CORRIGE INDICATIF BANQUE PARIS MÉDICIS

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Indiquez à quoi correspondent les frais qui ont été prélevés le 29 mai.
- Le 29 mai, des frais de 11 € ont été prélevés. Ils correspondent au tarif pour l’envoi de l’information préalable en cas d’émission d’un chèque sans provision. Cette information préalable est une obligation légale (loi MURCEF).
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22 novembre 2017

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www.comptazine.frBTS Banque session 2011 EP 5 : Techniques bancaires Corrigé indicatif CORRIGE INDICATIF BANQUE PARIS MÉDICIS DOSSIER A : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT26 pointsA.1Frais prélevés3A.2Montant des agios (annexe A)4A.3Conséquences dun chèque sans provision6A.4Procédure de mise en opposition2A.5Montants détournés4A.6Service complémentaire2A.7Conseils pour paiement sur Internet3A.8Paiement frauduleux sur Internet2DOSSIER B : PRÊT ETUDIANT 31 pointsB.1Mode de remboursement du prêt4B.2Mensualités du prêt (annexe B)11B.3Coût du crédit3B.4Capacité de remboursement pour la caution3B.5Dossier de cautionnement4B.6Produit dassurance et les garanties3B.7Produits et services bancaires à proposer3DOSSIER C :ÉPARGNE FINANCIERE30 pointsC.1Arguments pour garder le PEA3C.2Ordre de bourse « au marché »4C.3CAC 404C.4marché de la bourseNom du 2C.5Cession de titres (annexe C)15C.6Conséquence fiscale2DOSSIER D : IMPÔT SUR LE REVENU27 pointsD.1Fiscalité des produits dépargne (annexe D)7D.2Explication de la déclaration de revenus8D.3Calcul del’impôt7D.4Choix du PFL2D.5Déclaration à lIR des dividendes dactions3FORME 6points
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www.comptazine.frDOSSIER A : GESTION DES COMPTES ET DES MOYENS DE PAIEMENT26 ptsEvènement 1 :3 ptsA.1 Indiquez à quoi correspondent les frais qui ont été prélevés le 29 mai.1.5 pt  Le 29 mai, des frais de 11 ont été prélevés. Ils correspondent au tarif pourl’envoi 1.5 ptdel’information préalable en cas démission dun chèque sans provision. Cette information préalable est une obligation légale (loi MURCEF).  Ont aussi été prélevés des frais de rejet de prélèvement pour 20,00qui correspondent à un prélèvement qui na pas pu être honoré car la provision sur le compte était insuffisante.A.2 Calculez le montant des agios quils auront à payer sur la période du 29 mai 4 ptsau 5 juin en complétant lannexe A.1 pt pour Méthode 1 par les intérêts débiteurs: les Formule de calcul : montant du solde * nombre jours* taux d’intérêt/ 365 jours ANNEXE A : CALCUL DAGIOS1 pt par  ligneNombre deDate de valeurSoldejoursIntérêts débiteurs29mai2 554,4111,1230mai2 579,3111,1331mai554,7401juin478,7402juin372,1403juin04juin166,0410,0705juin23,96TOTAL2,32Au 29 mai : (1 500*0,15*1/365) + (1054,41*0,1745*1/ 365) =1,12
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www.comptazine.frMéthode 2 par les nombres débiteurs: Formule de calcul : montant du solde * nombre jours ANNEXE A : CALCUL DAGIOS Nombres débiteursNombre Nombres débiteurs dans Date de valeurSoldede joursdécouvert autoriséhors découvert autorisé29mai2 554,4111 5001 054,411 pt 30mai2 579,3111 5001 079,31pour les 31mai554,74jours 01juin478,740.5 pt par 02juin372,14ligne yc total 03juin04juin166,04 1 166,0405juin23,96 TOTAL3 166,04 2 133,72 1 pt intérêtsAgios : (3 166,04*0,15*1/365) + (2 133,72*0,1745*1/ 365)= 2,32A.3 Expliquez à vos clients quelles seraient les conséquences pour euxd’un6 ptsrejet de chèque. Réception par les clients M. et Mme MORSAN dune lettre d’injonction. 