L'harmonisation comptable dans les communautés européennes

Directorate-General For Translation European Commission

Description

L'HARMONISATION COMPTABLE DANS LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Problèmes d'application de la quatrième directive concernant les comptes annuels de sociétés de capitaux Wf^ ¡UM NT n "PAOODOCUMENT DOCUMEN1 ODOCUMENT DOCUMENTO DO PAOODOCUMEN' lOCU DOCUMENT D0C1 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ENT ΕΓΓΡΑΦΟ non pumnnAPii Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission. Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes: ES ISBN 92-826-0364-4 ISBN 92-826-0365-2 DA ISBN 92-826-0366-0 DE ISBN 92-826-0367-9 GR ISBN 92-826-0368-7 EN ISBN 92-826-0370-9 IT ISBN 92-826-0371-7 NL ISBN 92-826-0372-5 PT Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1990 ISBN 92-826-0369-5 N° de catalogue: CM-59-90-500-FR-C © CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1990 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Belgium Commission des Communautés européennes L'HARMONISATION COMPTABLE DANS LES COMMUNAUTES EUROPEENNES PROBLEMES D'APPLICATION DE LA QUATRIEME DIRECTIVE CONCERNANT LES COMPTES ANNUELS DE SOCIETES DE CAPITAUX Document Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission.

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• droit immobilier

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

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