Itinéraire philosophique vers la source du droit commun - article ; n°1 ; vol.53, pg 7-28

Dijon

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 2001 - Volume 53 - Numéro 1 - Pages 7-28
L'itinéraire philosophique part d'une question juridique : comment trancher la vieille querelle qui oppose, dans les rapports entre le droit interne et le droit international, le monisme et le pluralisme ? Pour résoudre le problème, il faudrait savoir à partir de quelle source coule le droit. Or nul pouvoir politique ne peut se désigner lui-même comme une telle source. Il faut donc poursuivre l'itinéraire jusqu'à Y éthique où l'exigence de reconnaissance mutuelle traverse, en les fondant, chacune des entités politiques en leur diversité. Par là on évite les dénaturations universalistes qui méconnaîtraient la singularité de chacun des droits nationaux. Mais pour tenir jusqu'au bout la dialectique ici esquissée, ne faut-il pas que l'itinéraire philosophique s'engage dans le domaine spirituel ? On a voulu en tout cas explorer ce dernier champ pour savoir d'où vient la fraternité fondatrice des droits de l'homme.
The philosophical itinerary starts from a juridical issue : how to settle the age-old dispute which brings monism and pluralism into confiict in the relations between internal and international law ? In order to solve this problem one should know where law originates. As no political power can daim the origin of law as its own, one must trace the itinerary back to ethics where the demand for mutual recognition permeates, by supporting them, each of the political entities in their diversity. In doing so one would avoid the universalist misinterpretations which ignore the specificity of each of the national laws. However, in order to maintain to the end the dialectics sketched out above, one could wonder whether or not the philosophical itinerary should enter into the spiritual fie Id. At any rate it is desirable that this latter matter should be explored in order to know where brotherhood, the basis of human rights, springs from.
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• question juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 2001
• Nombre de lectures: 8
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. Xavier Dijon
Itinéraire philosophique vers la source du droit commun
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 53 N°1, Janvier-mars 2001. pp. 7-28.
Abstract
The philosophical itinerary starts from a juridical issue : how to settle the age-old dispute which brings monism and pluralism into
confiict in the relations between internal and international law ? In order to solve this problem one should know where law
originates. As no political power can daim the origin of law as its own, one must trace the itinerary back to ethics the
demand for mutual recognition permeates, by supporting them, each of the political entities in their diversity. In doing so one
would avoid the universalist misinterpretations which ignore the specificity of each of the national laws. However, in order to
maintain to the end the dialectics sketched out above, one could wonder whether or not the philosophical itinerary should enter
into the spiritual fie Id. At any rate it is desirable that this latter matter should be explored in order to know where brotherhood, the
basis of human rights, springs from.
Résumé
L'itinéraire philosophique part d'une question juridique : comment trancher la vieille querelle qui oppose, dans les rapports entre
le droit interne et le droit international, le monisme et le pluralisme ? Pour résoudre le problème, il faudrait savoir à partir de
quelle source coule le droit. Or nul pouvoir politique ne peut se désigner lui-même comme une telle source. Il faut donc
poursuivre l'itinéraire jusqu'à Y éthique où l'exigence de reconnaissance mutuelle traverse, en les fondant, chacune des entités
politiques en leur diversité. Par là on évite les dénaturations universalistes qui méconnaîtraient la singularité de chacun des droits
nationaux. Mais pour tenir jusqu'au bout la dialectique ici esquissée, ne faut-il pas que l'itinéraire philosophique s'engage dans le
domaine spirituel ? On a voulu en tout cas explorer ce dernier champ pour savoir d'où vient la fraternité fondatrice des droits de
l'homme.
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Dijon Xavier. Itinéraire philosophique vers la source du droit commun. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 53 N°1,
Janvier-mars 2001. pp. 7-28.
doi : 10.3406/ridc.2001.18009
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2001_num_53_1_18009R.I.D.C. 1-2001
ITINERAIRE PHILOSOPHIQUE
VERS LA SOURCE DU DROIT COMMUN
Xavier DIJON*
L'itinéraire philosophique part d'une question juridique : comment tran
cher la vieille querelle qui oppose, dans les rapports entre le droit interne
et le droit international, le monisme et le pluralisme ? Pour résoudre le
problème, il faudrait savoir à partir de quelle source coule le droit. Or nul
pouvoir politique ne peut se désigner lui-même comme une telle source.
Il faut donc poursuivre l'itinéraire jusqu'à Y éthique où l'exigence de
reconnaissance mutuelle traverse, en les fondant, chacune des entités polit
iques en leur diversité. Par là on évite les dénaturations universalistes qui
méconnaîtraient la singularité de chacun des droits nationaux. Mais pour
tenir jusqu'au bout la dialectique ici esquissée, ne faut-il pas que l'itinéraire
philosophique s'engage dans le domaine spirituel ? On a voulu en tout cas
explorer ce dernier champ pour savoir d'où vient la fraternité fondatrice
des droits de l'homme.