1 pt  Pour les clients, un rejet de chèque émis sur le compte joint aurait pourconséquence une interdiction bancaire pour Monsieur et Madame. Ils seront fichés 2 pts au FCC. Ils sont interdits bancaires pour tous leurs comptes dans toutes les banques. 1 pt  Il leur sera interdit démettre des chèques pour une durée maximale de 5 ans ou 1 pt jusquà régularisation de tous les chèques impayés. Dans tous les cas ils devront payer des frais bancaires qui ne pourront excéder 30 1 pt pour un chèque dun montant inférieur ou égal à50 €,50 €audelà. malus1 pt si Non exigé: La loi portant réforme du crédit à la consommation a supprimé les pénalitépénalités libératoires dues au Trésor Public pour leverl’interdiction bancaire depuis le mois de juillet 2010. Les modalités de régularisation ne sont pas demandées.Evènement 2 :A.4 Décrivez la procédure à suivre lors de la mise en opposition de sa carte 2 ptsbancaire. Pour faire opposition à sa carte bancaire, M. Dupont doit confirmerl’opposition qu’il 1 pt a faite par téléphone,récpaetrritnemedipat. En effet en cas de contestation, seule écrit l’opposition par écrit sera prise en compte. 1pt rapide Non exigé :Le client doit aussi déposer plainte et joindre un récépissé de ladéclaration de vol à sa déclaration écrite). bonus La banque va bloquer la carte informatiquement et tous les débits postérieurs à la 1 ptdate dopposition.© Comptazine BTS 2011EPREUVE 53/16Techniques bancaires
www.comptazine.frA.5 Quels sont les montants détournés qui resteront à sa charge ?4 ptsAvantl’opposition : Si la carte a été utilisée sans le code secret la responsabilité des clients nest pas 1 pt engagée sauf si elle a été utilisée en dehors del’espace économique européen, Si le code confidentiel a été utilisé, la responsabilité est limitée à 1502 pts pour l’ensemble des opérations ;sauf si M. Dupont a fait preuve d’imprudenceoudenégligence grave, notamment en 1 ptcas dopposition tardive ou de conservation du code avec la carte. Non exigé:Après oppositionne supportera aucun débit.M Dupont
A.6 Quel service complémentaire pouvezvous lui proposer dans ce cas ?2 ptsOn peut lui proposer une assurance contre la perte et le vol de ses moyens de paiement et de ses papiers :  Cette assurance lui permettra ddes 150être remboursé  restant éventuellement à sa charge et des frais liés au remplacement de ses papiers d’identité et de ses clefs le cas échéant.  Ce service peut être inclus dans un package. Toute proposition cohérente sera acceptée.
A.7 Quels conseils donneriezvous à un client qui effectue des paiements 3 ptssur Internet ? En citer au moins trois.1 pt On peut lui conseiller : par a) de vérifier que le site est bien sécurisé (par la présence du cadenas en conseilbas à droite del’écran, par la présence du « s » au début del’adresse du site : https).b) de ne jamais délivrer son code confidentiel. c) dutiliserl’ecarte, logiciel permettant la création dune carte bancaire virtuelle, valable pour une seule opération. d) de faire ses achats sur des sites connus et fiables. e) de privilégier les sites assurantl’authentification en ligne du client. Tout conseil cohérent sera accepté.
A.8 Expliquez à votre client quelle serait sa responsabilité en cas de 2 ptspaiements frauduleux sur Internet.bonusEn cas dutilisation frauduleuse de la carte sur Internet,aucune somme ne restera à 1 ptla charge du client.C’est la banque qui devra prendre en charge les paiements frauduleux. Le client doit contester dans un délai raisonnable. Non exigé: il a 13 mois pour contester le paiement frauduleux dans lespace économique européen, 70 jours hors EEE. Les sommes doivent être recréditées dans un délai de 1 mois.
