Constitution fédérale de la Confédération suisse - note biblio ; n°3 ; vol.11, pg 604-604

Non Renseigné

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1959 - Volume 11 - Numéro 3 - Pages 604-604
1 page
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1959
• Nombre de lectures: 17
• Langue: Français

Extrait

Constitution fédérale de la Confédération suisse

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 11 N°3, Juillet-septembre 1959. p. 604.

Citer ce document / Cite this document :

Constitution fédérale de la Confédération suisse. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 11 N°3, Juillet-septembre

1959. p. 604.

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1959_num_11_3_11260