Ganshof van der Meersch. Le commandement de l armée et la responsabilité ministérielle en droit constitutionnel belge. Des rapports entre les Chefs de l Etat et le Gouvernement en droit constitutionnel belge. - note biblio ; n°1 ; vol.3, pg 197-199
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Ganshof van der Meersch. Le commandement de l'armée et la responsabilité ministérielle en droit constitutionnel belge. Des rapports entre les Chefs de l'Etat et le Gouvernement en droit constitutionnel belge. - note biblio ; n°1 ; vol.3, pg 197-199

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1951 - Volume 3 - Numéro 1 - Pages 197-199
3 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 1951
Nombre de lectures 17
Langue Français

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Ganshof van der Meersch. Le commandement de l'armée et la
responsabilité ministérielle en droit constitutionnel belge. Des
rapports entre les Chefs de l'Etat et le Gouvernement en droit
constitutionnel belge.
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 3 N°1, Janvier-mars 1951. pp. 197-199.
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Ganshof van der Meersch. Le commandement de l'armée et la responsabilité ministérielle en droit constitutionnel belge. Des
rapports entre les Chefs de l'Etat et le Gouvernement en droit constitutionnel belge. In: Revue internationale de droit comparé.
Vol. 3 N°1, Janvier-mars 1951. pp. 197-199.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1951_num_3_1_6342
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