L'avenir de la Chambre des Lords - article ; n°3 ; vol.35, pg 509-556

Bouvier

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1983 - Volume 35 - Numéro 3 - Pages 509-556
48 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1983
• Nombre de lectures: 13
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Vincent Bouvier
L'avenir de la Chambre des Lords
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 35 N°3, Juillet-septembre 1983. pp. 509-556.
Citer ce document / Cite this document :
Bouvier Vincent. L'avenir de la Chambre des Lords. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 35 N°3, Juillet-septembre
1983. pp. 509-556.
doi : 10.3406/ridc.1983.4101
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1983_num_35_3_4101L'AVENIR DE LA CHAMBRE DES LORDS
par
Vincent BOUVIER
Assistant à l'Université des sciences juridiques,
politiques, sociales et de technologie de Strasbourg
INTRODUCTION
C'est un étrange paradoxe que l'existence, dans un pays considéré
comme « le modèle de la démocratie parlementaire » (1), d'une Assemb
lée composée en majorité de membres héréditaires et dont l'origine
remonte au Moyen Âge.
La Chambre des Lords mérite bien en effet son titre de « Mère des
Parlements ». N'est-elle pas l'héritière du Magnum Concilium des Prélats
et Barons, réuni dès la fin du douzième siècle ? Les Communes, elles, ne
seront constituées en Assemblée séparée que deux cents ans plus tard (2).
Aujourd'hui, les Lords ont perdu la plus large part de leur pouvoir et
de leur influence. Au temps où la Haute Féodalité anglaise puis
l'aristocratie terrienne occupaient une place eminente dans les affaires de
l'État, le Premier Ministre et les membres importants du Gouvernement
appartenaient à la Chambre Haute. Les Pairs dominaient également la
Chambre Basse par les pressions exercées, les faveurs accordées lors des
élections. Mais avec l'élargissement de l'électorat et l'affirmation des
règles du régime parlementaire, cette prépondérance disparaîtra. Pour
prendre un seul exemple, il est rare de nos jours que plus de trois ou
quatre ministres appartenant au Cabinet soient choisis parmi les
Lords (3).
Revue (1)du F. droit G. MARX, public et « La de Chambre la science des politique, Lords et 1968, l'actualité p. 354. politique britannique »,
(2) La séparation du Parlement en deux Chambres fut « purement accidentelle »,
(André MATHIOT, Le régime politique britannique, FNSP 1955, p. 242). Les députés des
comtés, des villes et des bourgs, n'étant pas de la même classe sociale que les Barons et les
Pairs ecclésiastiques, préférèrent délibérer à part.
(3) Le dernier Lord à occuper la fonction de Premier ministre fut Lord Salisbury en
1902. En 1923, ce ne fut pas Lord Curzon. mais Stanley Baldwin, membre des Communes,
qui fut nommé.
Après la victoire conservatrice aux élections de juin 1983, les membres du Cabinet DOCTRINE 510
Quel est donc l'avenir de cette Deuxième Chambre née des hasards
de l'histoire, anachronique aux yeux de certains, inutile selon d'autres ?
Le bicaméralisme, inventé en d'autres temps par les britanniques, doit-il
être considéré comme l'un de ces « principes sacro-saints » désormais
« battus en brèche » dont parle Jack Hayward (4) ?
A vrai dire, ces questions se sont posées dès la réforme électorale de
1832 et l'extension du droit de suffrage. Les Communes entrèrent
fatalement en conflit avec une Assemblée dont la composition conservait
un caractère aristocratique. Depuis, nombreux ont été les projets
proposant une vaste réforme d'ensemble des Lords. Après le Parliament
Act de 1911, il ne s'est pas écoulé une décennie sans qu'une tentative ne
soit faite pour modifier profondément la Chambre Haute dans ses
pouvoirs et sa composition (5).
Aucun de ces efforts n'a été couronné de succès et ce pour une raison
essentielle : le large accord nécessaire à toute révision d'importance, en
un pays où il n'existe pas de Constitution écrite, s'avérait impossible. En
effet, ces projets émanaient pour l'essentiel du parti conservateur. De leur
côté les travaillistes se contentaient de rappeler leur hostilité de principe à
la Chambre Haute et brandissaient périodiquement la menace de
l'abolition (6).
