La Cour Suprême des Etats-Unis et les droits de l'homme - article ; n°2 ; vol.32, pg 303-315

A. Blackmun

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1980 - Volume 32 - Numéro 2 - Pages 303-315
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1980
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Harry A. Blackmun
La Cour Suprême des Etats-Unis et les droits de l'homme
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 32 N°2, Avril-juin 1980. pp. 303-315.
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Blackmun Harry A. La Cour Suprême des Etats-Unis et les droits de l'homme. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 32
N°2, Avril-juin 1980. pp. 303-315.
doi : 10.3406/ridc.1980.3837
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1980_num_32_2_3837LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS
ET LES DROITS DE L'HOMME *
par
Harry A. BLACKMUN
Juge à la Cour Suprême des Etats-Unis
C'est une grande joie de participer à vos réflexions sur ce sujet si
pressant des «Droits de l'homme», quelle que soit la définition donnée à ce
terme. C'est un facteur d'espoir que ce Colloque et d'autres semblables aient
lieu et que des participants de votre valeur, issus des universités et de milieux qui
se donnent à la question, cherchent ensemble et consacrent leurs efforts à
édifier et défendre les valeurs associées aux «droits de l'homme». C'est un
rayon de soleil éclatant dans une époque, beaucoup trop longue, qui, sur
ce point, a été morne, sombre, noire et décourageante.
Je vous félicite et vous encourage vivement à rester fidèles à vos
objectifs malgré les différences d'opinions et de méthode, malgré des problèmes
en apparence insurmontables et des préoccupations politiques. On ne progress
e qu'en se fixant des buts et en luttant pour les atteindre. Vous êtes sur le
chemin et c'est bien.
Laissez moi commencer par un retour en arrière. En 1932, sortant de la
faculté de droit, j'eus la chance d'être, pour une courte période, l'assistant d'un
juge d'appel fédéral distingué. Il m'apprit beaucoup sur le droit et les cours
fédérales, sur la façon déjuger sainement. Un jour, j'examinais avec lui la triste
pétition d'un homme incarcéré dans une prison d'Etat et qui se plaignait des
conditions de son incarcération. La pétition suscitait la compassion, et nous
compatissions vraiment. Mais nous devions conclure quasi inévitablement à
l'époque, il y a un peu moins de cinquante ans de cela, que seules les autorités
pénitentiaires étatiques étaient compétentes en la matière et que les cours
fédérales ne devaient et ne pouvaient intervenir. La question ne se posait même
pas. La loi était établie et formelle.
* Conférence donnée le 19 décembre 1979, au diner de clôture du Colloque franco-
américain sur les droits de l'homme organisé par le Centre pour l'étude des droits de
l'homme de l'Université Columbia avec l'aide du Sterling Currier Fund.
Traduction réalisée par Mme Marie-Dominique LEIBLER dans le cadre du Centre
d'études juridiques comparatives de l'Université de Paris I. 304 LA COUR SUPREME DES ETATS UNIS ET LES DROITS DE L'HOMME
Cette situation était due à plusieurs facteurs. Tout d'abord, les autorités
fédérales hésitaient à s'immiscer dans un domaine qui relevait de la responsab
ilité des Etats. Il fallait éviter d'exacerber les relations entre les deux éche
lons étatique et fédéral. En second lieu, les cours fédérales, aux Etats-Unis, sont
des tribunaux à compétence limitée. Il résultait de tout cela, en pratique, que
malgré les misères et l'injustice invoquées, aucune réparation n'était possible.
L'attention du public n'était pas éveillée au problème et les tribunaux fédéraux
étaient silencieux.
Quarante-sept ans plus tard, quand on regarde un journal américain, on
est impressioné par le nombre d'articles citant des violations des droits de
l'homme à travers le monde entier — à Haiti, au Cambodge, au Chili, en
Iran, en Afrique du Sud, au Salvador, en Corée, au Nicaragua, aux Etats-
Unis. Partout l'on trouve les germes destructeurs de la dignité fondamentale
de l'homme, le virus de l'indifférence et l'absence de réponse aux besoins
humains. En fait, ces maux semblent présents dans des proportions quasi
épidémiques.
