L'élaboration de conditions générales de Vente sous les auspices déjà Commission Economique pour l'Europe - article ; n°1 ; vol.12, pg 108-113

Tunc

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1960 - Volume 12 - Numéro 1 - Pages 108-113
6 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• service juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1960
• Nombre de lectures: 17
• Langue: Français

Extrait

M.

André Tunc

L'élaboration de conditions générales de Vente sous les

auspices déjà Commission Economique pour l'Europe

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 12 N°1, Janvier-mars 1960. pp. 108-113.

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Tunc André. L'élaboration de conditions générales de Vente sous les auspices déjà Commission Economique pour l'Europe. In:

Revue internationale de droit comparé. Vol. 12 N°1, Janvier-mars 1960. pp. 108-113.

doi : 10.3406/ridc.1960.12312

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1960_num_12_1_12312