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www.comptazine.frDossier B : prêt étudiant31 ptsB.1 Pourquoi le système de remboursement avec franchise estil adapté au prêt 4 ptsétudiant ?1 pt Quelle est la différence entre un remboursement en franchise partielle et un remboursement en franchise totale ?1,5 pts 1,5 ptsLe remboursement en différé est avantageux pour le client car la mensualité sera faible pendant la période de franchise et donc nalourdira pas trop son budget pendant ses études. (Souvent,l’étudiant ne dispose pas dun salaire et ses ressources sont faibles). Un remboursement en différé partiel signifie que durant la phase de différé ou franchise l’emprunteur ne paiera que les intérêts etl’assurance facultative. Lamortissement du capital ne débutera quàl’issue de la période de franchise. Un remboursement en différé total signifie que durant la période de différé ou franchise l’emprunteur ne paiera que lassurance facultative. A la fin du différé, le capital emprunté est majoré des intérêts dus. Lamortissement du capital ne débutera quà l’issue de la période de franchise.B.2 Calculs pour le prêt avec franchise totale.11 pts3 pts  Durant la période de franchiseAssurance : 21 000 *0,36/100 *1/12 = 6,303 pts  Durant la période de remboursementpts 3 2 pts Méthode 1 : avec un taux mensuel(1 pt par Capital à rembourser : capital augmenté des intérêts non payés pendant la période de période)franchise : Calcul du taux périodique mensuel: 3,5%/12 = 0,29167% Valeur acquise après les 36 mois de différé : 36  Al’aide de la formule : 21 000 x ( 1,0029167)= 23 321,36 Accepter les fonctions de la calculatrice N = 36 I = 0, 29167 (ou 3,5) PV = 21 000 PMT = 0.. donc FV = 23 321,36 Mensualité par la table : 23 321,36 X 22,356001 / 1000 =521,37Accepter les fonctions de la calculatrice N = 48 I = 0,29167 (ou 3,5) PV = 23 321,36 FV = 0……………donc PMT = 521,37Mensualité assurance comprise : 521,37 + 6, 3 =527,67ANNEXE B : PRET ETUDIANT036 mois3784 moisIntérêtsAssuranceMensualitéMensualitéAssuranceMensualité totale0 €6,306,30521,376,30527,67
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www.comptazine.frMéthode 2 : avec un taux annuelCapital à rembourser : capital augmenté des intérêts non payés pendant la période de franchise : Valeur acquise après les 3 ans de différé : 3  Al’aide de la formule : 21 000 x ( 1,035)= 23 283.08 Accepter les fonctions de la calculatrice N = 3 I = 3,5 PV = 21 000 PMT = 0.. donc FV = 23 283.08 Mensualité par la table : 23 283.08 X 22,356001 / 1000 =520.52Accepter les fonctions de la calculatrice N = 48 I = 0,29167 (ou 3,5) PV = 23 283.08 FV = 0……………donc PMT = 520.52Mensualité assurance comprise : 520.52 + 6, 3 =526.82ANNEXE B : PRET ETUDIANT036 mois3784 moisIntérêtsAssuranceMensualitéMensualitéAssuranceMensualité totale0 €6,306,30520.526,30526.82
B.3 Calculez le coût du crédit dans ce cas.Méthode 1 : avec un taux mensuel(6,3 *36) + (527,67*48) 21 000 = 4 554,96Accepter 25 554,96Méthode 2 : avec un taux annuel(6,3 *36) + (526.82*48) 21 000 = 4 514.16 €Accepter 25 514.16
B.4 Calculez la capacité de remboursement du couple, sachant que la banque accepte un tauxd’endettement de 33 % maximum (les impôtsn’étant pas considérés comme une charge par votre banque). Pouvezvous accepter quils se portent caution pour leur fils ?Capacité de remboursement : revenus * 0,33charges Revenus = 3 470 + 2 980 =6 450 Charges = 1 210 + 350 = 1 560 Capacité de remboursement = 6 450 X 0,331 560 = 568 ,50La mensualité est inférieure à la capacité de remboursement ; il est donc possible daccepter que les parents se portent caution.
