Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres

Comité de Bâle sur le contrôle bancaireVersion compiléeÉtablie à partir du dispositif de Bâle II (juin 2004), des éléments de l’Accord de 1988 non révisés dans le cadre du processus de Bâle II, de l’Amendement à l’accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché (1996) et du document intitulé Application of Basel II to Trading Activities and the Treatment of Double Default Effects (2005).Cette version ne comporte aucun élément nouveau.Juin 2006