Contribution du programme Erasmus - article ; n°1 ; vol.45, pg 79-96

Peltier

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1993 - Volume 45 - Numéro 1 - Pages 79-96
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 22
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. Jean-Marc Peltier
Contribution du programme Erasmus
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°1, Janvier-mars 1993. pp. 79-96.
Citer ce document / Cite this document :
Peltier Jean-Marc. Contribution du programme Erasmus. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°1, Janvier-mars
1993. pp. 79-96.
doi : 10.3406/ridc.1993.4619
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1993_num_45_1_4619R.I.D.C. 1-1993
L'ENSEIGNEMENT DU DROIT NATIONAL
AUX ÉTUDIANTS ÉTRANGERS :
CONTRIBUTION DU PROGRAMME
ERASMUS (1)
par
Jean-Marc PELTIER
Administrative Officer, Bureau ERASMUS
Maître de conférence associé à l'Université du Havre
La mise en valeur des ressources intellectuelles des universités de la
Communauté européenne est une décision qui résulte d'une réflexion
politique (2), appuyée et confirmée par de multiples rapports, colloques
et études. L'objet du processus, dit de « valorisation des ressources univers
itaires », est de délivrer aux futurs diplômés les « niveaux de formation
les plus élevés possibles » (3). A terme, l'effet escompté est le renforce
ment de la compétitivité de la Communauté sur le marché mondial (4).
(1) Les idées exprimées dans cet article demeurent propres à son auteur, et ne reflètent
pas la position de la Commission des Communautés européennes ou du Bureau ERASMUS.
(2) Une étape importante dans ce travail de réflexion — gui s'est étendu sur plusieurs
années — est la Résolution du Conseil et des ministres de l'Éducation, réunis au sein du
Conseil, du 9 fév. 1976, J.O.C.E. n° C 38/1 du 19 fév. 1976.
(3) V. notamment : Décision du Conseil (63/266/C.E.E.) du 2 avril 1963 portant
établissement des principes généraux pour la mise en œuvre d'une politique commune de
formation professionnelle, J.O.C.E. n° 63/1338 du 20 avril 1963. Dans le même sens, v.
aussi Compte rendu de la 1624e session du Conseil et des ministres de l'Éducation réunis
au sein du Conseil, Bruxelles, 27 nov. 1992.
(4) Commission des Communautés européennes, Mémorandum sur l'enseignement
supérieur dans la Communauté européenne, 1991, nos 7, 9, 12, 22 et s., 46, 52, 68 et s., 78
et s., 156, C.O.M. (91) 349 final. V. aussi Commission of the European Communities,
Conclusions of the Conference on « Higher Education and 1992 : Planning for the Year
2000 », Siena, 5-7 nov. 1990 ; Decision du Conseil (87/327/C.E.E.) du 15 juin 1987 créant
le Programme ERASMUS, cité infra, note (6). 80 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1993
Par ailleurs, il a été maintes fois soutenu que l'existence d'un nombre
élevé de diplômés possédant une expérience directe d'étude et de vie dans
plusieurs Etats membres pourrait contribuer au développement politique
de la Communauté et, notamment, à la création d'une véritable « Europe
des citoyens » (5).
Dès lors que ces deux enjeux (économique et politique) furent identif
iés, il fallut trouver les moyens qui permettent de les défendre. La
coopération entre universités européennes s'est rapidement imposée
comme l'un de ces moyens.
Considérée ainsi, cette activité allait prendre une dimension nou
velle ; auparavant limitée, la coopération inter-universitaire était appelée
à devenir l'un des instruments nécessaire à la construction européenne et
à son devenir économique.
Fort de cette conviction, le Conseil des ministres des Communautés
européennes adopta le Programme ERASMUS en 1987 (6). Il avait alors
été prévu que la première Phase dure trois ans (1987-88/1989-90). Cepend
ant, compte tenu de ses objectifs politiques et économiques, le Pr
ogramme était conçu pour avoir un impact de longue durée sur les institu
tions d'enseignement supérieur de la Communauté. Le Conseil autorisa
donc, en 1989, une seconde Phase d'une durée de cinq ans (1990-91/1994-
95) (7). Actuellement, la Commission des Communautés européennes
prépare un projet pour la troisième Phase du Programme qui, s'il est
adopté par le Conseil, devrait commencer au début de l'année universi
taire 1995-96.
Sans attendre la mise en œuvre de cette troisième Phase, la participa
tion au Programme ERASMUS a été élargie aux pays de l'Association
Européenne de Libre Échange (A.E.L.E.) à partir de l'année académique
1992-93 (8).
Il convient toutefois de relever que le Programme ERASMUS ne
constitue pas la première initiative communautaire dans le domaine de la
(5) V. notamment : Décision du Conseil (63/266/C.E.E.) du 2 avril 1963, préc. ;
Décision du Conseil (87/327/C.E.E.) du 15 juin 1987 créant le Programme ERASMUS, cité
nos infra, 41 note et s., (6) 46, ; Mémorandum 60, préc. ; Résolution sur l 'enseignement du Parlement supérieur européen dans la Communauté du 25 janv. européenne, 1991 sur la
dimension européenne au niveau universitaire, et notamment la mobilité des étudiants et
des professeurs, cité infra, note (33). V. aussi dans le même sens Hywel C. JONES, Speech
to the European Parliament, Commission of Culture, Youth, Education and the Media, 20
fév. 1992 ; Jacques PERTEK, « L'Europe des universités », A.J.D.A. , 1990, doctr., p. 233.
(6) Décision du Conseil (87/327/C.E.E.) du 15 juin 1987 portant adoption du pr
ogramme d'action communautaire en matière de mobilité des étudiants (ERASMUS),
J. O.C.E. n° L. 166/20 du 25 juin 1987. Le Programme fut effectivement mis en œuvre dès
le 1er juill. 1987. Le sigle « ERASMUS » signifie, en langue anglaise, « European Action
Scheme for the Mobility of University Students ». Bien entendu, le terme se réfère également
à l'humaniste Erasme (1469-1536).
(7) Décision du Conseil (89/663/C.E.E.) du 14 déc. 1989 modifiant la décision
87/327/C.E.E. portant adoption du programme d'action communautaire en matière de
mobilité des étudiants (ERASMUS), J. O.C.E. n° L. 395/23 du 30 déc. 1989.
(8) Une série d'accords bilatéraux a été signée à cet effet entre la Communauté
européenne et chaque pays de l'A.E.L.E. (Autriche, Finlande, Islande, Norvège, Suède,
Suisse et Liechtenstein), J.O.C.E. n° L. 332 du 3 déc. 1991. ENSEIGNEMENT DU DROIT NATIONAL AUX ETUDIANTS ÉTRANGERS 81
coopération universitaire. Durant la période 1976-77/1986-87, il existait
un programme dénommé « Scheme of Grants for the Development of
Joint Study Programmes », plus connu sous le nom de «Joint Study
Programmes » ou plus simplement « J.S.P. ». Ce programme — le pre
mier de la Communauté dans le domaine de l'éducation — avait pour
objet de financer le développement de projets de coopération entre uni
versités des États membres afin de promouvoir les échanges d'étudiants
et d'enseignants. L'expérience acquise au cours des dix années d'existence
des « J.S.P. » — qui sont en fait les prédécesseurs directs des « Program
mes Inter-Universitaires de Coopération » — a servi de base à l'élabora
tion et la mise en œuvre du Programme ERASMUS. La continuité de ces
deux programmes dans le seul domaine du droit est, d'ailleurs, évidente :
ERASMUS finance cette année dix Programmes Inter-Universitaires de
Coopération qui sont les successeurs directs des « J.S.P. » (9).
Depuis sa création, le Programme a connu un succès croissant. Ce
succès se mesure essentiellement à la progression régulière de trois él
éments depuis 1987 : nombre de programmes acceptés (+ 437 %) (10),
nombre d'établissements d'enseignement supérieur (11) participants
(+ 159 %) (12), et nombre d'étudiants dont la participation au Pro
gramme a été approuvée (+1 636 %) (13).
(9) Commission of the European Communities, The Joint Study Programmes
Handbook, Bruxelles, 1989.
(10) Toutes activités confondues, le nombre de demandes de financement et de pro
grammes approuvés a été le suivant :
Demandes de financement Programmes approuvés
868 398 1987-88
1 091 1988-89 2 041
1989-90 2 221 1 507
1990-91 2 754 1 748
1 794 1991-92 2 771
1992-93 2 668 2 135
Cf. aussi Annexe I
(11) Le terme « établissement d'enseignement supérieur » désigne, dans le Programme
ERASMUS, « tous les types d'