GUIDELINES ON THE APPLICATION OF DIRECTIVE 94/9/EC OF 23 MARCH

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Edition 2001 ■ Lignes directrices ATEX (première édition) Lignes directrices sur l'application de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles Commission européenne LIGNES DIRECTRICES ATEX (PREMIÈRE ÉDITION) LIGNES DIRECTRICES SUR L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 94/9/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 23 MARS 1994 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS DES ÉTATS MEMBRES POUR LES APPAREILS ET LES SYSTÈMES DE PROTECTION DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS EN ATMOSPHÈRES EXPLOSIBLES Mai 2000 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2001 ISBN 92-894-0785-9 © Communautés européennes, 2001 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE 3-REMARQUES 1. Les présentes lignes directrices se veulent être un guide à l'usage de toutes les parties directement ou indirectement concernées par la directive 94/9/CE, couramment appelée directive ATEX (ATmosphères Explosibles).

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Edition 2001

Lignes directrices ATEX
(première édition)
Lignes directrices sur l'application de la directive 94/9/CE
du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994
concernant le rapprochement des législations des États
membres pour les appareils et les systèmes de protection
destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Commission
européenne LIGNES DIRECTRICES ATEX
(PREMIÈRE ÉDITION)
LIGNES DIRECTRICES SUR L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 94/9/CE
DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 23 MARS 1994
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS DES ÉTATS
MEMBRES POUR LES APPAREILS ET LES SYSTÈMES DE PROTECTION
DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS EN ATMOSPHÈRES EXPLOSIBLES
Mai 2000 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2001
ISBN 92-894-0785-9
© Communautés européennes, 2001
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE 3-
REMARQUES
1. Les présentes lignes directrices se veulent être un guide à l'usage de toutes les parties
directement ou indirectement concernées par la directive 94/9/CE, couramment appelée directive
ATEX (ATmosphères Explosibles). L'attention du lecteur est appelée sur le fait que le présent
guide ne constitue pas une interprétation juridiquement contraignante de la directive 94/9/CE
mais a pour unique objectif de faciliter l'application de celle­ci. Seul le texte de la directive est
juridiquement contraignant. Il s'agit cependant d'un document de référence qui doit permettre
d'assurer une application cohérente de la directive par toutes les parties concernées. Les
présentes lignes directrices visent à contribuer à assurer la libre circulation des produits1 dans
l'Union européenne", en fournissant des explications et des éclaircissements qui ont fait l'objet
d'un accord par consensus entre les experts des gouvernements des États membres et les autres
parties concernées. L'existence de ces interprétations harmonisées devrait réduire au minimum
les cas d'application de la clause de sauvegarde, du moins ceux qui résultent de divergences
d'interprétation.
2. Les présentes lignes directrices ont été élaborées par les services compétents de la Direction
générale "Entreprise" de la Commission européenne, en collaboration avec un groupe d'experts
des gouvernements des États membres, de représentants de l'industrie européenne, d'organismes
de normalisation européens et des organisations chargées des tâches techniques liées à
l'intervention de tiers dans les procédures d'évaluation de la conformité.
3. Les lignes directrices sont rendues publiques mais elles ne sont pas contraignantes au sens des
actes juridiques adoptés par la Communauté. Les dispositions juridiquement contraignantes sont
celles qui transposent la directive 94/9/CE.
4. Toute référence au marquage CE et à la déclaration CE de conformité dans le présent guide se
rapporte exclusivement à la directive 94/9/CE. La mise sur le marché de produits relevant de la
directive 94/9/CE sur le territoire de l'UE est subordonnée à l'application de toutes les autres
dispositions législatives pertinentes.
Aux fins du présent guide, le terme « produit » englobe les appareils, les systèmes de protection, les composants et leurs
combinaisons tels qu'ils sont définis dans la directive 94/9/CE.
