Examen de la définition de l'agression. Troisième session du Comité créé en application de la résolution 1181 (XII) de l'Assemblée Générale (New York, 1965) - article ; n°1 ; vol.11, pg 528-545

Santiago Torresbernardez

Description

Annuaire français de droit international - Année 1965 - Volume 11 - Numéro 1 - Pages 528-545
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• service juridique
• Droit et juridique

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• Publié le: 01 janvier 1965
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Extrait

M. Santiago Torres Bernardez
Examen de la définition de l'agression. Troisième session du
Comité créé en application de la résolution 1181 (XII) de
l'Assemblée Générale (New York, 1965)
In: Annuaire français de droit international, volume 11, 1965. pp. 528-545.
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Torres Bernardez Santiago. Examen de la définition de l'agression. Troisième session du Comité créé en application de la
résolution 1181 (XII) de l'Assemblée Générale (New York, 1965). In: Annuaire français de droit international, volume 11, 1965.
pp. 528-545.
doi : 10.3406/afdi.1965.1833
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1965_num_11_1_1833528 ORGANISATION DES NATIONS UNIES
qu'elle n'est plus un leader du Tiers monde. Rien n'indique que l'opération
soit en voie de réussir : bien au contraire elle paraît surtout avoir pour
l'instant souligné l'isolement de l'Indonésie (107).
Cependant le récent conflit indo-pakistanais, les difficultés rencontrées
par l'organisation pour imposer un cessez-le-feu, la menace pakistanaise
de quitter si celle-ci ne résolvait pas le problème du Cachemire
paraissent indiquer que l'attitude indonésienne peut susciter des adeptes.
Le Secrétaire général de l'O.N.U. paraît en être conscient qui mène
depuis quelques mois une campagne inlassable en faveur de l'admission de
la République populaire de Chine à l'O.N.U. Mais il ne suffit pas pour
supprimer les tendances centrifuges d'intégrer au sein de l'Organisation
les Etats, d'ailleurs rétifs, qui de l'extérieur critiquent son action; il faut
encore que l'O.N.U. se montre capable de contribuer réellement à la solution
des problèmes de développement qui se posent à tous les Etats nouveaux.
Là est sans doute le défi essentiel, qu'inconsciemment le retrait indonésien
lance à TO.N.U.
Septembre 1965.
EXAMEN DE LA DÉFINITION DE L'AGRESSION
Troisième session du comité créé en application
de la résolution 1181 (XII) de l'Assemblée générale
(New York 1965)
Santiago TORRES BERNARDEZ
Le Comité créé en application de la résolution 1181 (XII) de l'Assemblée
générale (question de la définition de l'agression) a tenu sa troisième session
à New York, au siège de l'O.N.U. du 5 au 16 avril 1965. Le Comité, après un
(*) Santiago Torres Bernardez, membre du service juridique (division de codifica
tion) de TO.N.U.
Les idées exprimées sont strictement personnelles et n'engagent que la responsabilité
de l'auteur.
Les documents cités sont des documents officiels de l'O.N.U.
(107) Voir sur ce point la note 5. LA DÉFINITION DE L'AGRESSION 529
débat qui s'est prolongé pendant dix séances (1), a adopté une nouvelle
résolution, reproduite dans son rapport (2), par laquelle il a décidé:
<1°) De se réunir à nouveau en avril 1967 en vue d'examiner la possibilité de
recommander à l'Assemblée générale de reprendre l'examen de la question de la défi
nition de l'agression, à moins que la majorité des membres du Comité, qui seront
consultés par écrit, en janvier 1966, par le Secrétaire général, n'estime souhaitable que
le Comité se réunisse en avril 1966 et ne demande au Secrétaire général de le convoquer
pour cette date;
«2°) De demander au Secrétaire général de prier les Etats admis à l'Organisation
des Nations Unies depuis la session du Comité en 1962 de formuler leur opinion sur la
question conformément au paragraphe 2 de la résolution 1181 (XII) de l'Assemblée
générale du 29 novembre 1957;
«3°) De prier le Secrétaire général de communiquer la présente résolution à tous
