Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1997-1998. Compte rendu in extenso des séances du 15 au 19 septembre 1997

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ISSN 0378-5017
Annexe Journal officiel
des
Communautés européennes
N° 4-505
Édition
de langue française Débats du Parlement européen
Session 1997-1998
Compte rendu in extenso des séances
du 15 au 19 septembre 1997
Maison de l'Europe, Strasbourg
Sommaire Séance du lundi 15 septembre 1997
1. Reprise de la session, p. 1 - 2. Eloge funèbre, p. 1 - 3. Adoption du
procès-verbal, p. 2 - 4. Souhaits de bienvenue, p. 2 - 5. Ordre des travaux, p. 2
- 6. Calendrier des sessions 1998, p. 5 - 7. Publicité, p. 5 - 8. Patrimoine
culturel - programme Raphaël, p. 7 - 9. Politique de cohésion et culture, p. 12 -
10. Services postaux, p. 19
Séance du mardi 16 septembre 1997 26
1. Adoption du procès-verbal, p.7 -. Egalité des chances entre les femmes et
les hommes, p. 27 - 3. Violence contre les femmes, p. 40 - 4. Discrimination de
la femme dans la publicité, p. 46 - 5. Votes, p. 51 - 6. Projet de budget général
1998, p. 57 - 7. OCM de la banane, p. 64 - 8. Centrale de Tchernobyl et
réacteurs Khmelnitsky 2 et Rovno 4 en Ukraine, p. 72 - 9. Heure des questions
(Commission), p. 76 - 10. Centrale de Tchernobyl et réacteurs Khmelnitsky 2 et
Rovno 4 en Ukraine (suite), p. 90 - 11. Plan d'action pour l'innovation, p. 93 -
12. Importation de produits CFC de Chine et de Russie, p. 97 - 13. Loi
Helms-Burton, p. 101
Séance du mercredi 17 septembre 1997 134
1. Adoption du procès-verbal, p.5 - 2. Situation en Algérie, p. 136 -
3. Situation au Moyen-Orient, p. 145 - 4. ONP et service universel des
télécommunications, p. 155 - 5. Votes, p. 158 - 6. ONG de défense de
l'environnement, p. 160-7. Emissions de C02 et autres gaz à effet de serre,
p. 165 - 8. Europe et Japon: les prochaines étapes, p. 169 - 9. Service universel
dans les télécommunications, p. 175 - 10. Heure des questions (Conseil), p. 180
- 11. Livre vert sur le commerce, p. 192 AVIS AU LECTEUR
Des éditions parallèles seront publiées dans d'autres langues officielles de l'Union: le
danois, l'allemand, le grec, l'anglais, l'espagnol, l'italien, le néerlandais, le portugais, le
finnois et le suédois. L'édition en langue française contient les textes originaux des
interventions faites en langue française et la traduction française, fournie par des
traducteurs indépendants, de celles qui ont été faites dans une autre langue. La langue dans
laquelle l'orateur s'est exprimé est indiquée par les lettres figurant immédiatement après le
nom: (DA) correspond au danois, (DE) à l'allemand, (EL) au grec, (EN) à l'anglais, (ES)
à l'espagnol, (IT) à l'italien, (NL) au néerlandais, (PT) au portugais, (FI) au finnois et (SV)
au suédois.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
Sommaire (suite) Séance du jeudi 18 septembre 1997 204
Adoption du procès-verbal, p.5 - 2. Extradition entre Etats membres, p. 205
3. 4ème rapport annuel de l'Observatoire européen des PME, p. 212 -
Viande bovine, p. 217 - 5. Souhaits de bienvenue, p. 222 - 6. Votes, p. 222 -
Débat d'actualité, p. 233 - 8. Viande bovine (suite), p. 253
Séance du vendredi 19 septembre 1997 259
1. Adoption du procès-verbal, p.9 - 2. Votes, p. 260 - 3. Régime
agrimonétaire du marché unique, p. 262 - 4. Interruption de la session, p. 268
Abréviations utilisées pour les groupes politiques après le nom de l'orateur
(PSE) groupe du Parti des socialistes européens
(PPE)e du Parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
(UPE)e Union pour l'Europe
(ELDR) groupe du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs
(GUE/NGL)e confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
(V) groupe des Verts au Parlement européen
(ARE) groupe de l'Alliance radicale européenne
(I-EDN) Groupe des Indépendants pour l'Europe des Nations
(NI) non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 15-19.9.1997 figurent au Journal officiel des
Communautés européennes, JO n" C 304 du 6.10.1997. Débats du Parlement européen N° 4-505/1 15.9.97
