L'arrêt de la C.I.J. du 28 novembre 1958 (affaire relative à l'application de la Convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs, Pays-Bas c.Suède) - article ; n°1 ; vol.4, pg 250-256

Daniel Vignes

Description

Annuaire français de droit international - Année 1958 - Volume 4 - Numéro 1 - Pages 250-256
7 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1958
• Nombre de lectures: 35
• Langue: Français

Extrait

Monsieur Daniel-Henri Vignes

L'arrêt de la C.I.J. du 28 novembre 1958 (affaire relative à

l'application de la Convention de 1902 pour régler la tutelle des

mineurs, Pays-Bas c.Suède)

In: Annuaire français de droit international, volume 4, 1958. pp. 250-256.

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Vignes Daniel-Henri. L'arrêt de la C.I.J. du 28 novembre 1958 (affaire relative à l'application de la Convention de 1902 pour

régler la tutelle des mineurs, Pays-Bas c.Suède). In: Annuaire français de droit international, volume 4, 1958. pp. 250-256.

doi : 10.3406/afdi.1958.1379

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1958_num_4_1_1379