Bulletin des Communautés européennes. N°12 1989 22e année

Secrétariat Général

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

ISSN 0377-9181
Bulletin
des Communautés
européennes
Commission
N°12 1989 22e année Le Bulletin des Communautés européennes rend compte chaque mois (11 numéros par an)
des activités de la Commission, ainsi que des autres institutions communautaires. Il est édité
par le secrétariat général de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200,
B-1049 Bruxelles) dans les langues officielles de la.
La reproduction des textes publiés est autorisée à condition d'en indiquer la source.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions linguistiques et d'en assurer
la concordance, les textes rédactionnels sont numérotés selon le système suivant: le premier chiffre
désigne la partie, le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de chaque
chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. CE 1-1987, points 1.1.3 ou 2.2.36,
par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés sous forme de fascicules et
forment chaque année une série donila numérotation est distincte de celle du Bulletin. Ils reprennent
des textes officiels de la Commission (communications au Conseil, programmes, rapports, proposi­
tions).
Avertissement au lecteur
La prochaine livraison du Bulletin des Communautés européennes
portera le n° 1/2-1990 et couvrira les activités des mois de janvier et
février 1 990. Un certain nombre de modifications seront apportées à la
présentation de cette publication en vue d'en améliorer la lisibilité et
d'en faciliter l'usage. Cette nouvelle conception vise à la fois à renforcer
l'intérêt du Bulletin en tant qu'instrument de référence et à raccourcir
sensiblement les délais de publication dans toutes les langues.
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles· Luxembourg, 1990
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium Bulletin
des Communautés
européennes
Commission
CECA — CEE — CEEA
Commission des Communautés européennes
Secrétariat général
Bruxelles
N°12 1989 22e année
Manuscrit terminé en février 1990 Service d'information Bulletin
Les lecteurs peuvent obtenir une information complémentaire sur les développements
intervenus après la parution du présent Bulletin (dates d'adoption par le Conseil, avis du
Parlement, du Comité économique et social, Journal officiel, etc., se rapportant à une
rubrique donnée) en téléphonant aux services de documentation des bureaux de presse et
d'information de la Commission, aux numéros suivants:
pour la Belgique: Bruxelles 235 4178
pour la France: Paris 45 0158 85
Marseille 91 81 46 00
pour le Luxembourg: Luxembourg 430 11
Avis au lecteur (renvois et notes de bas de page)
(—► point ...) = renvoi à l'intérieur du présent Bulletin.
(l) ... = renvoi à un autre Bulletin, un JO, un Supplément ou toute autre source documen­
taire.
Abréviations harmonisées pour la désignation de certaines unités monétaires dans les différentes
langues c e la Communauté:
= écu unité monétaire européenne
= BFR Belgische frank / Franc belge
DKR Dansk krone =
DM = Deutsche Mark
DR = Drachma
ESC = Escudo
FF = Franc français
HFL Nederlandse gulden (Hollandse florijn) =
IRL = Irish pound / Punt
LFR Franc luxembourgeois =
LIT Lira italiana =
PTA = Peseta
UKL = Pound sterling
USD United States Dollar sommaire
Avertissement au lecteur
ÉVÉNEMENTS
rtn I I Lã PRINCIPAUX
1. Conseil européen 8
2. Signature de la nouvelle convention ACP-CEE 19
3. Faits marquants 21
ACTIVITÉS
2
DE DÉCEMBRE 1989
1. Construction d'un ensemble communautaire 26
— Politique économique et monétaire
— Marché intérieur 2
— Union douanière 32
— Fiscalité4
— Politique de l'entreprise5
— Stratégie industrielle et services7
— Politique de la recherche et de la technologie 38
— Télécommunications, industries de l'information
et innovation 40
— Concurrence
— Emploi et politique sociale 53
— Ressources humaines, éducation, formation, jeunesse 57
— Information, communication, culture9
— Politiques régionales 6
— Coordination des politiques structurelles 6
— Environnement4
— Consommateurs6
— Politique agricole7
—e de la pêche 78
— Politique des transports 8
—e énergétique2. Relations extérieures 88
— Politique commerciale
— Relations avec les pays industrialisés 90
—s avec les pays de la Méditerranée, du Golfe
et de la péninsule Arabique4
— Relations avec les pays d'Asie7
—s avec les pays d'Amérique latine 9
— Relations avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifi­
que (ACP) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) 98
— Actions générales de coopération au développement 100
— Organisations et conférences internationales 10
— Relations diplomatiques 105
3. Coopération intergouvemementale6
—n politique européenne
— Autre coopération intergouvemementale 107
4. Droits de l'homme et libertés fondamentales8
5. Financement des activités communautaires9
6. Actualité statistique 113
7. Institutions et organes communautaires 114
— Parlement européen
— Conseil6
— Commission 121
— Cour de justice et Tribunal de première instance 12
— Comité économique et social 138
—é consultatif CECA9
— Banque européenne d'investissement
3E PARTIE DOCUMENTATION
1. Êcu 144
2. Six mois de présidence française au Conseil 146
3. Procédures d'infraction 152
4. Références complémentaires au Journal officiel 15
5. Principaux chapitres, suppléments et textes de documentation
du Bulletin en 19896
6. Index8 Suppléments 1989
1/89 Déclaration sur les orientations de la Commission et réponse
donnée à l'issue du débat parlementaire sur cette déclaration
2/89 Programme de travail de la Commission 1989
3/89 Les offres publiques d'achat ou d'échange
4/89 Programme d'action communautaire à moyen terme pour une
intégration économique et sociale des groupes les moins favo­
risés
" 5/89 Statut de la société européenne
Suppléments 1990
' 1 /90 Programme de travail de la Commission 1990
' En préparation. 1RE PARTIE
ÉVÉNEMENTS
PRINCIPAUX 1. Conseil européen
Strasbourg, 8 et 9 décembre nécessaires dans les pays d'Europe centrale
et orientale, et de poursuivre l'examen de
1.1.1. Le Conseil européen s'est ouvert formes appropriées d'association avec ceux
dans la matinée du 8 décembre au palais des d'entre eux qui sont sur la voie de la réforme
Congrès de Strasbourg sous la présidence de économique et politique. Le Conseil a, en
M. Mitterrand, président de la République outre, approuvé une importante déclaration
française. Tous les chefs d'État ou de gouver­ sur ce thème au titre de la coopération poli­
nement des États membres, accompagnés des tique européenne.
ministres des Affaires étrangères, ainsi que le
président de la Commission, M. J. Delors, et
le vice-président F. Andriessen ont participé
aux travaux, qui se sont achevés le 9 décem­
Conclusions de la présidence bre en fin de matinée.
En début de réunion, le Conseil européen a
entendu un exposé de M. Barón, président
Vers l'Union européenne du Parlement européen, qui a précisé la
position et les priorités de son institution
1.1.2. Le Conseil européen est conscient des res­sur les principaux dossiers communautaires.
ponsabilités qui incombent à la Communauté en
Comme l'a souligné le président J. Delors cette période cruciale pour l'Europe. Les change­
ments actuels et les perspectives d'évolution en devant le Parlement européen quelques
Europe démontrent l'attrait qu'exerce sur de nom­
jours plus tard (-* point 2.7.1), ce Conseil
breux pays le modèle politique et économique de
s'est déroulé dans une ambiance exception­
l'Europe communautaire.
nelle, les États membres prouvant leur souci
de « renforcer leur unité et de faire de la La Communauté doit répondre à cette attente et