La formation des professions juridiques et le droit comparé : Pays-Bas - article ; n°3 ; vol.46, pg 735-746

Hondius

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1994 - Volume 46 - Numéro 3 - Pages 735-746
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• droit du travail
• juriste
• droit civil
• droit administratif
• droit social
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1994
• Nombre de lectures: 117
• Langue: Français

Extrait

M. Ewoud Hondius
La formation des professions juridiques et le droit comparé :
Pays-Bas
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 46 N°3, Juillet-septembre 1994. pp. 735-746.
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Hondius Ewoud. La formation des professions juridiques et le droit comparé : Pays-Bas. In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 46 N°3, Juillet-septembre 1994. pp. 735-746.
doi : 10.3406/ridc.1994.4903
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1994_num_46_3_4903R.I.D.C. 3-1994
LA FORMATION
DES PROFESSIONS JURIDIQUES
ET LE DROIT COMPARÉ :
LES PAYS-BAS
Ewoud HONDIUS
Professeur à l'Université d'Utrecht
I. INTRODUCTION
En ce temps d'internationalisation, on s'interroge sur la manière dont
les professions juridiques abordent le droit comparé. Souvent la formation
universitaire des professionnels en comparé aura été insuffisante.
La formation post-universitaire devrait-elle alors remédier à cette lacune ?
Ou la universitaire être réformée ?
Avant d'aborder ces questions, il semble utile de faire le point sur
la valeur du droit comparé de nos jours. Comme nous verrons, c'est grâce
au Marché commun que ce sujet a pris un essor inattendu. Ensuite, il
s'agira de se tourner vers la formation professionnelle post-universitaire
pour arriver à la conclusion que celle-ci, au moins aux Pays-Bas, ne
connaît pas une grande ampleur. Par contre, les universités semblent
maintenant avoir découvert un créneau. Si pendant des années le droit
comparé n'a pas été un sujet privilégié, un nombre d'universités néerlandai
ses annoncent désormais des programmes axés sur le droit européen. Les
autres universités ont également des projets sur ce thème. Ces développe
ments ont été renforcés par des tels qu' Erasmus et Tempus
qui visent à mobiliser les étudiants européens. Pour terminer, quelques
conclusions s'avéreront nécessaires.
IL INTERET DU DROIT COMPARE
Pourquoi le droit comparé serait-il intéressant pour un professionnel
du droit ? Traditionnellement, on attribue au droit comparé trois fonctions. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1994 736
Examinons si ces dernières sont remplies en ce qui concerne les profession
nels en se référant aux « grands systèmes de droit contemporains » de
René David et Camille Jauffret-Spinosi. Dans la dixième édition, ils accor
dent trois fonctions au droit comparé :
a) Le droit comparé peut d'abord être utilisé dans les recherches
qui concernent l'histoire, la philosophie ou la théorie générale du droit (1).
Il semble que cette fonction ne suscite guère l'intérêt des professionn
els, sauf peut-être pendant leurs vacances d'été.
b) Le droit comparé peut ensuite être un moyen de mieux connaître
notre droit et de l'améliorer (2).
Là encore, l'objectif ne suscite pas l'enthousiasme des professionnels.
c) Enfin, le droit comparé est utile pour comprendre les peuples
étrangers et donner un meilleur régime aux relations de la vie internatio
nale (3).
Sauf pour les juristes ayant une pratique internationale, cette fonction,
de nouveau, ne semble pas trop importante pour les professionnels.
De ce bref examen on pourrait tirer la conclusion que le droit comparé
ne présente pas beaucoup d'intérêt pour les professionnels. On pourrait
