H. Puget et G. Maleville, La revision des décisions administratives sur recours des administrés - note biblio ; n°2 ; vol.6, pg 409-411
4 pages
Français

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

H. Puget et G. Maleville, La revision des décisions administratives sur recours des administrés - note biblio ; n°2 ; vol.6, pg 409-411

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
4 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1954 - Volume 6 - Numéro 2 - Pages 409-411
3 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 1954
Nombre de lectures 34
Langue Français

Extrait

H. Puget et G. Maleville, La revision des décisions
administratives sur recours des administrés
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 6 N°2, Avril-juin 1954. pp. 409-411.
Citer ce document / Cite this document :
H. Puget et G. Maleville, La revision des décisions administratives sur recours des administrés. In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 6 N°2, Avril-juin 1954. pp. 409-411.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1954_num_6_2_9065
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents