Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1989-1990. Compte rendu in extenso des séances du 25 au 28 juillet 1989

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ISSN 0378-5114
Annexe Journal officiel
des
Communautés européennes
N° 2-379
Édition de langue française Débats du Parlement européen
Session 1989-1990
Compte rendu in extenso des séances
du 25 au 28 juillet 1989
Maison de l'Europe, Strasbourg
Sommaire Séance du mardi 25 juillet 1989
Reprise de la session (première séance du Parlement nouvellement élu), p. 1 -
Allocution du doyen d'âge, p. 2 - Election du Président, p. 8 - Election des vice-
présidents, p. 13.
Séance du mercredi 26 juillet 1989 15
Adoption du procès-verbal, p.5 - Allocution de M. le Président, p. 16 - Ordre du
jour, p. 20 - Conseil européen de Madrid et semestre d'activité de la présidence
espagnole, p. 21 - Election des questeurs, p. 36 - Conseil européen de Madrid et
semestre d'activité de la présidence espagnole (suite), p. 37 - Déclaration de la
Commission, p. 63.
Séance du jeudi 27 juillet 1989 66
Adoption du procès-verbal, p. 66 - Souhaits de bienvenue, p. 67 - Programme
d'activité de la présidence française, p. 67 - Actions en faveur de la Hongrie et de la
Pologne, p. 67 - Votes, p. 92 - Programme d'activité de la présidence française -
Actions en faveur de la Hongrie et de la Pologne (suite), p. 93.
Séance du vendredi 28 juillet 1989 108
Consultations en cours (Application de l'article 136), p. 108 - Interruption de la
session, p. 111. AVIS AU LECTEUR
En même temps que l'édition en langue française paraissent des éditions dans les huit autres
langues officielles des Communautés: l'allemand, l'anglais, le danois, l'espagnol, le grec,
l'italien, le néerlandais et le portugais. L'édition en langue française contient les textes
originaux des interventions faites en langue française et la traduction en français de celles qui
ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est exprimé est
indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom : (ES) correspond à l'espagnol,
(DA) au danois, (DE) à l'allemand, (GR) au grec, (EN) à l'anglais, (IT) à l'italien, (NL) au
néerlandais et (PT) au portugais.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
Les résolutions adoptées lors des séances du 25 au 28 juillet 1989 figurent au Journal officiel
des Communautés européennes n° C 233 du 11.9.1989. 25.7.89 Débats du Parlement européen N° 2-379/1
SEANCE DU MARDI 25 JUILLET 1989
Sommaire
1. Reprise de la session (première séance du MM. Langer, Cot, Klepsch, Giscard d'Es-
taing, Prout, Mme Mota Santos, MM. Cola­Parlement nouvellement élu)
janni, de la Malène, Gollnisch, Ephremidis,
M. Pannella
Vandemeulebroucke, Delors (Commission),
2. Allocution du doyen d'âge Ch. Jackson, Mmes Green, Fernex, M. Elliott
Mme C. Jackson, M. Dalsass
3. Election du Président 4. Election des vice-présidents 13
PRESIDENCE DE M. AUTANT-LARA Le Président. — Monsieur Pannella, nous avons besoin
d'une demi-heure pour imprimer les bulletins de vote.
Doyen d'âge C'est pour cette raison que nous devons fixer à 10 h 15
le délai de dépôt des candidatures. (La séance est ouverte à 10 heures)
Je voudrais aussi attirer l'attention des députés sur le
1. Reprise de la session (première séance du fait que leur place dans l'hémicycle n'est fixée qu'à titre
Parlement nouvellement élu) provisoire.
Tous les actes concernant la proclamation des députés
Le Président. — Je déclare reprise la session du
seront transmis à la commission du règlement, de la
Parlement européen, qui avait été interrompue le 26 mai
vérification des pouvoirs et des immunités, conformé­
1989.
ment à l'article 6, paragraphe 3 du Règlement.
