L'adaptation du droit pénal de la presse à la communication audiovisuelle en Grèce - article ; n°2 ; vol.41, pg 477-495

Vouyoucas

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1989 - Volume 41 - Numéro 2 - Pages 477-495
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• droit pénal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1989
• Nombre de lectures: 21
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Constantin Vouyoucas
L'adaptation du droit pénal de la presse à la communication
audiovisuelle en Grèce
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 41 N°2, Avril-juin 1989. pp. 477-495.
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Vouyoucas Constantin. L'adaptation du droit pénal de la presse à la communication audiovisuelle en Grèce. In: Revue
internationale de droit comparé. Vol. 41 N°2, Avril-juin 1989. pp. 477-495.
doi : 10.3406/ridc.1989.1748
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1989_num_41_2_1748R.I.D.C. 2-1989
L'ADAPTATION DU DROIT PENAL
DE LA PRESSE A LA COMMUNICATION
AUDIOVISUELLE EN GRÈCE
par
Constantin VOUYOUCAS
Professeur émérite de droit pénal
à l'Université de Thessalonique
L'adaptation du droit pénal de la presse à la communication audiovis
uelle présente un intérêt (théorique et pratique) particulier, puisqu'elle
se trouve dans le domaine étendu de la liberté d'expression, au sens de
la libre diffusion d'une pensée et d'une opinion, qui constitue un des
droits les plus précieux de l'individu.
Néanmoins, à partir du temps lointain où Gutenberg a inventé l'impri
merie jusqu'à notre époque où le progrès technique crée d'un jour à
l'autre de nouveaux modes de communication entre les hommes, on
constate une évolution technologique énorme, une sorte de révolution
dans le champ des contacts et des échanges de vues, dont les répercussions
juridiques — et voire pénales — deviennent de plus en plus sensibles,
sous forme notamment de problèmes compliqués et, par conséquent,
difficiles — mais non impossibles naturellement — à résoudre. Et il
faudrait également reconnaître que les forces immenses que contient la
communication audiovisuelle en évolution continue et rapide pourraient
mener ce moyen de libre expression à compromettre la liberté qu'il devrait
par définition servir, quand son emploi est abusif.
On se demande donc, si un tel abus peut être pénalement réprimé
dans le domaine des infractions commises par voie de presse et de la
« police de la presse », en considération des traits caractéristiques com
muns existant évidemment entre ces deux sortes de mass media, ou, au
contraire, est-il besoin d'une législation spéciale à cet égard, en raison de
ses particularités plus ou moins considérables. 478 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1989
Cette question extrêmement intéressante et actuelle sera traitée dans
notre rapport, précédée de quelques remarques préliminaires, sur le droit
pénal de la presse en vigueur en Grèce.
I. QUESTIONS TERMINOLOGIQUES, LIBERTÉS FONDAMENTALES
ET SYSTÈMES JURIDIQUES
Avant de procéder à l'étude de notre thème, il semble opportun
d'entreprendre l'analyse des notions fondamentales de la presse et de la
communication audiovisuelle, l'examen de leur importance dans le cadre
des libertés fondamentales et l'exposé des systèmes juridiques existant à
l'égard de cette dernière, ainsi que de jeter un coup d'œil sur les infractions
pouvant être commises au moyen de tous les deux, ayant — bien entendu
— comme base la législation hellénique en vigueur à leur égard ; à savoir
la loi 5060 du 30 juin 1931 « sur la presse, les outrages à l'honneur en
général et d'autres délits connexes », en combinaison avec la loi de nécess
ité 1092 des 21/22 février 1938 « sur la presse » (telles qu'elles ont été
ultérieurement complétées et modifiées) et la loi 1730 des 11/18 août 1987
« sur la Société anonyme de radiotélévision hellénique » (1). Il faut encore
noter, que lesdits textes législatifs concernant la presse, abrogés par l'arti
cle 100 du décret-loi 346 du 15 novembre 1969, ont été mis de nouveau
en vigueur par la loi 10 des 4/6 mars 1975 « sur l'abrogation du décret-
loi 346/1969 sur la presse, la remise en vigueur des dispositions abrogées
par celui-ci et la réglementation des sujets connexes, jusqu'à la promulgat
ion d'une loi nouvelle et complète sur la presse et les journalistes ».