SÉANCE DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 1997
Sommaire
1. Reprise de la session 1
2. Eloge funèbre
3. Adoption du procès-verbal
McCarthy, Le Gallou 2
4. Souhaits de bienvenue · 2
5. Ordre des travaux
Green, Pex, Green, Anastassopoulos, Green, Oonten-Ruijten, G. Kinnock, Van Dijk, Robles Piquer, Oomen-Ruijten
6. Calendrier des sessions 1998
von Habsburg 5
7. Publicité
Oomen-Ruijten, Whitehead, Eisma, Hautala, Hager, Bangemann (Commission) .... 5
8. Patrimoine culturel - programme Raphaël
Sanz Fernandez, Tongue, Pex, Guinebertière, Ryynänen, Voggenhuber, Leperre-Verrier,
Vanhecke, Baldi, Sichrovsky, Poisson, Bangemann (Commission) 7
9. Politique de cohésion et culture
Azzolini, Ribeiro, Cabezón Alonso, Vecchi, McCarthy, Viola, Lindqvist, Ahern, des
Places, Lukas, Kùramanou, Heinisch, Myller, Varela Suanzes-Carpegna, Vaz da Silva,
Bangemann (Commission), Telkämper. 12
10. Services postaux
Simpson, Schmidbauer, Ferber, Poisson, Wijsenbeek, Moreau, Telkämper, Dary, Van
Dam, Belleré, Newman, Sténmarck, Theonas, Paasio, Cornelissen, Bangemann
(Commission) 19
PRÉSIDENCE DE M. GIL-ROBLES La profonde tristesse exprimée par la population indienne
à l'occasion du décès de mère Teresa de Calcutta constitue
Président
un exemple patent de la manière dont une vie consacrée à
aider les plus pauvres d'entre les pauvres peut rompre les
(La séance est ouverte à 17 h 05) barrières qui séparent parfois les différentes religions,
croyances ou idéologies. Selon moi, il est naturel et juste
que notre Parlement lui rende ce modeste hommage.
1. Reprise de la session
J'aimerais également vous informer que, à la suite au
Le Président. - Je déclare reprise la session du Parlement
décès tragique de la princesse de Galles, Lady Diana, j'ai
européen, qui avait été interrompue le 18 juillet 1997.
demandé aux services du Parlement de mettre en berne les
drapeaux de l'Union européenne et du Royaume-Uni en
témoignage de notre douleur et de notre tristesse en raison
2. Éloge funèbre
de la disparition d'une personne très aimée par des
millions de citoyens britanniques et du monde entier. J'ai Le Président. - Chers collègues, le 5 septembre dernier,
envoyé aujourd'hui même un télégramme à Sa Majesté la mère Teresa s'est éteinte à Calcutta. Il s'agissait d'une
Reine Elisabeth II dont j'aimerais vous faire lecture: femme exceptionnelle. Notre Parlement a rarement rendu
«Majesté, permettez-moi de vous exprimer mes plus sin­hommage à la mémoire d'une personnalité étrangère au
monde politique. Je le fais aujourd'hui, convaincu que cères condoléances et celles de mes collègues du Parle­
nous avons tous perçu dans cette petite silhouette fragile ment européen en cette période de grande tristesse pour
un être humain hors du commun et un véritable exemple votre famille et pour le peuple britannique. La tragique
d'amour et de dévouement à l'égard d'autrui. disparition de la princesse de Galles, Lady Diana, a N° 4-505/2 Débats du Parlement européen 15.9.97
Le Président
provoqué une grande émotion tant chez ceux qui la de la drogue viennent particulièrement d'Europe du sudest
connaissaient que chez ceux qui ont pu apprécier son et d'Afrique noire».
esprit généreux. Les pensées de toute l'Europe vont à
J'aimerais savoir ce que pensent de cette déclaration nos votre famille et plus particulièrement aux deux enfants de
collègues socialistes de la commission des libertés publi­la princesse, le prince William et le prince Henry. Nous
ques, et notamment M. Ford, M. Schulz, Mme Lindeperg,
espérons de tout cœur que l'héritage de gentillesse laissé
Mme d'Ancona ou "même M. Oostlander. Je rappelle que
par la princesse de Galles survivra».
les propos que j'ai rapportés ont été tenus dans un grand
journal allemand par M. Gerhard Schroeder, l'un des Chers collègues, j'ai également le triste devoir de vous
candidats à la chancellerie allemande pour l'année pro­rappeler le décès, le 19 juillet dernier, de notre collègue
chaine. Sir James Goldsmith qui a pu faire face à une longue
maladie avec un courage admirable. Sir James Goldsmith