Droits de l'Homme et méthode comparative - article ; n°3 ; vol.20, pg 449-492

Cassin

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1968 - Volume 20 - Numéro 3 - Pages 449-492
44 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit constitutionnel
• juridique
• études de droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1968
• Nombre de lectures: 25
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

M. René Cassin
Droits de l'Homme et méthode comparative
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20 N°3, Juillet-septembre 1968. pp. 449-492.
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Cassin René. Droits de l'Homme et méthode comparative. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20 N°3, Juillet-
septembre 1968. pp. 449-492.
doi : 10.3406/ridc.1968.17170
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1968_num_20_3_17170DROITS DE L'HOMME
ET MÉTHODE COMPARATIVE™
René CASSIN
Président honoraire du Conseil d'Etat
Ancien président de la Société de législation comparée
Membre de l'Institut
1. Les Droits de l'Homme auxquels l'Assemblée générale des Nat
ions Unies a voulu dédier l'Année internationale 1968 — parce qu'elle
marque le XXe anniversaire de la Déclaration universelle proclamée à
Paris le 10 décembre 1948 — , constituent un sujet de plus en plus vaste
et d'actualité croissante. Leur satisfaction offre des difficultés très sérieus
es, dues pour une grande part au contraste entre l'universalité de tels
droits et le particularisme des institutions nationales ou locales dans les
quelles ils s'intègrent. Leur étude offre un intérêt aussi puissant pour
la science juridique que pour le progrès humain et requiert, au plus haut
chef, le recours aux ressources de la méthode comparative.
2. L'actualité du problème de la reconnaissance et du respect des
Droits fondamentaux et des libertés de l'homme ressort de ce que jadis
un petit nombre de privilégiés paraissait seul devoir y trouver un intérêt.
Or, de nos jours, la prise de conscience en est générale.
La guerre mondiale de 1939-1945, qui a coûté la vie à plusieurs
dizaines de millions d'êtres humains, n'a pas seulement revêtu le caractère
d'une « croisade » victorieuse des Droits de l'Homme contre une bande
de fanatiques qui, pour des fins de domination universelle, ont érigé en
système le racisme, l'inégalité, le mépris de la vie humaine et, par-dessus
tout, la négation de la dignité de l'homme.
Cette croisade, à son tour, a été le point de départ d'un immense mou
vement constructif répondant aux aspirations et aux besoins des populat
ions de la terre, de jour en jour plus nombreuses, soit qu'il s'agisse de
pays où l'homme a déjà atteint un niveau de vie, de culture et de liberté
relativement élevé, soit qu'il s'agisse de territoires où des masses humaines,
(1) L'article ci-dessus a son origine dans un cours professé les 4 et 5 septem
bre 1959 à la Faculté internationale de droit comparé, sur l'invitation du regretté
doyen de Solà Cafiizares, et dans une conférence prononcée le 6 mars 1968 à la
Société de législation comparée, à l'occasion de l'Année internationale des Droits
de l'Homme. Il a encore les imperfections d'un simple essai. 450 DROITS DE L'HOMME ET MÉTHODE COMPARATIVE
en état de sous-développement, ne mangeant pas à leur faim, sont victimes
de l'oppression, de l'arbitraire, de la misère, de l'analphabétisme.
Cette prise de conscience s'est appuyée sur les facilités nouvelles
données par des découvertes scientifiques et techniques prodigieuses, qui
contribuent à l'allongement de la vie humaine, à son confort, à la diffusion
de l'instruction, à l'émancipation des vieilles servitudes et à la pratique des
libertés, à la communication presque immédiate des faits, des idées et de
l'information. Inversement, elles ont provoqué des concentrations urbaines
gigantesques, diminué l'autonomie de chacun dans sa vie quotidienne, pro
curé aux minorités dominantes des instruments de contrainte physique et
d'influence morale jusqu'alors inconnus. Le problème permanent de l'équi
libre à observer entre les exigences fondamentales du respect de la per
