Cour constitutionnelle de Karlsruhe : La réglementation du nom en Allemagne (arrêt du 5 mars 1991) - autre ; n°3 ; vol.43, pg 679-680
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Cour constitutionnelle de Karlsruhe : La réglementation du nom en Allemagne (arrêt du 5 mars 1991) - autre ; n°3 ; vol.43, pg 679-680

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1991 - Volume 43 - Numéro 3 - Pages 679-680
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié par
Publié le 01 janvier 1991
Nombre de lectures 15
Langue Français

Extrait

Cour constitutionnelle de Karlsruhe : La réglementation du nom
en Allemagne (arrêt du 5 mars 1991)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°3, Juillet-septembre 1991. pp. 679-680.
Citer ce document / Cite this document :
Cour constitutionnelle de Karlsruhe : La réglementation du nom en Allemagne (arrêt du 5 mars 1991). In: Revue internationale
de droit comparé. Vol. 43 N°3, Juillet-septembre 1991. pp. 679-680.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1991_num_43_3_2296
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