En vertu de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) (décision 94/l/CE du Conseil de la Commission du 13
décembre 1993, JO L 1 du 3 janvier 1994, p.l), la directive 94/9/CE doit être mise en œuvre de la même manière sur les
territoires du Liechtenstein, de l'Islande et de la Norvège que sur le territoire de la Communauté. Lorsque le terme «territoire
de la Communauté» est employé dans le présent guide, le territoire des autres pays de ΓΕΕΕ est également concerné. TABLE DES MATIERES
1.1. Observations générales 7
1.2. Période transitoire 8
2. OBJECTIF DE LA DIRECTIVE ATEX 94/9/CE 11
3. NOTIONS GENERALES 12
3.1. Mise sur le marché des produits ATEX
3.2.e en service des produits ATEX4
3.3. Fabricant
3.4. Fabrication de produits ATEX pour usage personnel 1
3.5. Mandataire5
3.6. Autres personnes responsables de la mise sur le marché
3.7. Appareils
3.7.1. Assemblages6
3.7.2. Installations 17
3.7.3. Appareils électriques8
3.8. Fonction autonome 20
3.9. Systèmes de protection
3.10. Composants
4. DANS QUELS CAS FAUT-IL APPLIQUER LA DIRECTIVE 94/9/CE ? 2
4.1. Analyse ATEX1
4.1.1. L'atmosphère explosive spécifique est-elle visée par la directive 94/9/CE? 2
4.1.2. Quels sont les types de produits visés par la directive 94/9/CE? 2
4.2. Définition du groupe et de la catégorie d'un appareil 25
4.2.1. Groupe 1 26
4.2.2.e II
4.2.3. Niveaux de protection pour les différentes catégories d'équipement 27
4.3. Évaluation des risques liés aux produits 29
4.4. Classification 30
5. MATÉRIEL EXCLU SPÉCIFIQUEMENT DU CHAMP
D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 94/9/CE 3
6. APPLICATION DE LA DIRECTIVE 94/9/CE PARALLELEMENT A
D'AUTRES DIRECTIVES POUVANT ÊTRE APPLIQUÉES1
7. APPLICATION DE LA DIRECTIVE 94/9/CE A DES PRODUITS QUI
ONT ÉTÉ UTILISÉS, RÉPARÉS OU MODIFIÉS, ET AUX PIÈCES
DÉTACHÉES 32
8. PROCEDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ 34
8.1. Produits conformes à la directive 94/9/CE 3-5
8.2. Assurance de la qualité et vérification au stade de la fabrication 36
8.3. Dérogations exceptionnelles aux procédures d'évaluation de la conformité 3
9. DÉSIGNATION DES ORGANISMES NOTIFIÉS 37
10. DOCUMENTS DE CONFORMITE 3
10.1. Documents fournis par le constructeur
10.1.1. Déclaration CE de conformité7
10.1.2. Attestation écrite de conformité pour les composants 38
10.1.3. Documents devant accompagner le produit
10.2.s fournis par l'organisme notifié 3
11. MARQUAGE DE L'APPAREIL8
11.1. Marquage CE 3
11.2.e supplémentaire 40
11.2.1. Marquage spécifique0
11.2.2.e supplémentaire1
11.2.3. Marquage des produits de petite dimension 4
11.3. Exemples de marquage2
12. CLAUSE ET PROCÉDURE DE SAUVEGARDE3
13. NORMES EUROPÉENNES HARMONISÉES4
13.1. Normes publiées au journal officiel 45
13.2. Programme de normalisation-6
Annexe 1 : Texte de la directive 94/9/CE 47
Annexe 2 : Dispositionsnationalescommuniquées par les Etats
membresencequiconcerne la transposition de la
directive 94/9/CE76
Annexe 3.1 : Liste des autorités compétentes connues de la
Commission pour ce qui concerne la surveillance du
marché visé par la directive 94/9/CE dans les États
membres et dans les pays de ΓΕΕΕ 80
Annexe 3.2 : Points de contact centrauxresponsablesde la mise en
œuvre de la directive 94/9/CEdanslesÉtats membres et
les pays de ΓΕΕΕ 85
Annexe 4:Listedesorganismes notifiés88
Annexe 5:Listedesnormesharmonisées98
Annexe 6:Programmedenormalisation publié par la Commissionpour
l'élaborationdenormes harmonisées en vertu de la directive
94/9/CEencequiconcerne les appareils non électriques 101
Annexe 7 : Programme de normalisation publié par la Commissionpour la
préparation de normes harmonisées en vertu de la directive
94/9/CE en ce qui concerne les appareils électriques 103
Annexe 8 : Questions et réponses sur l'application de ladirective94/9/CE et
notamment sur les exigences essentielles de sécuritéetde santé 106
Annexe 9 : Adresses utiles 115
N.B. : Les renseignementsfournisdansles annexes 3 à 10 correspondent à la situationendatedemai2000.INTRODUCTION
1.1. Observations générales
L'objectif des présentes lignes directrices est de clarifier certaines questions et procédures visées dans la
directive 94/9/CE3 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en
atmosphères explosibles. Ces lignes directrices doivent être utilisées en parallèle avec la directive et avec
le « Guide relatif à la mise en application des directives élaborées sur la base des dispositions de la
nouvelle approche et de l'approche globale (communément appelé "guide bleu") ».
