De quelques aspects particuliers et universels de la paix constitutionnelle japonaise - article ; n°4 ; vol.30, pg 9123-1008

Fukase

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Revue internationale de droit comparé - Année 1978 - Volume 30 - Numéro 4 - Pages 9123-1008
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié le: 01 janvier 1978
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Extrait

Tadakazu Fukase
De quelques aspects particuliers et universels de la paix
constitutionnelle japonaise
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 30 N°4, Octobre-décembre 1978. pp. 987-1008.
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Fukase Tadakazu. De quelques aspects particuliers et universels de la paix constitutionnelle japonaise. In: Revue internationale
de droit comparé. Vol. 30 N°4, Octobre-décembre 1978. pp. 987-1008.
doi : 10.3406/ridc.1978.18363
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1978_num_30_4_18363DE QUELQUES ASPECTS PARTICULIERS
ET UNIVERSELS DE LA PAIX
CONSTITUTIONNELLE JAPONAISE <*>
par
Tadakazu FUKASE
Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Hokkaido
I. — INTRODUCTION
ASPECTS PARTICULIERS ET UNIVERSELS
La Constitution japonaise de 1946 renonce, dans son fameux article 9
« unique dans l'histoire » et dans le monde contemporain, à la guerre et à
l'armement.
Mais le risque de guerre et la nécessité des moyens pour résister à une
éventuelle agression s'imposent toujours au Japon. De là, le réarmement
progressif japonais depuis le déclenchement de la guerre coréenne en 1950.
Pourquoi ce principe constitutionnel de désarmement a-t-il été for
mulé ? Comment une force militaire peut-elle exister sans violer cette
Constitution ?
C'est dans l'histoire, le principe, le fonctionnement et la culture
politico- juridique de la Constitution pacifique japonaise que se trouvent les
aspects tout à fait particuliers de la paix constitutionnelle au Japon.
Il semblerait donc que tout cela soit spécifiquement japonais, situé à
l'extrémité de la terre, trop loin de la France ! Loin de là ! Car le principe
pacifique japonais puise justement sa source dans la constitutionnalisation
de la renonciation à la guerre de conquête par la Révolution française en
1790, et s'est inspiré directement de l'idée franco-américaine de la « mise
hors la loi » de la guerre par le pacte Briand-Kellog en 1928.
C'est ainsi dans l'origine profonde du constitutionnalisme moderne,
dans l'exigence pour la paix mondiale de notre siècle, et dans l'interdépen
dance constamment accrue par le développement économique et technolo
gique contemporain que la Constitution pacifique japonaise présente aussi,
je crois, des aspects franco-américains et universels.
C'est pour cela que je m'efforcerai, en examinant en premier lieu, la
formation et le contenu particuliers du principe pacifique constitutionnel
(*) Texte de la communication présentée le 28 février 1978 à la Section de droit japonais
de la Société de législation comparée. DE QUELQUES ASPECTS PARTICULIERS ET UNIVERSELS 988
japonais dans le courant universel pour la paix mondiale, de l'y bien situer
et d'en dégager ses traits originaux (II), et, en second lieu, en analysant le
fonctionnement extrêmement complexe de cette Constitution au regard du
réarmement japonais, d'en dégager la portée universelle pour la sécurité
nationale et la paix perpétuelle de l'humanité à notre âge nucléaire (III) (1).
IL — FORMATION ET CONTENU
DU PRINCIPE PACIFIQUE CONSTITUTIONNEL JAPONAIS
La Constitution japonaise actuelle, promulgée le 3 novembre 1946,
mise en vigueur le 3 mai 1947, proclame dans son Préambule les principes
fondamentaux de la souveraineté du peuple, de la paix universelle et du res
pect des droits de l'homme.
Basé sur ces principes, l'article 9, « clef.de voûte de l'édifice polit
ique » japonais (2), stipule :
« Aspirant sincèrement à la paix internationale basée sur la justice et
l'ordre, le peuple japonais renonce pour toujours à la guerre en tant que droit
souverain de l'État et à la menace ou l'emploi de la force comme instrument
de résoudre les différends internationaux.
« En vue d'accomplir le but de l'alinéa précédent, il ne sera jamais main
tenu les forces de terre, de mer et de l'air ainsi que tout autre potentiel de