The philosophical itinerary starts from a juridical issue : how to settle
the age-old dispute which brings monism and pluralism into conflict in the
relations between internal and international law ? In order to solve this
problem one should know where law originates. As no political power can
claim the origin of law as its own, one must trace the itinerary back to
ethics where the demand for mutual recognition permeates, by supporting
them, each of the political entities in their diversity. In doing so one would
avoid the universalist misinterpretations which ignore the specificity of each
of the national laws. However, in order to maintain to the end the dialectics
sketched out above, one could wonder whether or not the philosophical
itinerary should enter into the spiritual field. At any rate it is desirable that
this latter matter should be explored in order to know where brotherhood, the
basis of human rights, springs from.
Professeur aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix, Namur. 1
8 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-2001
INTRODUCTION
L'avènement d'un droit commun face à la pluralité des ordres juridi
ques pose une question propice à la méditation philosophique. Le chemin
entamé ici aboutira- t-il jamais au « pluralisme ordonné » souhaité par
' ? Se perdra-t-il plutôt dans l'une ou l'autre Mireille Delmas-Marty
impasse, soit de l'uniformisation écrasante exigée par la globalisation
économique soit des particularismes nationaux opposés comme autant
d'exceptions culturelles à la cause des droits de l'homme ? À l'heure de
la mondialisation, dans laquelle se côtoient le meilleur et le pire, nul ne
sait où aboutira l'itinéraire, mais on sait que la méditation a commencé
quelque part en Grèce — Éphèse ou Élée — quand Heraclite opposait
l'évidente multiplicité de l'être à la nécessaire unité que lui reconnaissait
Parménide.
La vieille question de l'un et du multiple, du même et de l'autre,
hante en effet la philosophie occidentale depuis ses débuts : comment être
tous sans cesser d'être soi ? Et comment rester unique sans écarter le
commun ? Dans les termes juridiques ici proposés « droit comparé, droit
commun », la même question revient à savoir si l'unique doit, pour rester
différent, écarter l'universel ou encore si l'universel (« tourné vers l'un »)
peut faire droit au multiple.
Pour parcourir une nouvelle fois cette question ancienne, notre itiné
raire aborde en premier lieu l'articulation des ordres juridiques internes
d'un côté, international de l'autre, pour s'interroger sur la source du droit,
puis il passe par la dualité anthropologique d'affectivité et de rationalité
pour décrire le moment politique dans son rapport à l'humanité du droit,
il aborde enfin le dernier repos de la dialectique ici décrite en déclinant
ses références spirituelles.
I. MONISME ET PLURALISME OU LA QUESTION DE LA SOURCE DU DROIT
Les rapports noués entre les droits internes et le droit international
public appellent une explication. Constatant que l'articulation proposée
par les auteurs positivistes n'est pas satisfaisante, nous remontons ces
rapports de droit jusqu'à leur source éthique.
A. — H. Kelsen v. S. Romano
L'articulation à trouver entre l'ordre juridique interne et l'ordre juridi
que international, — articulation dans laquelle Michel Virally voyait un
« pont aux ânes » de la science du droit — offre un excellent point de
départ à la méditation de notre esprit tiraillé entre l'un et le multiple2.
Faut-il choisir l'unicité moniste prônée par Hans Kelsen, ou la diversité
Mireille DELMAS-MARTY, « La mondialisation du droit : chances et risques », D.
1999, chr., p. 43.
2 Michel VIRALLY, « Sur un pont aux ânes : les rapports entre droit international et
droits internes », Mélanges Rolin, Paris, Pedone, 1964, p. 488. X. DIJON : VERS LA SOURCE DU DROIT COMMUN 9
pluraliste illustrée par Santi Romano ? Mais au moment d'opter pour l'une
ou pour l'autre thèse, se lèvera la question de savoir qui a le droit de
trancher cette question de droit.
On connaît le choix de Kelsen, résolu quant au monisme, hésitant
quant à la forme de ce monisme 3. L'ordre juridique, en effet, ne peut
supporter de rupture dans la cascade des légitimations qui permettent, de
l'ordre supérieur à l'ordre inférieur, d'énoncer le droit. Puisque la norme
inférieure trouve dans la norme supérieure le fondement de sa juridicité,
Kelsen n'imagine pas qu'une césure rompît la continuité, créant ainsi un
dualisme, ruineux du droit.
Mais si le monisme s'impose par sa cohérence logique, encore faut-
il savoir quelle primauté y règne : celle du droit interne ou celle du droit
international ? La question se décide si peu d'elle-même que, on le sait,
Kelsen est passé d'une solution à l'autre. Primauté du droit interne d'abord,
puisque tout part de la Constitution (ou, plus exactement, de la Grundnorm
qui enjoint d'obéir à la Consti