De Bâle I à Bâle III: les principales avancées des accords prudentiels pour un système financier plus résilient
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1988-2010 : 22 ans se sont exactement écoulés entre les premiers accords de Bâle signés suite à la faillite d’Herstatt et Bâle III, les nouveaux accords prudentiels adoptés suite à la crise des subprimes. De Bâle I à Bâle III, les accords du Comité de Bâlepour la supervision bancaire(CBSB) témoignent de l’évolution des marchés financiers, de la nécessité de mieux appréhender les risques, de les comprendre et de les intégrer.La stabilité financière internationale est au coeur de ces différents accords qui ne s’inscrivent pas dans le même cadre. Bâle I est surtout connu pour le ratio Cooke même si les recommandations formulées par le CBSB sont beaucoup plus larges. BâleII introduit 3 piliers qui visent à couvrir intégralement le risque bancaire et à promouvoir l’utilisation des modèles internes pour la gestion des risques. Ces deux accords s’inscrivent surtout dans un cadre micro-prudentiel. Le risque systémique et la procyclicité révélée par la crise des subprimes conduisent le CBSB à formuler de nouvelles recommandations dans un cadre micro et macro-prudentiel. À la lecture des différents accords, il est possible de noter, outre l’évolution vers un cadre macro prudentiel, une évolution dans la prise en compte des risques financiers. Les risques standards (risque de crédit, de marché, ...) ont été naturellement intégrés dès les premiers accords alors que de nouveaux risques ou des risques déjà existants ne sont pris en compte que dans l’accord de Bâle III ou dans les amendements à Bâle II. Ces deux décennies d’accords soulignent aussi l’évolution des pratiques financières, qui ont créé de nouveaux risques, peu ou pas anticipés par les instances de règlementation et donc intégrés plus tard aux recommandations.
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« De Bâle I à Bâle III:
les principales avancées
des accords prudentiels pour un
système financier plus résilient »
Rachida HENNANI
ES n°2015-01
De Bâle I à Bâle III: les principales avancées des accords prudentiels pour un système financier plus résilient
∗ Rachida HENNANI LAMETA Université de Montpellier
27mars2015
Résumé 1988-2010 : 22 ans se sont exactement écoulés entre les premiers accords de Bâle signés suite à la faillite d’Herstatt et Bâle III, les nouveaux accords prudentiels adoptés suite à la crise des subprimes. De Bâle I à Bâle III, les accords du Comité de Bâle pour la supervision bancaire(CBSB) témoignent de l’évolution des marchés financiers, de la nécessité de mieux appréhender les risques, de les comprendre et de les inté-grer. La stabilité financière internationale est au cœur de ces différents accords qui ne s’inscrivent pas dans le même cadre. Bâle I est surtout connu pour le ratio Cooke même si les recommandations formulées par le CBSB sont beaucoup plus larges. Bâle II introduit 3 piliers qui visent à couvrir intégralement le risque bancaire et à promou-voir l’utilisation des modèles internes pour la gestion des risques. Ces deux accords s’inscrivent surtout dans un cadre micro-prudentiel. Le risque systémique et la procy-clicité révélée par la crise des subprimes conduisent le CBSB à formuler de nouvelles recommandations dans un cadre micro et macro-prudentiel. À la lecture des différents accords, il est possible de noter, outre l’évolution vers un cadre macro prudentiel, une évolution dans la prise en compte des risques financiers. Les risques standards (risque de crédit, de marché, ...) ont été naturellement intégrés dès les premiers accords alors que de nouveaux risques ou des risques déjà existants ne sont pris en compte que dans l’accord de Bâle III ou dans les amendements à Bâle II. Ces deux décennies d’accords soulignent aussi l’évolution des pratiques financières, qui ont créé de nouveaux risques, peu ou pas anticipés par les instances de règlementation et donc intégrés plus tard aux recommandations.
∗ Correspondance: LAMETA (UMR CNRS 5474), Université de Montpellier, Avenue Raymond Dugrand, Site de Richter CS 79606, Montpellier Cedex 1, France. E-mail : rachida.hennani@lameta.univ-montp1.fr
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Introduction La question des risques extrêmes revêt une importance particulière qui se justifie par l’impact désastreux des pertes que peut subir un établissement financier. Elle constitue un domaine d’intérêt public dans la mesure où elle représente une menace pour la stabilité du système financier. Il existe plusieurs instances de règlementation de statut international qui visent à garantir cette stabilité financière. Il en est ainsi de la Banque des Règlements Internationaux(BRI) dont l’objectif est "to serve central banks in their pursuit of mone tary and financial stability, to foster international cooperation in those areas and to act 1 as a bank for central banksLe comité sur le système global et financier s’intéresse aux. " sources de stress sur les marchés financiers, aux fondements structurels des marchés et tente d’apporter des améliorations dans le fonctionnement et la stabilité des marchés fi-nanciers. Le comité sur les systèmes de paiements et règlements travaille sur la promotion des systèmes de paiements et de compensations efficaces. L’institut de Stabilité Financière est créé sous l’impulsion conjointe du Comité de Bâle sur la Supervision Bancaire et de la BRI. Il vise à seconder les superviseurs du secteur financier et à améliorer et renforcer le système financier. Ces différents comités exercent leurs activités sous l’égide de la BRI. Le Comité de Bâle pour la supervision Bancaire(CBSB) vise surtout à promouvoir la coopéra-tion entre superviseurs bancaires pour améliorer la surveillance bancaire. Il constitue ainsi le principal organe international qui émet des recommandations précises sur un certain nombre de problématiques aux superviseurs qui peuvent l’imposer à leurs établissements financiers. 2 C’est à l’initiative du G10 que le comité de Bâle est crée en 1974 . Son objectif est de proposer des recommandations que les régulateurs nationaux peuvent adopter. Les diffé-rentes recommandations formulées sont soumises aux pays membres mais n’ont pas force de loi. Les principaux accords du CBSB font souvent suite à des crises financières. La crise financière des subprimes a conduit le régulateur à repenser le cadre normatif en imposant des exigences plus strictes notamment en ce qui concerne les fonds propres. Néanmoins, les règles imposées par les instances de règlementation sont soumises à une nécessité d’équilibre car des contraintes trop fortes conduiraient à un ralentissement de l’activité économique et des exigences insuffisantes concèderaient à des prises de risques démesurées. Au-delà des ces aspects règlementaires, les établissements financiers ont tout intérêt à mettre en œuvre des modèles soucieux de cet équilibre. Bâle I (1988) introduit les premières directives qui portent essentiellement sur le risque de crédit. Le G10 recommande l’usage de la Value-at-Risk (VaR) dès 1993 et un amendement à Bâle I (1996) recommande de recourir à un modèle standard pour la mesure du risque de marché tout en autorisant les établissements bancaires à utiliser des modèles internes fondés sur la VaR. Les réflexions sur un deuxième accord sont menées dès 2001 à l’initiative des banques qui exigent des règles plus spécifiques au risque de crédit. Bâle II est adopté par les banques centrales en 2004 et introduit fin 2006 dans les différents pays concernés. Suite à la crise des subprimes, un amendement aux accords de Bâle II est mis en place en 2009. Il prévoit une meilleure prise en compte des risques en préconisant le recours à une VaR stressée en plus de la VaR classique. Nous présentons le Comité de Bâle, ses missions et ses objectifs dans une première section. Nous détaillons les Accords Bâle I et les recommandations formulées antérieurement dans une deuxième section. La troisième section est consacrée aux Accords Bâle II : nous dé-taillons les différents projets d’extension de Bâle I et nous précisons les recommandations
1. Extrait du site de la BRI : www.bis.org 2. Il est initialement composé de 9 pays européens et de trois pays non-européens : Allemagne, Belgique, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
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de Bâle II. Enfin, la dernière section revient sur la crise des subprimes qui a été à l’origine des Accords Bâle III que nous détaillons.
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Le comité de Bâle
Le caractère systémique des crises financières a déjà été identifié avant la crise de 2007. La Grande Dépression qui suit le krach de 1929 témoigne de la menace systémique, aujour-d’hui plus forte du fait de la globalisation financière. La volonté de regrouper et harmoniser les normes de sécurité financières résulte des conséquences de la faillite de la banque alle-mande Herstatt. Cette dernière a conduit à une paralysie des paiements interbancaires de New-York et a révélé l’ampleur du risque systémique. C’est à l’initiative de Peter Cooke, directeur de la banque d’Angleterre, que se réunit un comité de Banques Centrales et d’autorités de supervision des pays du G10 à Bâle. Le Comité Blunden (du nom de son premier directeur) puis Cooke devient par la suite le 3 Comité de Bâle pour la Supervision Bancaire(CBSB) . Le Comité de Bâle est crée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales du G10 et de la Suisse. Il est conçu pour assister les gouverneurs dans leurs tâches de surveillance et d’échange d’informations. L’idée de ce comité est d’encourager la convergence des cadres normatifs des différents pays membres. Un des principaux objectifs lors de sa création est de combler les insuffisances de la supervision internationale de telle sorte à ce que les banques disposant d’un statut international soient soumises au même titre que les banques nationales à une supervision. Le rapport de septembre 1975 sur le contrôle des établisse-ments des banques à l’étranger, que nous détaillons par la suite, fait état de la nécessité d’une coopération et présente " certaines orientations concernant la coopération entre au-torités nationales en matière de contrôle des établissements des banques à l’étranger et [...] suggère des moyens pour en améliorer l’efficacité." Les activités du comité sont liées à ces exigences mêmes si les objectifs sont plus larges. Nous commençons par une présentation du Comité. Nous exposons l’organigramme et le mode de fonctionnement de cette instance pour finir par les objectifs visés par le Comité.
1.1
Présentation
Le Comité de Bâle pour la supervision des banques (CBSB) est le principal organisme supranational pour la règlementation prudentielle des banques. En réalité le CBSB, n’est pas une autorité supranationale, ses décisions n’ont pas force de lois. L’application des recommandations que le CBSB formule repose sur les engagements des pays membres. Le CBSB permet une coopération entre les différents pays membres dans le cadre du contrôle bancaire. Les membres du CBSB incluent les autorités de surveillance bancaires et les banques centrales des différents pays membres. Sur invitation du président du CBSB et après consultation du comité, un certain nombre d’organismes peuvent devenir observa-teurs du CBSB. L’entrée de nouveaux membres est soumise à l’organe de surveillance, au groupe des gouverneurs et aux responsables du contrôle bancaire. La décision tient compte de l’importance du secteur bancaire national du pays candidat dans la stabilité financière internationale. Le CBSB met en place des normes pour la règlementation prudentielle et la supervision des banques : l’application des normes est prévue par les membres du comité et les banques disposant d’un statut international. Les normes formulées par le comité sont des exigences minimales et il revient aux membres de formuler des exigences
3. Dénommé par la suite le Comité, le CBSB
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LE COMITÉ DE BÂLE
supplémentaires, s’ils le désirent, à leurs établissements financiers. Les normes formulées par le comité sont soumises à un processus juridictionnel qui permet de transposer les décisions prises par le comité en règles juridiques selon les lois propres aux différents états membres et ce dans un délai prédéfini par le comité. Les directives permettent l’élaboration de normes dans des domaines particuliers où il est nécessaire, voire urgent, d’en formuler. Elles viennent généralement en complément des normes fixées par le comité. Le comité peut être amené à encourager des pratiques dites saines qui permettent de promouvoir la compréhension et d’améliorer la surveillance et les pratiques bancaires. Les membres du comité doivent comparer ces bonnes pratiques avec celles mises en place par le comité afin d’identifier les domaines qui nécessitent des améliorations.
1.2
Organigramme du CBSB
Le Groupe des gouverneurs et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) est l’or-ganisme de surveillance du CBSB. Ce dernier rend compte au GHOS qui donne son approbation pour les décisions importantes, pour la charte du CBSB et ses éventuelles modifications. Il fournit une orientation générale au CBSB dont il nomme le président. La structure organisationnelle interne du CBSB, schématisée dans la figure 1, comprend : – Le Comité : Il doit élaborer, orienter et suivre le programme du CBSB au sein de la direction générale assurée par le GHOS. Il établit et encourage les normes du comité en édictant des lignes directrices dites de bonne conduite. Il est en charge de la création et de la dissolution des groupes de travail dont il approuve et modifie les mandats. Il peut recommander la modification de la charte au GHOS et se prononce sur les règles des organisations qui régissent ses activités. Il est l’ultime organe dé-cisionnel du CBSB et se réunit 4 fois par an. Des réunions supplémentaires peuvent être exigées par le président. – Les groupes de travail et les équipes spéciales : Les travaux du CBSB sont souvent organisés en groupes et il revient au secrétariat de publier la liste des groupes de travail. Il existe 3 catégories de groupes qui interviennent dans le cadre du comité. La première inclue les groupes du comité. Ils font partie intégrante de CBSB et sont composés de cadres supérieurs qui peuvent entreprendre l’étude d’une question particulière. Ils rendent compte de leurs travaux directement au comité et ne sont pas soumis à de quelconques contraintes temporelles. La seconde catégorie comprend les groupes de travail composés d’experts des membres du Comité de Bâle dont le rôle est de fournir une aide technique aux groupes du CBSB. La dernière catégorie est composée d’équipes spéciales qui accomplissent des taches spécifiques sur une durée limitée. Les équipes spéciales sont composées d’experts des pays membres mais des équipes spéciales peuvent être crées par le comité. Ces dernières sont alors composées uniquement de représentants du comité et s’intéressent à des questions spécifiques nécessitant l’attention du comité. Ce sont des équipes spéciales de haut niveau. – Le président : Nommé par le GHOS pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, le président dirige les travaux du comité. Il préside et convoque les réunions du comité auxquelles assistent les membres du comité et les observateurs autorisés. Les représentants qui assistent aux réunions sont des hauts fonctionnaires qui peuvent engager les pays qu’ils représentent dans les décisions prises par le Comité. Les décisions sont prises à l’unanimité et sont communiquées par le CBSB. Le président doit surveiller les avancées dans le programme de travail du CBSB et éventuellement fournir des orientations pour faire avancer les décisions. Enfin, il rend compte au GHOS et peut représenter le CBSB à l’extérieur et en être le principal porte-parole.
– Le secrétariat : Le secrétariat est assuré par la Banque des Règlements Interna-tionaux. Composé de professionnels en détachement temporaire des membres du comité, il vise à apporter un soutien et une assistance au comité, au président et aux différents groupes. Il facilite la coordination entre les différents groupes. Il assure la transmission d’informations à tous les membres du comité et facilite les contacts entre membres et non-membres. Par ailleurs, il apporte son soutien pour la coopé-ration entre le comité et d’autres institutions, il conserve les registres du CBSB, traite de la correspondance du CBSB et exerce différentes fonctions attribuées par le comité et son président. Le secrétaire générale est nommé par le président sur recommandation d’un comité de sélection, composé de membres du CBSB et/ou du GHOS et d’un haut représentant de la BRI. Mandaté pour une durée de trois ans prolongeable, le secrétaire général gère les ressources financières, matérielles et humaines allouées au Secrétariat et assiste également le Président à représenter le Comité. Les secrétaires généraux adjoints sont sous la direction du secrétaire général et doivent l’assister dans l’accomplissement de ses tâches. Ils sont nommés par le secrétaire Général en accord avec le Président du Comité.