En 1968, on crut un instant que l'accord était acquis et que la réforme
allait enfin passer dans les faits. Un Livre Blanc préparé par le
Gouvernement, reprenant les principes dégagés aux cours de réunions
interpartisanes, recevait l'approbation des Communes le 20 novembre
(220 voix contre 159) et celle des Lords le lendemain (251 voix contre
56) (7). Mais une fois le projet déposé aux sous la forme d'un
« Parliament Bill », il se heurta à l'opposition conjuguée de la droite
conservatrice et de la gauche travailliste. Les députés hostiles utilisant
toutes les armes de procédure à leur disposition, le 17 avril 1969 le
Gouvernement céda et retira le Bill (8).
siégeant à la Chambre des Lords sont les suivants : Lord Hailsham, Lord chancelier ;
William Whitelaw, Lord du sceau privé, leader de la chambre ; Lord Cockfield,
du duché de Lancaster.
n° 5, (4) p. Jack 141. HAYWARD, « Le Royaume Uni ou le consensus en crise », Pouvoirs, 1978,
(5) Michel BOUISSOU présente de manière détaillée les principaux projets de réforme
de 1911 à 1949 in La Chambre des Lords au XXe siècle, Cahiers FNSP n° 90, 1957, p. 317 et
s. ; V. également P. A. BROMHEAD, The House of Lords and contemporary politics
1911-1957, Londres, Routledge et K. PAUL, 1958, et Symposium Hansard Society, The
Future of the House of Lords, Londres, Hansard Society, 1954.
(6) L'existence d'un courant favorable à la réforme au sein du parti travailliste est en
effet un phénomène relativement récent. Il se manifeste pour la première fois, semble-t-il,
lors de la conférence inter-partis de 1948.
(7) White Paper presented to Parliament by the Prime Minister by command of her
Majesty, « House of Lords Reform », Londres HMSO, novembre 1968.
(8) Pour une analyse du contenu du Livre Blanc, se reporter notamment aux travaux
suivants : Monica CHARLOT, « L'impossible réforme de la Chambre des Lords », Revue
française de science politique, 1969, p. 793 ; Pierre-Marie MARTIN, « Les développements
récents de la réforme de la Chambre des Lords », Annales Faculté de droit de Lille, 1970.
On reviendra sur les dispositions de ce projet à l'occasion de l'examen du rapport
présenté en mai 1980 par un groupe de Pairs travaillistes, les deux documents présentant
nombre de points communs. L'AVENIR DE LA CHAMBRE DES LORDS 511
Cet ultime échec paraissait définitivement sonner le glas de toute
velléité réformatrice. Huit ans plus tard, l'attitude adoptée par les Pairs au
cours de la session 1975-76 devait cependant relancer le débat. Ceux-ci
s'opposèrent longuement au « Trade Union and Labour Relations
(Amendment) Bill » et à « V Aircraft and Shipbuilding Industries Bill »
présentés par le Gouvernement travailliste. Le premier ne fut voté que
sous la menace d'une utilisation du Parliament Act. Le second fut
réintroduit à la session suivante et adopté en mars 1977, l'Exécutif ayant
accepté d'en exclure les dispositions contestées. Cette fermeté de la
Chambre des Lords contrastait avec son habitude d'« auto-restriction »
(self-restraint), la question de son existence et de son avenir s'en trouva
posée à nouveau.
Pour l'aile gauche travailliste, il est inadmissible que les Pairs
s'opposent à une Chambre des Communes et un Gouvernement élus, au
mépris de la « théorie du Mandat » (9). La voie à suivre est d'abolir une
Deuxième Chambre dont l'action est contraire à la démocratie.
Selon la droite conservatrice en revanche, la nature du recrutement
de la Chambre des Lords fait sa valeur, lui permet de remplir efficacement
ses tâches. Il importe de la conserver telle qu'elle est.
Pour d'autres enfin la Chambre Haute occupe une place nécessaire
dans la vie politique britannique. Mais sa composition actuelle fait douter
de sa légitimité, l'empêche de jouer pleinement son rôle sans provoquer
une crise constitutionnelle. C'est la leçon essentielle des événements de
1975-76. Une réforme rationnelle, mettant fin au recrutement héréditaire,
améliorant l'équilibre politique, permettra aux Lords d'exercer effectiv
ement leurs pouvoirs.
Abolition, statu quo, ou réforme, t