IXe Journées juridiques franco-chinoises (Pékin, Wuhan, Shanghai, 22-30 septembre 2005) - autre ; n°4 ; vol.57, pg 1057-1058

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 2005 - Volume 57 - Numéro 4 - Pages 1057-1058
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 2005
• Nombre de lectures: 8
• Langue: Français

Extrait

R.I.D.C. 4-2005

LES IX

èmes

JOURNÉES JURIDIQUES

FRANCO-CHINOISES

Pékin, Wuhan, Shanghai (22-30 septembre 2005)

__________________

Les IX

èmes

journées bilatérales franco-chinoises, associant la Société de

Législation Comparée et la China Law Society, se sont déroulées à Pékin,

Wuhan et Shanghai du 22 au 30 septembre 2005. La délégation française

représentait l’ensemble des professions juridiques. M. Jean-Louis Dewost,

Président de la Société de Législation Comparée, Président de Section au

Conseil d’État, dirigeait la délégation composée de Mme Jacqueline Riffault-

Silk, Président de Chambre à la Cour d’appel de Paris, Maître Jacques Lièvre,

notaire à Paris, ancien Président du Conseil Supérieur du Notariat, Maître Marc

Ringlé, avocat, ancien bâtonnier du barreau de Marseille, Maître Vincent Varet,

avocat au barreau de Paris, Mme Laurence Idot, Professeur à l’Université

Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et Mme Marie Goré, Professeur à l’Université de

Paris II ( Panthéon-Assas). Ont du malheureusement renoncer à se rendre en

Chine pour cause de force majeure, M. Etienne Pataut, Professeur à l’Université

Cergy-Pontoise, et M. Bernard Delafaye, Avocat général honoraire prés la Cour

d’appel de Paris, Contrôleur général du Groupe Lagardère.

La China Law Society est l’une des plus importantes sociétés savantes du

monde juridique en Chine, compte tenu du nombre de ses membres (100.000),

lesquels sont issus de toutes les professions juridiques (universitaires, juges,

procureurs, notaires et avocats). Elle avait mobilisé pour l’occasion les

différentes personnes ou institutions spécialisées - praticiens et chercheurs,

administrations, commission des lois. Les trois thèmes à l’ordre du jour avaient

été choisis en concertation avec la partie française : le droit de la concurrence, la

propriété industrielle et les sûretés.

Sur le plan scientifique, ces questions ont fait l’objet de conférences et de

discussions tant à Pékin qu’à Wuhan. La délégation française a pu observer

l’intense activité législative en Chine, plus particulièrement la réactivité du droit

chinois aux difficultés qu’il rencontre. Ainsi, une révision du droit des marques

est en cours afin d’améliorer l’efficacité du système en place. Le droit de la

concurrence déloyale, datant de 1993, montre quant à lui ses limites : technique

de législation, problèmes d’exécution liées à la multiplicité des administrations

concernées ; une refonte est envisagée. De part et d’autre ont été évoqués les

rôles respectifs du juge et de l’administration dans le droit de la concurrence ou

en matière de marques, les limites du contrôle de l’administration par le juge