A. — Les notions de la presse
et de la communication audiovisuelle.
Les rapports existant entre celles-ci
a) Est considéré comme presse (imprimé) — tant au sens de la loi
de nécessité 1092/1938, que de la loi 5060/1931 — tout produit d'impres
sion soit typographique, soit par tout autre moyen mécanique ou chimique
permettant de reproduire des exemplaires semblables et de multiplier et
diffuser des manuscrits, ainsi que des images, des représentations ou des
textes musicaux, avec ou sans notes ou explications (art. 1er des deux
lois) (2).
b) En ce qui concerne la communication audiovisuelle, nous pensons
qu'elle doit être entendue comme l'effet de toute installation technique
(notamment électronique), visant et propre à effectuer le contact auditif
(1) Avant cette loi l'institution de la radiotélévision était réglée par les lois 230/1975
et, ensuite, par la loi 1288/1982 ; v. à cet égard, P. DAGTOGLOU, Télévision et Constitut
ion, 3e éd., Athènes, 1986, p. 51 et s., 64 et s. ; N. ALIVIZATOS, État et radiotélévision.
La dimension institutionnelle, Athènes-Komotini, 1986, p. 30 et s. ; 36 et s.
(2) V. à cet égard, C. VOUYOUCAS, Le droit pénal des lois pénales spéciales, t. II,
Le droit pénal de fond et de forme sur la presse, Thessalonique, vol. A, p. 29 et s., vol. B,
p. 24 et s. VOUYOUCAS : AUDIOVISUEL - DROIT PÉNAL : GRÈCE 479 C.
et optique entre celui qui fait l'émission (émetteur) et l' auditeur/téléspec
tateur de celle-ci.
c) II est vrai, que tant la presse que la radiotélévision ont comme
trait caractéristique commun la communication d'un message à un nombre
indéterminé de personnes ; ou, plus généralement, leur nature comme
moyens de diffusion de la pensée, constitutionnellement protégée, en tant
que manifestation d'un des droits les plus essentiels de l'homme.
Néanmoins, il est également vrai, qu'il y a certaines différences entre
la presse et la communication audiovisuelle ; à savoir : (i) les moyens
audiovisuels ont une force et une ampleur de pénétration beaucoup plus
étendues que celles de la presse et particulièrement des journaux (3) (les
anciens Chinois disaient qu'une image vaut plus de mille mots (!) ; que
pourraient-ils dire aujourd'hui où les images télévisées se combinent à la
parole ?) ; (ii) dans la presse l'atteinte éventuelle à un bien juridique se
matérialise par quelque chose de permanent, tandis que, en général, la
violation insérée dans une émission radiophonique ou bien dans une
représentation télévisée a une durée très circonscrite dans le temps (4).
Ainsi, le nombre de personnes qui reçoivent le message télévisé ou
radiodiffusé, la force des images et des sons et la simplification qui en
découle, constituant le caractère propre à la communication audiovisuelle,
prouvent que son retentissement est sans commune mesure avec celui des
autres moyens de communication et qu'elle exerce une influence à nulle
autre pareille (5) ; et quoique les deux moyens d'expression exigent la
protection de certains intérêts inhérents tant à l'organisation du service,
qu'à la diffusion des contenus (6), les abus de la liberté par la communicat
ion audiovisuelle sont plus graves que dans la presse (7). On remarque,
encore, que l'étude comparative de la radiophonie (au sens large du
terme, télévision comprise) et de la presse, en tant que phénomènes
politiques, sociaux et économiques, nous conduit à la constatation que la
raison de leur affinité est leur caractère périodique et politique (qui
n'existe pas pour les autres mass media), tandis que leurs différences
considérables sont d'ordre technique et économique (à savoir, notam
ment, le nombre limité de fréquences disponibles, le temps limité d'émiss
ion, le coût de la production, le danger grave de monopolisation), sans,
pourtant, que ces particularités de la radiotélévision diminuent (mais, au
contraire, soulignent) sa grande importance politique (8).
(3) V. P. NUVOLONE, « Les limites de la communication audiovisuelle en Italie »