Les présentes lignes directrices sont destinées non seulement aux autorités compétentes des États
membres mais aussi aux principaux agents économiques concernés, tels que les fabricants, leurs
associations professionnelles, les organismes chargés de l'élaboration des normes et ceux chargés des
procédures d'évaluation de la conformité.
Le présent document doit avant tout faire en sorte que l'application correcte de la directive entraîne la
suppression des obstacles et des difficultés affectant la libre circulation des marchandises dans l'Union
européenne (voir note de bas de page 2) que risque de rencontrer l'un des groupes concernés en ce qui
concerne les questions liées à la présence d'atmosphères explosibles. Il faut signaler que, sauf indication
contraire, le contenu des présentes lignes directrices ne concerne que l'application de la directive
94/9/CE. Toutes les parties intéressées doivent avoir connaissance des autres exigences qui peuvent
également être applicables (voir chapitre 6).
La directive 94/9/CE est une directive inspirée par la « nouvelle approche » qui établit des exigences
essentielles de sécurité et de santé, dont l'expression technique se fait au moyen de normes et
principalement de normes harmonisées sur le plan européen.
La directive 94/9/CE est une directive d'harmonisation totale : autrement dit, ses dispositions doivent
remplacer les actes législatifs nationaux et européens existants (dont les dispositions divergent) et qui
couvrent des matières à présent englobées dans le champ d'application de la directive 94/9/CE.
La directive 94/9/CE a dû être transposée en droit national pour le 1er septembre 1995. Ses dispositions
s'appliquent (uniquement sur une base volontaire) depuis le 1er mars 1996.
Toutefois, étant donné que le champ d'application de la directive 94/9/CE est très vaste, il est apparu
absolument indispensable de prévoir une période transitoire de manière à assurer le passage en souplesse
à un système communautaire « nouvelle approche ».
JOL 100 du 19.4.1994 1.2. Période transitoire
En adoptant la directive 94/9/CE, le Conseil a prévu une période transitoire qui prendra fin le 30 juin
2003.
Au cours de cette période, un fabricant a le choix de mettre sur le marché et/ou en service :
i. des produits fabriqués conformément à la directive 94/9/CE, dont la libre circulation est garantie
en application de la directive, ou
¡i. des produits fabriquést à la réglementation nationale en vigueur au moment de
l'adoption de la présente directive (23 mars 1994), étant entendu que dans ce cas, la libre
circulation des matériels est garantie en vertu de l'article 28 du traité CE, avec cependant la
possibilité d'une dérogation en vertu de l'article 30 du traité, ou
iii. du matériel électrique utilisable en atmosphère explosible qui met en œuvre certains modes de
protection, fabriqué conformément à la directive du Conseil « ancienne approche » 79/196/CEE4
(telle qu'elle a été modifiée par les directives 84/47/CEE5, 88/571 /CEE6, 94/26/CE7 et 97/53/CE8
de la Commission), ou
iv. du matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses, fabriqué
conformément à la directive du Conseil « ancienne approche » 82/130/CEE9 (telle qu'elle a été
modifiée par les directives 88/35/CEE10, 91/269/CEE", 94/44/CE12 et 98/65/CE13 de la
Commission).
JOL 43 du 20.2.1979
JOL3I du 2.2.1984
JOL311 du 17.1.1988
JOL 157 du 24.6.1994
JOL 257 du 20.9.1997
JOL 59 du 2.3.1982
JOL 20 du 26.1.1988
JOL 134 du 29.5.1991
JOL 248 du 23.9.1994
J0L257du 19.9.1998