Je mentionne ces deux exemples, éloignés dans le temps et pourtant tous
deux survenus au cours de mon existence, non comme un motif de décourage
ment, mais, et j'espère ne pas prendre mes désirs pour des réalités, comme un
signe de progrès. Si la pétition d'un prisonnier ne retenait pas l'attention d'une
cour fédérale américaine il y a cinquante ans, la situation est pratiquement
inversée aujourd'hui. Evidemment, pour la plupart, ces pétitions ne permettent
pas au demandeur d'obtenir ce qu'il désirerait, mais elles sont étudiées et sui
vies et un nombre significatif d'entre elles aboutissent à des résultats. Les
attitudes ont changé. En fait, protestations et critiques viennent de la direc
tion opposée. Les autorités et même les cours étatiques se plaignent que le
pouvoir judiciaire fédéral les ait dépossédées, qu'il s'immisce dans leurs
affaires, qu'il crée des conflits ; elles affirment que les tribunaux étatiques sont
aujourd'hui tout aussi capables que les tribunaux fédéraux de traiter ces
problèmes. Ce dernier argument n'est pas sans fondement. Sa valeur a été
reconnue dans de récentes opinions de la Cour Suprême même, où l'on
observe que la Cour a tendance à revenir sur l'expansion du pouvoir judiciaire
fédéral.
Je répète que ceci n'est qu'une petite illustration de ce que je crois être
changement et progrès. Les gens sont plus concernés aujourd'hui par les viola
tions des droits de l'homme. Je crois qu'ils ont plus tendance à faire quelque
chose contre ces violations. Vous êtes ici à ce colloque. Le gouvernement, sous
toutes ses phases, est appelé à rendre compte. Lorsque les gens sont outragés,
ils protestent à haute voix. Je ne me rappelle rien de tel dans les années
précédant la seconde guerre mondiale. Bien que je mesure combien il
nous reste encore à faire, cela m'encourage et me donne de l'espoir. Il y aura
des déconvenues, car telle est la nature humaine, mais l'intérêt suscité par le
problème est évident.
En me proposant de participer à la conclusion de ce colloque, le profes
seur Henkin m'en indiquait le thème général : la comparaison de certains droits
de l'homme en France et aux Etats-Unis. Chaque nation, je pense, a eu ses pro
blèmes, mais chacune, à sa façon a apporté sa contribution. Quant à moi, ma
vie professionnelle s'intègre dans le pouvoir judiciaire américain depuis mainte- LA COUR SUPREME DES ETATS UNIS ET LES DROITS DE L'HOMME 305
nant vingt ans. C'est le seul point de vue que je possède et que je puisse vous
exposer. Si donc vous acceptez cette approche étroite, je tacherai de
livrer quelques commentaires sur le rôle croissant du pouvoir judiciaire améri
cain en matière de droits de l'homme et les progrès réalisés.
I. L'HISTOIRE
A première vue, il peut sembler étrange que le pouvoir judiciaire, et non
le Congrès, l'Exécutif ou les Législatures des différents Etats, apparaisse comme
le pivot de toute réforme. Un jeune étudiant pourrait s'attendre à ce que les
cours, même aux Etats-Unis, soient les lieux où les contrats sont interprétés,
où l'on tranche les actions en responsabilité et où l'on poursuit les délits.
C'est le blé routinier du moulin judiciaire. Qu'a donc à voir le pouvoir judiciai
re avec les droits de l'homme, sujet vaste dans son concept et fondé non tant
sur une théorie juridique que sur des considérations humanitaires, des princi
pes éthiques et généreux et sur les préceptes des grandes religions du monde ?
Pourquoi un juge fédéral américain devrait-il s'occuper de la composition
raciale d'une école gérée par un Etat ou une municipalité, des conditions
dans lesquelles on fait vivre une personne reconnue coupable d'un crime, de
la discrimination entre les sexes, de la façon dont la Législature d'un Etat est
répartie et élue, de l'accès au scrutin dans une élection d'Etat, des droits de
retraite et de pension et d'une myriade d'autres sujets de litige aujourd'hui ?
Nous