Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1997-1998. Compte rendu in extenso des séances du 9 au 13 juin 1997

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ISSN 0378-5017 Journal officiel Annexe des Communautés européennes N° 4-502 Édition Débats du Parlement européen de langue française Session 1997-1998 Compte rendu in extenso des séances du 9 au 13 juin 1997 Maison de l'Europe, Strasbourg Séance du lundi 9 juin 1997 Sommaire 1. Reprise de la session, p. 1 - 2. Adoption du procès-verbal, p. 1 - 3. Ordre des travaux, p. 3 - 4. Pétitions 1996-1997, p. 5 - 5. Radiodiffusion télévisuelle, p. 10 -6. Surveillance de la santé, p. 14 - 7. Lutte contre le bruit, p. 18 25 Séance du mardi 10 juin 1997 1. Adoption du procès-verbal, p. 26 - 2. Décision sur l'urgence, p. 28 -3. Institut monétaire européen (Rapport annuel - Politique monétaire) - Politi­ques budgétaires et fiscales - TVA, p. 29 - 4. Votes, p. 52 - 5. Télécommunica­tions et ONP, p. 61 - 6. Production et commercialisation du miel, p. 62 -7. Heure d'été, p. 67 - 8. Transport combiné de marchandises, p. 69 -9. Tourisme, p. 72 - 10. Heure des questions (Commission), p. 79-11. Fixation des prix agricoles 1997/1998 - Cultures arables - Amélioration des structures de l'agriculture - Gel de terre 1998, p. 93 - 12. Nouveaux aliments, p. 114 Séance du mercredi 11 juin 1997 120 1. Adoption du procès-verbal, p.1 - 2. Travaux préparatoires de la réunion du Conseil européen des 16 et 17 juin 1997, p. 123 - 3. Votes, p. 147 - 4. Progrès de la PESC 1996, p. 154 - 5. Relations PE-parlements nationaux, p. 163 -6.

Sujets

• juridique

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• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 30
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 11 Mo

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