Non exigé: dautant plus que dans 36 mois, les crédits des parents arrivent à terme.
Accepter : Dans 36 mois les crédits des parents seront remboursés : Capacité de remboursement : 6 450 * 0.33 = 2 128.50.
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3 pts 3 pts 2 pts (1 pt par période)
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www.comptazine.frB.5 Quels sont les documents à fournir et quelles sont les vérifications à effectuer 4 ptspour monter le dossier de cautionnement ?3 pts Documents pour les cautions :a. pièces d’identité en cours de validité 0.5 pt b. justificatif de domicile par ligne c. 3 derniers bulletins de salaire et / ou dernier avis d’imposition d. tableaux damortissement des prêts en cours 1 pte. relevés de compte f. fiche caution et déclaration du patrimoine surl’honneur Vérifications à effectuerInterrogation du FCC (pour vérifier que les parentsn’ontpas émis de chèques sans provision) et du FICP (pour vérifier qu’il ny a pas de mensualité de crédit impayée).B.6 Quel produit d’assurance lui proposezvous ? 3 ptsPrésentez les principales garanties de ce produit.On peut lui proposer une assurance multirisque habitation (car assurance obligatoire). 1 pt Lassurance multirisque habitation comprendl’assurance responsabilité civile ainsi queles dommages aux personnes et aux biens. 1 pt RC Elle comprend des garanties en cas de réalisation dun des risques suivants :-incendie : dommages matériels, perte ou disparition dobjets dans l’incendie 1 pt -: dommages et frais de remise en état suite à une fuite ddégâts des eaux eau, autresune infiltration-catastrophes naturelles -vol ou tentative de vol dans les locaux par effraction,vol : dommages suite à un violence surl’assuré. -
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www.comptazine.frB.7 Quels autres produits et services proposezvous ? Justifiez votre réponse en 3 ptsassociant les services proposés aux besoins bancaires correspondants.1.5 pt par BesoinsProduitsligne si Domiciliation des revenus Compte à vue association Moyens de paiementPackage : carte internationale à débit immédiat, besoin / autorisation de découvert, banque à distance, produit assurance perte et vol des moyens de paiement0.5 pt Epargne à vueLivret jeune, livret A, CEL, rapatriement du livret sinon qui est à la concurrenceAccepter toute autre proposition cohérente.DOSSIER C : EPARGNE FINANCIERE30 ptsC.1 Citez 3 arguments que vous pouvez avancer à votre client afin qu’il conserve3 ptsce capital et qu’il opte pour un crédit.1 point par Les arguments peuvent être les suivants : argument-Tout retrait avant 8 ans clôt le PEA. -Rendement dynamique grâce aux placements des actions sur le long terme, -après 8 ans une sortieSeul placement disponible à ce jour permettant défiscalisée en rente viagère ou en capital. -La conservation del’épargne permet de profiter du taux de crédit bas. -Si clôture, imposition des plusvalues car PEA de 2 ans et demi. Accepter tout argument cohérent.
C.2 Expliquez à votre client ce quest un ordre de bourse « au marché ». Donnez 4 ptsun avantage et un inconvénient de ce type d’ordre?2 pts Ordre de bourse « au marché » : cet ordre sexécute au prix du marché à son arrivée 1 pt dans le carnet dordre. Avantage : ordre est totalement réalisé au niveau de la quantité. Ordre prioritaire sur 1 pttous les autres ordres. Inconvénient : aucune maîtrise du prix dexécution. Accepter tout avantage / inconvénient cohérent.