les Etats membres et de convoquer à nouveau le Comité comme prévu au paragraphe 1 ».
Comme lors de ses première (14-24 avril 1959) (3) et deuxième (2-9
avril 1962) (4) sessions, l'accord n'a pu se faire au sein du Comité que sur
un texte renvoyant à plus tard la suite des travaux sur la question dont le
Comité est saisi en vertu du mandat qui lui a été fixé par la résolution
1181 (XII) . Ce mandat n'est pas celui de procéder à l'étude et à la formulation
d'une définition de l'agression, mais celui, beaucoup plus modeste, « de
déterminer à quel moment il conviendra que l'Assemblée générale examine
à nouveau la question de la définition de l'agression». Le Comité ne doit
accomplir aucune œuvre juridique, car sa tâche, éminemment politique,
consiste à se prononcer sur l'opportunité de reprendre à un moment donné
les travaux de l'Assemblée générale sur la question de la définition de
l'agression, travaux qui ont été interrompus dès l'adoption de la résolution
1181 (XII) le 25 novembre 1957. Cependant, très souvent, des aspects juridi
ques et politiques de la définition même de l'agression ont été mentionnés
ou soulignés par les orateurs au cours des débats au sein du Comité. Il est
difficile, voire impossible, d'écarter tout à fait d'une discussion de procédure
des éléments relevant plutôt du fond de la question discutée.
Le Comité est composé des Etats membres qui ont fait partie du Bureau
de l'Assemblée générale « à la session ordinaire la plus récente > (5) . A sa
dix-neuvième session ordinaire, en 1964, l'Assemblée générale n'a élu que
(1) Voir comptes rendus du Comité A/AC.91/SR. 13 à 22.
(2) Document A/AC.91/5.
(3) Voir rapport du Comité sur la première session (document A/AC.91/2) et comptes
rendus de la première session (A/AC.91/SR. 1 à 7).
(4) Voir rapport du Comité sur la deuxième session A/AC.91/3) et
rendus de la deuxième session 8 à 12) .
(5) En 1959, le Comité a été composé par l'Australie, le Ceylan, la Chine, El Salvador,
l'Equateur, les Etats-Unis, la France, la Grèce, l'Indonésie, l'Irlande, le Japon, le Liban,
le Mexique, le Népal, le Pakistan, les Pays-Bas, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Tchécos
lovaquie, rU.R.S.S. et l'Uruguay. Et en 1962 par : l'Argentine, la Bulgarie, la Chine, Chypre, 530 ORGANISATION DES NATIONS UNIES
son Président. Les autres membres du Bureau n'ont pas été élus et ce dernier
n'a pas été constitué. En conséquence, au moment de réunir le Comité en
avril 1965, le Secrétaire général a invité à siéger au Comité, les Etats membres
du Bureau de la dix-huitième session ordinaire de l'Assemblée générale à
l'exception de l'Indonésie qui s'était retirée de l'Organisation. Il a également
adressé une invitation au Ghana, dont le représentant a été élu Président de
l'Assemblée à la dix-neuvième session. Conformément à cet arrangement,
la composition du Comité, à sa troisième session, a été la suivante : Argentine,
Bulgarie, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, El Salvador, Etats-Unis,
France, Ghana, Guinée, Islande, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni, Somalie,
Syrie, Turquie, URSS et Venezuela. Le Comité a élu Président M. Antonio
Alvarez Vidaurre (El Salvador), Vice-président, M. Zenon Rossides (Chypre)
et Rapporteur, M. Rafik Asha (Syrie).
A. — Aperçu sur l'évolution
DE LA QUESTION DE LA DEFINITION DE L'AGRESSION
DEVANT LES ORGANES DE L'ONU
La question de la définition de l'agression a été soulevée pour la première
fois à l'ONU en 1950. Depuis lors, la définition de l'agression a traversé des
étapes différentes, qui peuvent être groupées grosso modo en trois
périodes. La première période qui va de 1950 à 1952 est dominée par les
discussions sur le souhait, la possibilité et l'utilité d'une définition de l'agres
sion. La deuxième, de 1952 à 1957, est celle des études détaillées en vue de
l'analyse de la notion de l'agression et de la formulation d'une définition.
Finalement, à partir de 1957 commence la troisième période où il n'est plus
question d'essayer de définir l'agression mais de décider à quel mome