La civilisation chinoise et son droit - article ; n°3 ; vol.51, pg 505-541

Li

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1999 - Volume 51 - Numéro 3 - Pages 505-541
La présente étude est un prolongement de la réflexion de l'auteur sur l'esprit du droit chinois traditionnel. Après avoir exposé le génie de la civilisation chinoise, son influence sur le droit et les sources du droit, l'auteur tente d'établir une conception chinoise du droit en analysant les notions fondamentales telles que le Fa (loi et punition), le Li et le Yi (règles de conduite, institutions sociales, justice) et le Dao et la Raison (principes suprêmes et sources finales du droit). L'auteur souligne dans sa conclusion d'une part, la structure originale de la conception chinoise du droit, et d'autre part, la valeur des principes de la philosophie classique du droit.
This study is a prolongation of a reflection of the author on the spirit of traditional chinese law. After explaining the genius ofchinese civilization, its influence on the law and sources of law, the author attempts to establish a chinese conception of law by analyzing fundamental notions such as Fa (law and punishment), Li and Yi (rule of conduct, social institutions and justice), Dao and Raison (supreme principles and final sources oflaw). In his conclusion, he underscores, on the one hand, the original structure of the chinese conception of law and, on the other hand, the value of the principles of the classical philosophy of law.
37 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1999
• Nombre de lectures: 34
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

