L'accès à la justice aux États-Unis : vers une éthique plus humaniste à travers les leçons du droit comparé - article ; n°3 ; vol.40, pg 539-562

E. Carbonneau

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1988 - Volume 40 - Numéro 3 - Pages 539-562
Cet article est une étude des problèmes qui entourent l'application de la procédure accusatoire au règlement des litiges de droit privé aux États-Unis. La critique contemporaine du système judiciaire est devenue le fondement d'un mouvement aux États-Unis dénommé « ADR ». Ce mouvement s'efforce de promouvoir des alternatives à l'éthique accusatoire. Les tenants des nouveaux mécanismes veulent élargir le choix des moyens qui sont disponibles pour résoudre les disputes de droit privé et modifier l'attitude de la société américaine envers la résolution des conflits. L'auteur évalue la critique du système américain et les propositions de réforme faites par l'ADR à la lumière des procédés de règlement des litiges dans les autres systèmes juridiques. Le droit au jury civil semble avoir paralysé l'administration de la justice aux États-Unis. La présence de celui-ci dans le procès civil américain et son rôle dans les jugements ont progressivement mis en péril la vérité juridique que doit normalement assurer la procédure et ont causé l'apparition de situations d'injustice patente. L'accent que les autres systèmes mettent sur la nécessité de l'expertise et de la préservation de l'intégrité du droit matériel indique comment la procédure américaine pourrait être améliorée. Cependant, si l'on accorde un rôle de premier plan à des mécanismes procéduraux favorisant l'initiative et la responsabilité individuelles des parties dans la résolution des conflits, des réformes plus importantes apparaîtront nécessairement.
This article studies the deficiencies of the American System of adversarial justice as it applies to the adjudication of private law disputes. The contemporary criticism of the adjudicatory process in America has lead to the emergence of a search for alternative dispute resolution mechanisms—the ADR movement. ADR proponents argue for the recourse to non-adversarial mechanisms for resolving private law conflicts. The author evaluates the criticism of the American adversarial ethic and the substance of the ADR proposais in light of the adjudicatory frameworks applying in other Systems. It appears that the right to a civil jury trial, among and in conjunction with other factors, has paralyzed the administration of justice in the United States. The presence and role of the jury in civil proceedings have created a litigious morass, making the procedural framework a source of fundamental injustice. The emphasis placed in other national adjudicatory processes upon the use of legal expertise and upon the integrity of substantive law illustrates a possible solution to the dilemma of American justice. Attributing central importance to other remédiai mechanisms that develop individual initiative and responsibility in dispute resolution, however, could lead to more necessary and permanent change.
24 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• droit civil
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1988
• Nombre de lectures: 32
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Thomas E. Carbonneau
L'accès à la justice aux États-Unis : vers une éthique plus
humaniste à travers les leçons du droit comparé
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 40 N°3, Juillet-septembre 1988. pp. 539-562.
Citer ce document / Cite this document :
Carbonneau Thomas E. L'accès à la justice aux États-Unis : vers une éthique plus humaniste à travers les leçons du droit
comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 40 N°3, Juillet-septembre 1988. pp. 539-562.
doi : 10.3406/ridc.1988.1276
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1988_num_40_3_1276Résumé
Cet article est une étude des problèmes qui entourent l'application de la procédure accusatoire au
règlement des litiges de droit privé aux États-Unis. La critique contemporaine du système judiciaire est
devenue le fondement d'un mouvement aux États-Unis dénommé « ADR ». Ce mouvement s'efforce de
promouvoir des alternatives à l'éthique accusatoire. Les tenants des nouveaux mécanismes veulent
élargir le choix des moyens qui sont disponibles pour résoudre les disputes de droit privé et modifier
l'attitude de la société américaine envers la résolution des conflits. L'auteur évalue la critique du
système américain et les propositions de réforme faites par l'ADR à la lumière des procédés de
règlement des litiges dans les autres systèmes juridiques. Le droit au jury civil semble avoir paralysé
l'administration de la justice aux États-Unis. La présence de celui-ci dans le procès civil américain et
son rôle dans les jugements ont progressivement mis en péril la vérité juridique que doit normalement
assurer la procédure et ont causé l'apparition de situations d'injustice patente. L'accent que les autres
systèmes mettent sur la nécessité de l'expertise et de la préservation de l'intégrité du droit matériel
indique comment la procédure américaine pourrait être améliorée. Cependant, si l'on accorde un rôle de
premier plan à des mécanismes procéduraux favorisant l'initiative et la responsabilité individuelles des
parties dans la résolution des conflits, des réformes plus importantes apparaîtront nécessairement.