Je vous rappelle que, conformément au Règlement,
Je vous signale que tout député siège au Parlement et
aucun débat ne peut s'instaurer sous la présidence du
dans ses commissions en pleine jouissance de ses droits
doyen d'âge.
tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a
Conformément aux dispositions de notre Règlement, pas été statué sur une éventuelle contestation.
nous devons ce matin procéder à l'élection de notre
J'ai reçu de M. Andreotti, président du gouvernement
président.
italien, le message suivant:
Conformément à l'article 12 du Règlement, les candi­
(IT) «La charge que l'on m'a confiée de former le
dats aux fonctions de Président de notre Parlement
gouvernement de la République italienne ne me permet
doivent être présentés, avec l'accord des intéressés, par
pas de remplir le mandat de parlementaire européen et un groupe politique ou par treize députés au moins. Je
je suis donc contraint à renoncer à la proclamation.
vous propose de fixer le dernier délai de dépôt des
Conforté par la confiance que m'a manifestée le suffrage candidatures au premier tour de scrutin pour l'élection
populaire, je désire exprimer tout mon engagement, y
du président à 10 h 15. Ces candidatures sont a
compris dans mes nouvelles activités, à mettre en valeur présenter auprès du doyen d'âge. Dès qu'elles seront
la fonction de l'institution parlementaire, destinée à
connues, je procéderai au tirage au sort des quatre
jouer un rôle de plus en plus important dans le processus scrutateurs.
d'intégration européenne, conformément aux indica­
tions exprimées par le peuple italien lors du référendum
Pannella (NI). — Monsieur le Président, il est 10 h 5. Je
organisé en même temps que les élections du Parlement
demande que le délai soit fixé à la fin de votre
européen».
intervention ou, le cas échéant, à 10 h 20.
(Applaudissements)
Monsieur le Président, je suis convaincu que vous
défendrez les droits des parlementaires et pas unique­ J'ai également reçu de M. Pier Luigi Romita, ministre
ment les exigences, quoique compréhensibles, de la pour la coordination des politiques communautaires du
bureaucratie. Je vous demande donc que nous puissions gouvernement italien, un message confirmant son
disposer de quinze minutes. incompatibilité en tant que ministre du gouvernement N° 2­379/2 Débats du Parlement européen 25.7.89
Président
de la République italienne avec le mandat de député lui connaissais pas : pour lui, l'indifférence de plus de la
moitié des Européens à l'égard de l'Europe ne porte pas européen.
le moindre coup à la «démocratie européenne». Et, J'informe également l'Assemblée que M. Nino Marti­
pour conforter cet aimable propos, il nous assène un
nazzoli, ministre de la défense du gouvernement italien,
argument­massue qui semble avoir réduit au silence nos
se trouve dans la même situation d'incompatibilité. Par
joyeux spécialistes de l'analyse. conséquent, j'informerai l'Etat membre intéressé de ces
trois situations d'incompatibilité manifeste pour qu'il Je le cite: regardez les Etats­Unis, dit M. Delors, c'est
puisse sans délai nous communiquer ses délibérations en une inconstestable démocratie et pourtant son président
la matière. et toute son administration ne sont élus que par moins
de la moitié des électeurs américains. En somme, selon
Pannella (NI). — Monsieur le Président, je voudrais lui, le gouvernement américain n'est élu — sans rire —
faire remarquer que les messages que vous venez de nous que par «moins de la moitié d'une minorité».
lire confirment un aspect très grave de ces élections, du
Démocratie signifie, m'a­t­on dit, « pouvoir par le moins en Italie. Plusieurs leaders politiques se sont
peuple». On est en droit de se demander si cette présentés aux électeurs en annonçant qu'ils seraient
majorité­là ne commence pas à douter assez sérieuse­députés au Parlement européen. Ils savaient que ce serait
ment de ce que les décisions du plus grand nombre ne faux et ont donc leurré leurs électeurs. Je tiens à le dire,
soient pas forcément les meilleures. Il n'y a en tout cas car il me paraît regretta