C.3 Définissezl’indice CAC 40 et précisez le terme « capitalisation boursière ». 4 pts2 pts Indice CAC 40: cest l’indice de référence de la Bourse de Paris. Le CAC 40représentel’2 ptsévolution des cours de 40 valeurs représentatives de tous les secteurs dchoisies parmi les entreprises les plus importantes cotées sur la placeactivité cotés, de Paris. La capitalisation boursièredune entreprise se définit par le produit du nombre dactions émises par la société par le cours de laction en bourse. Accepter : la capitalisation boursière est la valeur instantanée dune entreprise.
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www.comptazine.frC.4 Sur quel marché réglementé de la Bourse ces valeurs se négocientelles ?Les valeurs du CAC 40 (dont celles de M. LOUPIO) se négocient sur le marché réglementé géré par Euronext Paris. Ces valeurs sont inscrites sur le compartiment A del’Eurolist d’Euronext Paris. Accepter : Compartiment A / Eurolist / Euronext. Non exigé du candidat:ce marché est divisé en 3 compartiments. La capitalisation boursière dune valeurpermet de déterminer dansquel compartiment du marché,celleci sera intégrée.
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www.comptazine.frC.5 Calculez en complétantl’annexe C (à rendre avec la copie) :-la plus ou moins value nette totale réalisée lors de la vente de tous les titres,-le montant des frais liés à la vente en détaillant vos calculs,pour obtenir le capital perçu par Monsieur Loupio sans tenir compte de la fiscalitéANNEXE C : PLUS OU MOINSVALUES DE CESSION DES TITRES 15 pointsCALCUL DE LA PLUS OU MOINS VALUE SUR LA CESSION TOTALE DES TITRES 4 pts pour la colonne prix unitaire de cession (avec explications) : 1 pt par ligne 1 pt pour la colonne montant brut de la vente 4 pts pour la colonne frais justifiés : 1 pt par ligne 2 pts pour la colonne montant net de la vente 2 pts pour la colonne résultat de la vente plus ou moins value 2 pts pour les totaux TitresQuantitéMontantQuantitéPrixMontant brutfraisMontant net deRésultat de laachetéetotal devendueunitaire de de la ventela ventevente : plus ou l’achatcessionmoinsvalueBOUYGUES25663.752561,181 529,5025,911 503,59+ 839,84DANONE10338.801055,82558,2015,50542,70+ 203,90MICHELIN201 009.002097,891 957,8031,911 925,89+ 916,89ALCATEL1001 310.0010011,131 113,0020,081 092,92 217,08Total93,405 065,10+ 1 743,55Frais prélevés par la banque :TitreCommission fixeTotalCommission proportionnelle à 1,4% car montant < 8 000BOUYGUES4,5021,41 €25,91 €DANONE4,507,8112,31 €donc 15,50MICHELIN.4,5027,41 €31,91 €ALCATEL4,5015,58 €20,08 €TOTAL93,40
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www.comptazine.frAIDE AU CORRIGE si erreur sur le prix unitaire de cession (meilleur des ventes au lieu de meilleur des achats)1 pt pour la colonne montant brut de la vente 4 pts pour la colonne frais justifiés : 1 pt par ligne 2 pts pour la colonne montant net de la vente 2 pts pour la colonne résultat de la vente plus ou moins value 2 pts pour les totaux TitresQuantitéMontantQuantitéPrixMontant brutfraisMontant net deRésultat de laachetéetotal devendueunitaire de de la ventela ventevente : plus ou l’achatcessionmoinsvalueFAUXBOUYGUES25663.752561,191 529,7525,921 503,83+ 840.08DANONE10338.801055,87558.7015,50543.20+ 204.40MICHELIN201 009.002097,941 958.8031,921 926.88+ 917.88ALCATEL1001 310.0010011,141 114,0020,101 093.90 216.10Total93,445 067.81+ 1 746.26Frais prélevés par la banque :TitreCommission fixeTotalCommission proportionnelle à 1,4% car montant < 8 000BOUYGUES4,5021,4225,92DANONE4,507,8212,32donc 15,50MICHELIN.4,5027,4231,92ALCATEL4,5015,6020,10TOTAL93,44
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