Bruxelles 235 41 78
pour la France: Paris 45 0158 85
Marseille 91 81 46 00
pour le Luxembourg: Luxembourg, 430 11
Avis au lecteur (renvois et notes de bas de page)
(-+ point ...) = renvoi à l'intérieur du présent Bulletin.
(') ... = renvoi à un autre Bulletin, un JO, un Supplément ou toute autre source documen­
taire.
Abréviations harmonisées pour la désignation de certaines unités monétaires dans les différentes
langues de la Communauté:
écu = unité monétaire européenne
BFR = Belgische frank / Franc belge
DKR = Dansk krone
DM = Deutsche Mark
DR = Drachma
ESC = Escudo
FF = Franc français
HFL Nederlandse gulden (Hollandse florijn) =
IRL Irish pound / Punt =
LFR = Franc luxembourgeois
LIT = Lira italiana
PTA = Peseta
UKL = Pound sterling
USD United States Dollar sommaire
RE DADTICÉVÉNEMENTS I r Mn I I EZ PRINCIPAUX
1. Faits marquants
E DADTIC ACTIVITÉS
2 MM I IL· DE NOVEMBRE 1989
1. Construction d'un ensemble communautaire 12
— Politique économique et monétaire 1
— Marché intérieur 13
— Union douanière 16
— Fiscalité 17
— Politique de l'entreprise 19
— Stratégie industrielle et services 20
— Politique de la recherche et de la technologie 21
— Télécommunications, industries de l'information
et innovation 23
— Concurrence 26
— Emploi et politique sociale 31
— Ressources humaines, éducation, formation, jeunesse 36
— Information, communication, culture 37
— Politiques régionales 37
— Coordination des politiques structurelles 38
— Environnement 39
43 — Consommateurs
— Politique agricole 44
49 —e de la pêche
53 — Politique des transports
—e énergétique 55 2. Relations extérieures 57
— Politique commerciale
— Relations avec les pays industrialisés8
—s avec les pays de la Méditerranée, du Golfe
et de la péninsule Arabique 64
— Relations avec les pays d'Asie7
—s avec les pays d'Amérique latine 6
— Relations avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifi­
que (ACP) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) 6
— Actions générales de coopération au développement 72
— Organisations et conférences internationales 75
— Relations diplomatiques 76
3. Coopération intergouvernementale7
—n politique européenne
4. Droits de l'homme et libertés fondamentales 81
5. Financement des activités communautaires4
6. Actualité statistique 86
7. Institutions et organes communautaires7
— Parlement européen
— Conseil 91
— Commission
— Cour de justice et Tribunal de première instance 98
— Cour des comptes 105
— Comité économique et social
—é consultatif CECA6
— Banque européenne d'investissement
Af ; DOCUMENTATION
1. Écu 110
2. Procédures d'infraction2
3. Références complémentaires au Journal officiel 113
4. Index5 Suppléments 1989
1 /89 Déclaration sur les orientations de la Commission et réponse
donnée à l'issue du débat parlementaire sur cette déclaration
2/89 Programme de travail de la Commission 1989
3/89 Les offres publiques d'achat ou d'échange
4/89 Programme d'action communautaire à moyen terme pour une
intégration économique et sociale des groupes les moins favo­
risés
5/89 Statut de la société européenne 1RE PARTIE
ÉVÉNEMENTS
PRINCIPAUX Faits marquants
1. Faits marquants
Télécommunications, industries de l'information et innovation
• Approbation quant au fond par le Conseil d'une décision d'action commune en
vue de faire accepter sur le plan mondial la norme européenne de télévision à haute
définition (TVHD) (-► point 2.1.56).
Emploi et politique sociale
Espace social
• Adoption par la Commission d'une communication relative au programme d'action
de mise en œuvre de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des
travailleurs (-* point 2.1.80);
• Adoption par le Conseil de trois directives relatives à la protection de la santé et
de la sécurité sur les lieux de travail (-* points 2.1.99 à 2.1.101).
• Adoption par la Commission d'une proposition de programme d'action communau­
taire pour le développement de la formation professionnelle continue (-* point 2.1.106).
Europe contre le cancer
• Adoption par le Conseil de la directive concernant l'étiquetage des produits du
tabac et d'une position commune sur la proposition de directive concernant la teneur
en goudrons des cigarettes (-* point 2.1.92);
• Adoption par la Commission d'une recommandation concernant la formation des
personnels de santé en matière de cancer (-* point 2.1.94).
Politiques régionales et politiques structurelles
• Adoption par la Commission d'orientations générales en matière de programmes
d'intérêts communautaires à l'initiative de la Commission (-* point 2.1.115) et adop­
tion des premières décisions financières (-* point 2.1.110);
• Approbation par la Commission d'une décision de principe relative à un programme
d'actions générales en faveur de l'environnement: Envireg (-* point 2.1.112).
Environnement
• Accord de principe du Conseil sur la proposition de règlement relatif à la création
de l'Agence européenne pour l'environnement (—* point 2.1.116);
• Approbation par la Commission d'une proposition de règlement relatif à un
programme d'action communautaire pour la protection de l'environnement en Médi­
terranée: MEDSPA (-> point 2.1.127).
Bull. CE 11-1989