L'avis n° 1-91 du 14 décembre 1991 de la CJCE concernant le projet d'accord sur la création de l'Espace économique européen - article ; n°1 ; vol.37, pg 802-806

Ignaz Seidl-Hohenvelddern

Description

Annuaire français de droit international - Année 1991 - Volume 37 - Numéro 1 - Pages 802-806
5 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1991
• Nombre de lectures: 176
• Langue: Français

Extrait

Ignaz Seidl-Hohenvelddern

L'avis n° 1-91 du 14 décembre 1991 de la CJCE concernant le

projet d'accord sur la création de l'Espace économique

européen

In: Annuaire français de droit international, volume 37, 1991. pp. 802-806.

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Seidl-Hohenvelddern Ignaz. L'avis n° 1-91 du 14 décembre 1991 de la CJCE concernant le projet d'accord sur la création de

l'Espace économique européen. In: Annuaire français de droit international, volume 37, 1991. pp. 802-806.

doi : 10.3406/afdi.1991.3046

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1991_num_37_1_3046