Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1996-1997. Compte rendu in extenso des séances du 11 au 15 novembre 1996

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Description

ISSN 0378-5017 Annexe Journal officiel des Communautés européennes N" 4-490 Édition Débats du Parlement européen de langue française Session 1996-1997 Compte rendu in extenso des séances du 11 au 15 novembre 1996 Maison de l'Europe, Strasbourg Sommaire Séance du lundi 11 novembre 1996 1. Reprise de la session, p. 1 - 2. Composition du Parlement, p. 1 - 3. Souhaits de bienvenue, p. 1-4. Adoption du procès-verbal, p. 2 - 5. Modification de l'article 49 du règlement, p. 3 - 6. Aide aux populations déracinées, p. 6 — 7. Environnement dans le contexte du développement durable dans les PVD, p. 10 - 8. Sida dans les PVD, p. 15-9. Efficacité énergétique - Gaz et électricité, p. 19 Séance du mardi 12 novembre 1996 27 1. Adoption du procès-verbal, p. 28 - 2. Décision sur l'urgence, p. 29 - 3. Rapport annuel de la Cour des comptes et activités relevant du budget général, p. 30 — 4. Radiodiffusion télévisuelle, p. 39 - 5. Votes, p. 53 - 6. 25ème rapport sur la politique de concurrence - Marché unique en 1995 - Concentrations d'entreprises - Restructuration industrielle - Prêts aux PME (ELISE), p. 60 - 7. Heure des questions (Commission), p. 80 - 8. Restitution de biens culturels, p. 95 -9. Surveillance épidémiologique, p. 96 - 10. Programme communautaire «Vers un développement soutenable», p. 100 - 11. ONG de défense de l'environnement, p. 108 - 12. Incidences de certains projets sur l'environnement, p. Ill - 13. Gestion des déchets, p.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 11 Mo

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