sonne humaine et celles de la vie en société revêt donc de nos jours des
aspects dramatiques.
3. Parmi tous les problèmes que soulèvent les relations humaines, il
y en a peu dont les racines puisent aussi profondément dans le milieu
social que ceux concernant les Droits de l'Homme. Ceux-ci forment
comme la pulpe ultra sensible du corps social en dépendance des struc
tures propres, des mœurs, des habitudes de chaque groupement humain,
de chaque nation, de chaque constellation de pays. Les particularités de
chaque milieu ou système juridique se révèlent avec force, dès qu'il s'agit
de définir quels sont les droits et devoirs de chaque individu dans ses
rapports personnels avec ceux qui, particuliers ou collectivités, l'entou
rent : parents, membres de la cité, de la profession, de la confession, col
lectivités locales ou Etat, participants à des contrats ou à l'exploitation
de biens. Les principes et les conceptions, même identiques en apparence,
revêtent un caractère original suivant la configuration géographique, éco
nomique, politique de la circonscription où l'homme vit, la conception de
la justice, les mœurs et la civilisation des habitants. Il y a vraiment des
caractéristiques permanentes qui permettent de discerner des « familles
de droits » plus ou moins intimes.
4. Or, par un contraste saisissant, la mafière des Droits de l'Homme
constitue, depuis des siècles et des siècles, bien avant la découverte du
télégraphe, du cinéma, de la radio, et de la télévision, un des domaines
les plus perméables aux grands courants d'idées, universels ou au moins
régionaux, qui traversent la planète par ondes.
Déjà au temps où, entre sociétés humaines séparées, les communic
ations étaient relativement peu fréquentes (guerres, commerce, pèleri
nages), il s'était créé dans le bassin méditerranéen un fonds commun
d'apports : hébraïque, persique, grec, romain et chrétien, favorable à
la personne humaine, à sa dignité, et à sa capacité d'action (2).
Ce fonds, altéré par les invasions germaniques, puis l'explosion
islamique et la réaction des croisades, n'a cependant pas péri. A partir
du xie siècle, il évolue par les libertés municipales arrachées à la féo-
(2) Sir Robert Birley, « The Origin of Human Rights : Jerusalem and Athens »,
Anglo Jewish Association Quarterly, Vol. 12, Londres, 1968 ; et Le droit d'être un
homme, Recueil de textes, U.N.E.S.C.O., Paris, A. Laffont, 1968. DROITS DE L'HOMME ET MÉTHODE COMPARATIVE 451
dalité et par les garanties des libertés individuelles imposées aux souver
ains {Habeas Corpus, Magna Carta). L'explosion de la Réforme et de la
Renaissance, d'où émergent le libre examen religieux et la liberté de
la pensée créatrice, se prolonge au xvne siècle pour aboutir, en Anglet
erre, à la Déclaration des Droits (1689), en Amérique, à la Déclaration
d'indépendance de l'Etat de Virginie, qui ont fondé l'autonomie juridi
que de l'individu en face du pouvoir politique, à l'intérieur de l'Etat et
le droit de ce même individu à participer à la direction de la Cité (3).
A son tour, la France, riche de son fonds propre dont Montesq
uieu a dégagé le plus clairement la substance, a lancé dans le monde
cette devise « Liberté, Egalité, Fraternité » et cette célèbre Déclaration
des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dont les principes, égalité,
liberté, sûreté, propriété, ont eu un retentissement incroyable non seule
ment dans le continent européen monarchique (Russie non comprise),
mais aux extrémités de la terre (Amérique latine, Orient, Extrême-
Orient).
L'aboutissement de ce mouvement universel, parti de l'Occident, a
consisté, d'une part, dans les principes de la liberté de conscience, d'ex
pression, d'opinion, celle des contrats, du commerce, de la propriété,
d'autre part, dans la longue chaîne des mesures isolées ou internationale
ment concertées pour l'abolition de la traite des noirs et de l'esclavage.
Plus tard, la série des Conventions humanitaires, dont celle de Genève en
1 864 qui a créé la Croix-Rouge, s'échelonne jusqu'à 1949. Enfin des inter
ventions dites « d'humanité » se so