Abstract
This article studies the deficiencies of the American System of adversarial justice as it applies to the
adjudication of private law disputes. The contemporary criticism of the adjudicatory process in America
has lead to the emergence of a search for alternative dispute resolution mechanisms—the ADR
movement. ADR proponents argue for the recourse to non-adversarial mechanisms for resolving private
law conflicts. The author evaluates the criticism of the American adversarial ethic and the substance of
the ADR proposais in light of the adjudicatory frameworks applying in other Systems. It appears that the
right to a civil jury trial, among and in conjunction with other factors, has paralyzed the administration of
justice in the United States. The presence and role of the jury in civil proceedings have created a
litigious morass, making the procedural framework a source of fundamental injustice. The emphasis
placed in other national adjudicatory processes upon the use of legal expertise and upon the integrity of
substantive law illustrates a possible solution to the dilemma of American justice. Attributing central
importance to other remédiai mechanisms that develop individual initiative and responsibility in dispute
resolution, however, could lead to more necessary and permanent change.R.I.D.C. 3-1988
L'ACCES A LA JUSTICE AUX ETATS-UNIS :
VERS UNE ÉTHIQUE PLUS HUMANISTE
A TRAVERS LES LEÇONS DU DROIT COMPARÉ (*)
par
Thomas E. CARBONNEAU
Professeur de droit et Directeur-adjoint du Centre de droit comparé
Eason-Weinmann de l'Université de Tulane (Nouvelle Orléans)
Cet article est une étude des problèmes qui entourent l'application de
la procédure accusatoire au règlement des litiges de droit privé aux États-
Unis. La critique contemporaine du système judiciaire est devenue le fonde
ment d'un mouvement aux États-Unis dénommé « ADR ». Ce mouvement
s'efforce de promouvoir des alternatives à l'éthique accusatoire. Les tenants
des nouveaux mécanismes veulent élargir le choix des moyens qui sont
disponibles pour résoudre les disputes de droit privé et modifier l'attitude
de la société américaine envers la résolution des conflits. L'auteur évalue
la critique du système américain et les propositions de réforme faites par
l'ADR à la lumière des procédés de règlement des litiges dans les autres
systèmes juridiques. Le droit au jury civil semble avoir paralysé l'adminis
tration de la justice aux États-Unis. La présence de celui-ci dans le procès
civil américain et son rôle dans les jugements ont progressivement mis en
péril la vérité juridique que doit normalement assurer la procédure et ont
causé l'apparition de situations d'injustice patente. L'accent que les autres
systèmes mettent sur la nécessité de l'expertise et de la préservation de
l'intégrité du droit matériel indique comment la procédure américaine
pourrait être améliorée. Cependant, si l'on accorde un rôle de premier plan
(*) Cet article fait partie d'un livre intitulé Melting The Lances And Dismounting The
Steeds, qui sera publié en septembre 1989 par The University of Illinois Press. L'auteur
voudrait ici remercier Guillaume de GUITAUT pour son assistance dans la traduction de
cet article. 540 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 3-1988
à des mécanismes procéduraux favorisant l'initiative et la responsabilité
individuelles des parties dans la résolution des conflits, des réformes plus
importantes apparaîtront nécessairement.
This article studies the deficiencies of the American system of adversarial
justice as it applies to the adjudication of private law disputes. The contempor
ary criticism of the adjudicatory process in America has lead to the emer
gence of a search for alternative dispute resolution mechanisms — the ADR
movement. ADR proponents argue for the recourse to non-adversarial
mechanisms for resolving private law conflicts. The author evaluates the
criticism of the American adversarial ethic and the substance of the ADR
proposals in light of the adjudicatory frameworks applying in other systems.
It appears that the right to a civil jury trial, among and in conjunction with
other factors, has paralyzed the administration of justice in the United States.
The presence and role of the jury in civil proceedings have created a litigious
morass, making the procedural framework a source of fundamental injustice.
The emphasis placed in other national adjudicatory processes upon the use
of legal expertise and upon the integrity of substantive law illustrates a
possible solution to the dilemma of American justice. Attributing central
importance to other remedial mechanisms that develop individual initiative
and responsibility in dispute resolution, however, could lead to more neces
sary and permanent change.
I. INTRODUCTION : LE MALAISE JURIDIQUE AMERICAIN
Les récriminations adressées autrefois aux hommes de lois se sont
éveillées au sein de la société américaine et ont acquis un retentissement
contemporain encore plus important (1). Aujourd'hui un chœur de voix
(1) « Nous souffrons tous d'une maladie débilitante — la maladie — c'est une explosion
dans le nombre de procès ». (Sen. McCONNELL, 132 Cong. Rec. S1109, daily ed. 5 fév.
1986). « A travers le pays, les gens se font des procès les uns aux autres avec abandon ;
les tribunaux sont encombrés par les affaires ; les avocats mettent les frais sur le dos de la
population ». ANDERSON « U;S. Has Become a Nation of Lawsuits », Wash. Post,
25 Jan., 1985, B8, col. 5. « Aux États-Unis, chacun semble tout-à-coup vouloir poursuivre
n'importe qui à cause de la disponibilité de l'assurance de responsabilité. L'explosion du
nombre des procès a bloqué l'accès aux tribunaux. Et trop peu d'avocats signalent à leurs
clients que certaines affaires sont une perte de temps ». « Hold Down Awards to Ease the
Crisis », USA Today, 6 juin 1986, 12A, col. 1. Références citées dans GALANTER, « The
Day After the Litigation Explosion », 46 Maryland L. Rev. 3, 3-4 (1986).
Selon un sondage Lou Harris récent, patronné par la Compagnie d'Assurance Aetna
Life and Casualty, « environ la moitié des Américains croi