guerre. Le droit de belligérance ne sera pas reconnu ».
Pourquoi et comment et dans quel sens cette disposition constitution
nelle pacifique a été formulée ?
1) Aperçu historique des guerres au japon moderne
a) Les guerres anciennes et modernes que le Japon a entreprises
Signalons d'abord quelques traits fondamentaux des guerres ancien
nes et modernes que le Japon a entreprises depuis l'antiquité jusqu'à la der
nière guerre mondiale.
1. Le Japon avant l'époque de Meiji (1868) avait fait peu de guerre,
trois fois seulement (VIIe, XIIIe et XVIe siècle), sans compter bien entendu
les guerres civiles. Notamment, pendant deux siècles et demi (depuis le
XVIIe siècle jusqu'à la moitié du XIXe siècle sous le régime de Tokugawa)
aucune guerre n'a eu lieu. Le contraste est frappant avec la fréquence des
guerres entre les grandes puissances de l'Europe : entre 1600 et 1850, par
exemple, l'Angleterre fit quarante-six fois la guerre, la Russie quarante-
deux, la France trente-trois, la Suède dix-huit, la Prusse quatorze (3).
2. Le Japon après Meiji a entrepris d'assez nombreuses guerres, neuf
fois entre 1850 et 1941... l'Angleterre vingt, la France dix-huit, la Russie
onze, la Prusse ou l'Allemagne huit (3). Les interventions militaires et guer-
(1) Cf. J. Robert, Le Japon, Paris, L.G.D.J., 1969, pp. 285-348 ; R. Guillain, Japon,
troisième grand, Paris, Seuil, 1969, p. 212 et s. ; Y. Noda, Introduction au droit japonais,
Paris, Dalloz, 1966, pp. 128-131 ; T. Fukase, « Théorie et réalités de la formule constitution
nelle japonaise et renonciation à la guerre », R.D.P., 1963, n° 6, pp. 1109-1159.
(2) J. Robert, op. cit., p. 287.
(3) Q. Wright, A Study or War, The University of Chicago Press, 1965, p. 650. DE LA PAIX CONSTITUTIONNELLE JAPONAISE 989
res successives contre la Chine, la Russie, l'Allemagne du Kaiser, le com
munisme en Sibérie firent du Japon un Empire colonial, annexant For-
mose, l'île Sakhaline du Sud, la péninsule coréenne, ayant les îles du Pacifi
que sous son protectorat et de nombreux intérêts sur le Continent chinois.
A l'époque de la S.D.N. (années 1920), le Japon demeura assez pacifi
que et démocratique, symbolisé par la diplomatie de Shidehara, le ministre
des Affaires Étrangères. Mais à partir du déclenchement de la guerre de
Mandchourie en 1931, le militarisme belliqueux à l'extérieur et « le fas
cisme du régime de tenno » à l'intérieur entreprirent les guerres agressives
sino-japonaises et enfin la guerre de l'Océan Pacifique entre 1941 et 1945.
Le bilan définitif, ce fut la défaite, la destruction et la perte de toutes
ses colonies à l'étranger.
3. Le Japon moderne, pendant trois quarts de siècle depuis Meiji, a
expérimenté presque toutes les sortes de guerres. Citons ici la statistique des
morts à cause de ces guerres. La guerre sino-japonaise en 1894-1895
compta 17.000 soldats morts ; la russo-japonnaise en 1904-1905,
100.000 ; la guerre du Pacifique 1.509.000 soldats morts et 672.000 civils
morts. Dans la comparaison de ces trois guerres, le taux d'augmentation
des victimes est spectaculaire : de 1 à 6, et à 130 ! Notamment le cas de
Hiroshima est symbolique : par une seule bombe et en un instant, 100.000
tués, le même nombre que les soldats morts en 1904-1905 mais cette fois
presque tous des civils, femmes, enfants et vieillards...
Le Japon ne doit pas oublier non plus les 22.200.000 victimes de la
guerre en Chine dont le peuple réuni avait résisté par guérillas contre
l'agression des armées japonaises, et les victimes et la méfiance des pays de
l'Asie du sud-est pendant la dernière guerre.
b) Les trois enseignements que le peuple japonais a tirés de son expé
rience des guerres modernes.
Ainsi le Japon moderne depuis Meiji, après son long isolement insu
laire si paisible, a construit, pour créer une riche nation moderne indépen
dante, les armées japonaises dont le système fut modelé à l'allemande,
libéré complètement du contrôle civil, directement subordonnées au tenno
(l'Empereur japonais), le souverain absolutiste de droit divin, fondé sur la
norme fondamentale spécifique de kokutai (le génie national) (4).
Au travers de toutes ces guerres qui se sont soldées par un échec final,
le peuple japonais a acquis une expérience nationale extrêmement import
ante, et recueilli un enseignement historique et contemporain, dont voici