1.2
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Organigramme du CBSB
Secretariat Secretary General: Wayne Byres
Le comité est habilité à consulter les autorités de supervisions de pays non membres dans un cadre particulier. Cette consultation peut se faire via le Groupe Consultatif de Bâle (BCG). Ce dernier permet d’approfondir l’engagement du comité dans le monde entier notamment sur les questions de surveillance bancaire. Le BCG encourage le dialogue entre les autorités des pays non-membres sur les initiatives du comité en réunissant des hauts représentants des différents pays, des institutions régionales ou internationales non membres du comité. Par ailleurs, la consultation des autorités non membres peut se faire
Supervision and Implementation Group
Figure1: Organigramme du CBSB
Source :http ://www.bis.org/bcbs/organigram.pdf
1 July 2013
Accounting Experts Group
Basel Consultative Group
Organisation chart
Main groups reporting to the Basel Committee
Joint Forum (BCBS, IOSCO, IAIS)
Group of Governors and Heads of Supervision Chair: Mario Draghi, President of the European Central Bank
Basel Committee on Banking Supervision Chair: Stefan Ingves, Governor of Sveriges Riksbank
Policy Development Group
Macroprudential Supervision Group
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1
LE COMITÉ DE BÂLE
via les conférences internationales des contrôleurs bancaires(ICBS) qui permettent aux superviseurs du monde entier de discuter de questions d’intérêt commun. De plus, la participation d’observateurs des pays non membres dans les différents groupes de travail permet une contribution des non membres à l’élaboration des normes du comité. Enfin l’Institut de Stabilité Financière (ISF) mis en place par la BRI et le CBSB offre une aide à tous les superviseurs du monde pour la mise en œuvre de normes prudentielles saines. Le comité entretient des liens privilégiés avec les groupes régionaux de supervision bancaire qu’il soutient dans le monde entier. Les membres du secrétariat peuvent participer à ces groupes régionaux pour échanger et obtenir des retours sur les activités du comité. Le CBSB coopère aussi avec des organismes financiers internationaux dans le but de parvenir à une meilleure coordination en ce qui concerne le développement et la mise en œuvre de politiques. Ainsi, le CBSB parraine le Forum mixte qui traite avec d’autres organismes de règlementation financière des questions d’intérêt commun qui peuvent aboutir à des recommandations pour une action coordonnée. De plus, le CBSB est membre du conseil de stabilité financière(CSF) et participe donc à l’élaboration, la coordination, la promotion et la mise en œuvre de normes de supervisions. Le CBSB doit entamer un processus de consultation publique en sollicitant l’avis de toutes les parties prenantes sur la proposition de nouvelles normes. Il émet un appel d’offre public aux parties intéressées qui doivent formuler leurs propositions par écrit au secrétariat.
1.3
Objectifs
Le principal objectif du CBSB est " de renforcer la régulation, la supervision et les pratiques bancaires dans le monde dans le but de renforcer la stabilité financière ." Selon la charte du CBSB(2013), l’organisme est impliqué dans un certain nombre d’activités qui visent à : – identifier les risques actuels ou émergents pour le système financier mondial via les échanges d’informations dans le secteur bancaire et les marchés financiers ; – promouvoir la compréhension mutuelle et à améliorer la coopération transfrontalière ; – établir et promouvoir des normes mondiales pour la réglementation et la supervision des banques en édictant des lignes directrices de bonne conduite ; – combler les lacunes réglementaires et prudentielles qui présentent des risques pour la stabilité financière ; – suivre la mise en œuvre des normes du Comité de Bâle dans les pays membres ; – consulter les banques centrales et les autorités de supervision bancaire des pays non-membres pour favoriser l’adoption des règles édictées par le Comité de Bâle. Cette mission s’inscrit dans un cadre particulier précisé ci-dessus. – cordonner et coopérer avec des organismes de régulation du secteur financier et des organismes internationaux qui promeuvent la stabilité financière. Les pays membres du CBSB s’engagent à remplir les objectifs du CBSB, à promouvoir la stabilité financière, à améliorer sans cesse la qualité de la règlementation et de la super-vision bancaires, à contribuer à l’amélioration des normes du comité, à mettre en œuvre et appliquer ces mêmes normes, à se soumettre et participer aux critiques du comité dans le cadre de l’évaluation de la cohérence et de l’efficacité des règles et pratiques internes de contrôle par rapport aux normes du comité et à promouvoir les intérêts de la stabilité financière mondiale.
