CI. du Pasquier, Les lacunes de la loi et la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse sur l'article premier du Code civil suisse - note biblio ; n°2 ; vol.4, pg 380-382

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1952 - Volume 4 - Numéro 2 - Pages 380-382
3 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit civil
• juridique
• droit pénal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1952
• Nombre de lectures: 30
• Langue: Français

Extrait

CI. du Pasquier, Les lacunes de la loi et la jurisprudence du

Tribunal fédéral suisse sur l'article premier du Code civil suisse

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 4 N°2, Avril-juin 1952. pp. 380-382.

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CI. du Pasquier, Les lacunes de la loi et la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse sur l'article premier du Code civil suisse. In:

Revue internationale de droit comparé. Vol. 4 N°2, Avril-juin 1952. pp. 380-382.

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