M. Xiaoping Li
La civilisation chinoise et son droit
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°3, Juillet-septembre 1999. pp. 505-541.
Résumé
La présente étude est un prolongement de la réflexion de l'auteur sur l'esprit du droit chinois traditionnel. Après avoir exposé le
génie de la civilisation chinoise, son influence sur le droit et les sources du droit, l'auteur tente d'établir une conception chinoise
du droit en analysant les notions fondamentales telles que le Fa (loi et punition), le Li et le Yi (règles de conduite, institutions
sociales, justice) et le Dao et la Raison (principes suprêmes et sources finales du droit). L'auteur souligne dans sa conclusion
d'une part, la structure originale de la conception chinoise du droit, et d'autre part, la valeur des principes de la philosophie
classique du droit.
Abstract
This study is a prolongation of a reflection of the author on the spirit of traditional chinese law. After explaining the genius
ofchinese civilization, its influence on the law and sources of law, the author attempts to establish a chinese conception of law by
analyzing fundamental notions such as Fa (law and punishment), Li and Yi (rule of conduct, social institutions and justice), Dao
and Raison (supreme principles and final sources oflaw). In his conclusion, he underscores, on the one hand, the original
structure of the chinese conception of law and, on the other hand, the value of the principles of the classical philosophy of law.
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Li Xiaoping. La civilisation chinoise et son droit. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°3, Juillet-septembre 1999.
pp. 505-541.
doi : 10.3406/ridc.1999.18249
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1999_num_51_3_18249R.I.D.C. 3-1999
LA CIVILISATION CHINOISE ET SON DROIT
Xiaoping LI *
La présente étude est un prolongement de la réflexion de l'auteur sur
l'esprit du droit chinois traditionnel. Après avoir exposé le génie de la
civilisation chinoise, son influence sur le droit et les sources du droit,
l'auteur tente d'établir une conception chinoise du droit en analysant les
notions fondamentales telles que le Fa (loi et punition), le Li et le Yi (règles
de conduite, institutions sociales, justice) et le Dao et la Raison (principes
suprêmes et sources finales du droit). L'auteur souligne dans sa conclusion
d'une part, la structure originale de la conception chinoise du droit, et
d'autre la valeur des principes de la philosophie classique du droit.
This study is a prolongation of a reflection of the author on the spirit
of traditional Chinese law. After explaining the genius of Chinese civilization,
its influence on the law and sources of law, the author attempts to establish
a Chinese conception of law by analyzing fundamental notions such as Fa
(law and punishment), Li and Yi (rule of conduct, social institutions and
justice), Dao and Raison (supreme principles and final sources of law). In
his conclusion, he underscores, on the one hand, the original structure of
the Chinese conception of law and, on the other hand, the value of the
principles of the classical philosophy of law.
La Chine est un pays enraciné dans sa tradition. La tradition est ce
qui perpétue le passé et inaugure l'avenir. De ce point de vue, s'il est
vrai de dire que « les lois d'une nation forment la portion la plus instructive
de son histoire » \ il y a intérêt à étudier comment le droit s'est formé,
quelles influences ont amené les différentes transformations qu'on ren
contre dans la législation qui reflète ce que fut, ce qu'est encore le caractère
* Docteur en Droit (Université de Paris II), chargé de recherche au Centre de recherche
en droit public, Faculté de Droit, Université de Montréal, et professeur de droit à l'Institut
de Droit et des Sciences politiques de Chine centrale (Wuhan).
1 Cité par H. TOSTEN, S.J. Essai du droit chinois, Imprimerie de l'orphelinat de Tou-
Sé-Wé, Zi-Ka-Wei, Chang-hai (Shanghai), sans date (environ 1900), p. 3. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1999 506
d'un peuple. Et c'est dans l'histoire d'un peuple qu'on trouve l'explication
de ses lois, et de ces lois du passé qu'on trouve
l'explication de celles du présent. Pour faire une étude vraiment conscien
cieuse sur le droit chinois, et par là, une réflexion profonde des questions
que nous a proposées l'actualité chinoise, nous devrions même commencer
par étudier l'histoire de ce droit 2.
1. Le droit et la civilisation chinoise
1.1. Droit et
À la base de toute société humaine, en effet, et sur ce point la plupart
des juristes s'accorde, on trouve le droit sur lequel se constituent les
relations entre les individus. Cela se résume dans la célèbre formule :
« Là où est la société, là se trouve le droit » (Ubi societas, ibijus). Partout
où existe une des principes et des règles juridiques ont dû apparaître
pour gouverner les rapports dans cette société. Régler l'ordre social, c'est
fondamentalement établir dans tous les rapports que fait naître entre les
hommes la vie en société — dans tous les sociaux — le maximum
d'équité et le minimum de contrainte compatible avec les nécessités d'une
organisation commune. Donc, on peut affirmer que le droit n'est pas
donné dans une seule région du monde, qu'il n'est pas spécial à un seul
groupe de nations ou à une seule civilisation, mais qu'il a dû se développer
simultanément ou successivement dans diverses parties du monde.
On peut même avancer une affirmation plus hardie : étant donné
certains traits universels et pratiquement immuables de la nature humaine
et notamment de la conscience juridique, on peut présumer que non
seulement on trouvera des rudiments du droit à toutes les époques, et
sous toutes les latitudes, mais encore que ces rudiments auront les uns
avec les autres certaines ressemblances. « C'est bien la condition humaine
qui est en jeu et c'est à elle qu'on se réfère en dernière analyse », comme
disait J. Cazeneuve 3.
N'est-ce pas principalement pour ces raisons qu'on considère le droit
comme le « signe » d'un peuple « civilisé » 4 (Saint-Thomas d'Aquin), le
reflet le plus fidèle de la conscience des groupements humains 5
2 La présente étude peut considérer comme un prolongement de notre article : « L'esprit
du droit chinois : perspectives comparatives » (in cette Revue, 1997, n° 1, pp. 7-35).
3 Par «condition humaine», nous entendons ici l'ensemble des déterminations qui
s'imposent à l'individu, c'est-à-dire le conditionnement général ou le total des conditions
auxquelles son action est soumise et qui limitent le champ de son libre arbitre ou de son
indétermination. Cela signifie que ce terme englobe, en un certain sens, ce qu'on appelle
la « nature humaine » [,..]. « Bref, l'homme, à première vue, apparaît comme un être libre,
inventant son existence et la fondant lui-même, et, d'autre part, soumis à des
contraintes, à des limitations. C'est cet ensemble qui s'impose à lui dès lors qu'il est né,
qu'il est existant sur la terre. C'est cela que nous appelons la condition humaine ». Sociologie
du rite, Paris, P.U.F. 1971, pp. 26-27. Cf. aussi, L. LACHANCE, Le droit et les droits de
l'homme, 4 Saint Paris, THOMAS P.U.F., D'AQUIN, 1957, pp. 18-19. Comm. in Pol. Arist., liv. I, lect. 1, n° 23 (éd. Marietti),
cité par ' J. L. B. LACHANCE, VICO, Scienza op. Nuova, cit., p. liv. 14. 4, c. 6, cité par L. LACHANCE , op. cit., p. 15. X. LI : LA CIVILISATION CHINOISE ET SON DROIT 507
(J. B. Vico), une expression de la « solidarité » sociale 6 (L. Duguit), ou
de l'esprit d'un peuple (Savigny), un principe « d'intégration », de « com
munion » 7 de la vie sociale (G. Gurvitch), ou encore, ayant un « esprit
général » doté par la forme de civilisation (Montesquieu) 8 ? Que le droit
se forme dans toutes les cultures, qu'il existe partout et, en somme,
qu'il soit partout le produit de sa propre civilisation ou d'une expérience
collective d'un peuple, voilà sans doute qui oblige à s'interroger, mais
ce n'est pas sans profit. À ce propos, L. Lachance a pu dire 9 : «II semble
donc incontestable que si l'on s'arrête à considérer dans le droit sa valeur
de "signe", il paraît comme le fait social où l'âme des peuples se projette
le plus compl