La création du Comité de Bâle vient combler un manque de surveillance supranational pour les activités internationales des grandes banques. Malgré l’absence de pouvoir législatif,
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la charte du CBSB vise une stabilité financière basée sur une surveillance prudentielle appliquée par les différents membres. La constitution du Comité, la mise en place d’équipes de travail et l’intégration du Comité aux différentes instances déjà existantes gagent de la volonté de ces pays à mettre en place une surveillance et un contrôle bancaire adéquats. Cette volonté est suivie par des actes dont le premier est la signature des Accords dit Bâle I.
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Bâle I
Les accords dit Bâle I ont été appliqué par une centaine de pays dans le monde (Jackson et al. (1999)). Ils définissent un certain nombre de normes minimales que les banques doivent satisfaire. Le Comité de Bâle est crée en 1974 mais les premiers accords dit Bâle I ne sont signés qu’en 1988. Entre 1974 et 1988, plusieurs rapports et directives sont publiés par le Comité. Ils constituent les prémisses à l’accord Bâle I. Un premier rapport de Septembre 1975 formule des recommandations pour le contrôle des établissements des banques à l’étranger. Il s’agit de définir clairement les responsabilités des autorités du pays d’accueil où la banque s’implante et celles du pays d’origine. Le comité appelle de ses voeux à une étroite coopération entre les différentes autorités et présente en mai 1983 les Principes pour le contrôle des établissements des banques à l’étranger, une version révisée du rapport de Septembre 1975. La question de la solvabilité des établissements pousse le comité à formuler des recommandations pour la consolidation des bilans des banques. Ces recommandations sont une introduction au rapport de mars 1979 sur la surveillance consolidée des activités internationales des banques. Plusieurs réflexions sont menées, notamment sur les problèmes liés à la consolidation des intérêts dits mineurs, sur le secret bancaire et le partage d’informations, sur les positions de change et sur les prêts bancaires internationaux. C’est à partir de ces recommandations et réflexions, que sont proposées en mars 1986 des recommandations pour la gestion des engagements hors bilans des banques. Elles constituent la base des Accords Bâle I dans lesquels sont définis le ratio de fonds propres, communément appelé ratio Cooke. L’adoption de ces accords conduit à la mise en place d’un calendrier d’application mais un certain nombre de limites conduisent dès novembre 1991 à plusieurs amendements. Nous présentons dans un premier point les rapports et accords antérieurs à Bâle I. Nous détaillons dans un second point les accords Bâle I et exposons dans un dernier point les amendements relatifs à ces accords. Les définitions règlementaires des différents risques financiers abordés dans cette synthèse sont données dans l’annexe A.
2.1
Les bases de l’Accord Bâle I
En septembre 1975, le rapport sur le contrôle des établissements des banques à l’étranger présente des pistes pour pallier le manque de surveillance des banques ayant des établisse-ments à l’étranger. Les succursales, les filiales, les sociétés en participation et les sociétés affiliées sont les différents types d’établissements bancaires à l’étranger mais ils ne sont pas soumis aux mêmes règles de surveillance. Alors que les succursales sont une partie inté-grante des banques, les sociétés en participation et les filiales sont soumises à la législation du pays où elles sont établies. Le Comité met en avant la nécessité d’une coopération afin que toutes les banques ayant des établissements à l’étranger soient contrôlées. Dans cet objectif, il encourage la communication des différents contrôles entre pays d’origine de la
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BÂLE I
banque et pays d’accueil. Il fixe plusieurs orientations générales sur 3 types de risques : – Le risque de liquidité : il revient aux banques installées de se conformer à la rè-glementation locale en matière de liquidité. La surveillance des liquidités doit être menée par le pays d’accueil. Pour les succursales, le contrôle de liquidité ne peut se faire indépendamment de la société-mère et il revient donc aux autorités du pays d’origine de mener une surveillance de la liquidité des succursales à l’étranger. En ce qui concerne les filiales et les sociétés en participation, dans certains cas, les autori-tés du pays d’origine peuvent demander à être informées par les autorités du pays d’accueil. Les autorités du pays d’origine ont une responsabilité morale. – Le risque d’insolvabilité : Le partage de la surveillance entre les différentes autorités dépend de la catégorie de l’établissement en question. En ce qui concerne les filiales et les sociétés en participation, il est du ressort des autorités du pays d’accueil de mener la surveillance et le contrôle du risque d’insolvabilité même si les autorités du pays d’origine sont soumises à une responsabilité morale. Alors que pour les succursales, il revient aux autorités du pays d’origine de mener ce contrôle en même temps que celui de la maison-mère. – Positions en devises : Elles sont surveillées pour des raisons de sécurité, de balances des paiements et en vue du maintien des conditions ordonnées sur le marché. Il revient surtout aux autorités du pays d’accueil de mener cette surveillance. La coopération exige le transfert direct d’informations entre les autorités de contrôle, l’ins-pection directe par les autorités du pays d’origine des établissements à l’étranger de leurs banques et des inspections indirectes des autorités du pays d’origine par l’intermédiaire des autorités du pays d’accueil. Les législations qui entravent ces exigences doivent évoluer pour aboutir à une coopération complète. Une version révisée de ce rapport est présenté en mai 1983 intitulé " Principes pour le contrôle des établissements des banques à l’étranger ." Ce document définit clairement le partage des responsabilités de supervision des différents établissements bancaires (succursales, filiales et sociétés en participations). Pour le risque d’insolvabilité, la répartition des responsabilités dépend du type d’établissement. En ce qui concerne les succursales, le contrôle de la solvabilité est tel qu’il a été définit dans le Concordat de 1975. Pour les filiales, ce contrôle doit être mené conjointement par le pays d’origine conformément aux principes de consolidation et par le pays d’accueil. Pour les consortiums, le contrôle de la solvabilité incombe surtout aux autorités du pays d’accueil mais les autorités du pays d’origine doivent quand même tenir compte de la participa-tion de leurs banques dans ces consortiums. Pour le contrôle de liquidité, les autorités du pays d’origine doivent contrôler la liquidité du groupe bancaire dans son ensemble alors que les autorités du pays d’accueil contrôlent les établissements établis dans leur pays. Cette nouvelle version est élargie de telle sorte à tenir compte de l’évolution du marché et pour intégrer le principe de surveillance consolidée des groupes bancaires internatio-naux. En effet, en octobre 1978, le Comité publie un rapport sur la consolidation des bilans des banques et préconise l’agrégation des actifs risqués comme mesure de contrôle de la solvabilité des banques. En mars 1979, le Comité publie un document sur la sur-veillance consolidée des activités internationales des banques dans lequel il recommande la surveillance des banques non seulement de part leurs activités nationales mais aussi internationales. La surveillance consolidée des filiales, participations et sociétés affiliées pose problème notamment à cause de l’indépendance de ces établissements de la société mère et du fait que ces établissements soient soumis à la législation du pays dans lequel ils sont implantés. La solvabilité de ces établissements doit être évaluée en même temps que celle de la maison-mère notamment pour les actifs à risque. La consolidation doit se faire pour les succursales et les filiales dans lesquelles la maison-mère est majoritaire. Pour les
2.1
Les bases de l’Accord Bâle I
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établissements où la banque n’est pas majoritaire, les autorités doivent vérifier que le ca-pital de la maison-mère est suffisant pour couvrir ses engagements. En novembre 1979, un rapport sur le traitement des participations minoritaires dans la consolidation des bilans des banques est publié. Le rapport d’octobre 1978 sur la consolidation des bilans bancaires pointait plusieurs difficultés opérationnelles dans la définition des intérêts qui doivent être consolidés. Un certain nombre de discussions ont suivies ce rapport et plusieurs points d’accords ont été trouvés. Le premier constat du Comité porte sur les intérêts mineurs des banques qui ne sont pas consolidées ou supervisées. L’absence de consolidation et/ou de supervision ne constitue pas une perte significative dans les procédures de surveillance. Au niveau du traitement d’intérêts minoritaires dans la consolidation des banques, le Comité note : – que la consolidation n’est appropriée que dans le cas d’intérêts financiers ; – qu’il n’y a pas d’avantages dans la consolidation d’intérêts minoritaires et l’exonéra-tion de ces intérêts pourraient réduire la charge des banques. Cependant, il n’y a pas d’unanimité sur le seuil minimal de la part des intérêts minoritaires dans le capital de la banque. – que la consolidation entraine une certaine responsabilité pour la maison-mère. Elle peut être confrontée à des dettes qui excèdent substantiellement la valeur de ses investissements. – que la déduction des investissements fait par la maison-mère sur des intérêts mino-ritaires doit être ajustée des risques associés. Si ces intérêts ne sont pas consolidés, la maison-mère peut les déduire de son capital. Il y a deux écoles de pensées pour la procédure de consolidation des intérêts minoritaires : ceux qui considèrent qu’il n’y a pas de règles uniformes et que les autorités doivent procé-der à un cas par cas et ceux qui proposent le recours à une base forfaitaire. En avril 1990, un amendement au Concordat de 1983 préconise l’amélioration du flux d’informations pru-dentielles entre les autorités de supervision des différents pays. En juin 1992, un certain nombre de principes définis dans le Concordat sont transposés en normes auxquelles les autorités de supervision des pays membres sont invitées à se conformer. Elles sont publiées en juillet 1992. En août 1980, un rapport sur la surveillance des positions de change des banques examine les aspects prudentiels des opérations sur devises des banques. Le Comité recommande aux autorités de trouver un équilibre entre les impératifs liés à une bonne gestion bancaire et le rôle de " market-maker " des banques sur le marché des changes. Plus généralement, les autorités doivent veiller à ce que la prise de risque des banques ne menace pas leurs solvabilités et leurs liquidités ainsi que la stabilité du système bancaire dans son ensemble. Il est du ressort des dirigeants de veiller à la sécurité de leurs établissements dans le cadre des opérations sur devises et de ventiler correctement les opérations sur de-vises, la comptabilité et la vérification interne. Les autorités de contrôle doivent procéder à une surveillance des procédures de vérifications internes des banques, fixer des directives et des limites aux risques encourus par les banques en devises, surveiller les positions de changes des banques. Dans les différents rapports, le secret bancaire représente une entrave pour la coopération entre les différentes autorités dans la transmission des informations. Le Comité présente alors en août 1981 une note sur le secret bancaire et la coopération internationale pour la supervision bancaire. La coopération et la consolidation prônées dans les rapports précé-dents sont confrontées au secret bancaire de différentes manières : – Le flux d’informations entre les filiales étrangères des banques et leurs maison-mère. – Le flux d’informations des filiales étrangères entre maison-mères et autorités de sur-veillance.