s'arrêter là, si ce n'était pour le défi européen vers lequel il faut se tourner
à présent.
III. LE DEFI EUROPEEN
Ces dernières années une chose remarquable s'est passée. Le droit
comparé est devenu à la mode, le grand responsable de ce phénomène
est le Marché commun. Il y a un nombre toujours croissant de directives,
dont quelques-unes visent le cœur du droit. De plus en plus, l'Europe
s'approprie le droit. Cela vaut pour les domaines traditionnels tels que
le droit administratif (4), le droit constitutionnel (5), le droit fiscal (6), le
(1) V. René DAVID et Camille JAUFFRET-SPINOSI, Les grands sytèmes de droit
contemporains, 10e éd., Paris, 1992, p. 3.
(2) V. René et Camille ibid. 5.
(3) V. DAVID et 6.
(4) V. Jürgen SCHWARZE, European Administrative Law, Londres/Luxembourg, 1992
(traduit de l'allemand). V. également Ulrich EVERLING, « Auf dem Wege zu einem
europäischen Verwaltungsrecht», Neue Zeitschrift für Verwaltungsrecht, 1987, pp. 1-10 et
J. L. MARTINEZ LOPEZ-MUNIZ, « Vers un droit administratif commun européen », in
The common law of Europe and the future of legal education, 1992, pp. 149-159.
(5) V. André ÀLEN (éd.), Constitutional law, Deventer, 1992.
(6) V. H. M. N. SCHONIS, « Europese dimensies in het Nederlandse belastingrecht,
discours inaugural Nimègue », Weekblad voor Fiscaal Recht, 1992, pp. 243-253 ainsi que
A. EASSON, Taxation in the European Community, Athlone Press, 1993 ; J. F. M. GIELE,
De BTW op Europees palet, Arnhem, 1990 ; Fred C. de HOSSON (éd.), The Direct Investment
Tax initiatives of the European Community, Deventer, 1990. PROFESSIONS JURIDIQUES ET DROIT COMPARE 737
droit international privé (7), le droit pénal (8), le droit de la procédure
civile (9) et le droit social (10). Cela vaut également pour les domaines
plus fonctionnels tels que le droit agraire (11), le droit de la consommat
ion (12), le droit de la construction (13), le droit de l'environnement (14),
le droit de la santé (15) et le droit du travail (16). Même des sujets qui
n'ont pas encore été reconnus comme traditionnels, tels que la culture (17),
la discrimination (18), l'informatique (19) et la télécommunication (20)
peuvent être étudiés d'un point de vue européen.
(7) V. Christian von BAR (éd.), Europäisches Gemeinschaftsrecht und Internationales
Privatrecht, Cologne, 1991 ; Erik JAYME, Ein Internationales Privatrecht für Europa,
Heidelberg, 1991.
(8) V. D. R. DOORENBOS, « EG-recht en strafwetgeving », DD, 1992, pp. 1041-1057 ;
Anton M. KALMTHOUT et Peter J. P. TAK (éd.), Sanctions-systems in the Member States
of the Council of Europe ; Deprivation of Liberty, Community Service and Other Substitutes,
Deventer, 2 vol., 1988/1992 ainsi que J. A. E. VERVAELE, Fraud Against the Community/-
The Need for European Fraud Legislation, Deventer, 1992.
(9) V. « Wege zu einem europäischen Zivilprozeßrecht », Tübinger Symposium zum
80. Geburtstag von Fritz Baur, Tübingen, 1992. En ce qui concerne l'astreinte, v.
A. W. JONGBLOED, « De dwangsom in het Europese privaatrecht », in Eenvormig en
vergelijkend privaatrecht, 1993, pp. 49-104 ; Olivier REMIEN, Rechtsverwirklichung durch
Zwangs geld : Vergleich — Vereinheitlichung — Kollisionsrecht, Tübingen, 1992. En ce qui
concerne l'accès à la justice, v. Ewoud HONDIUS, Caria JOUSTRA, Wendela JACOBS,
« Consumer redress in 1 1 Member States of the EC », Rapport à la Commission européenne,
Utrecht, 1993.
(10) V. Lammy BETTEN (éd.), The Future of European Social Policy, Deventer,
1992 ; F. J. L. PENNINGS, Grondslagen van het Europese sociale zekerheidsrecht,
1993.
(11) V. G. M. F. SNIJDERS, « De Europese dimensie van de pacht », Discours inaugur
al Nimègue, Deventer, 1993.
(12) V. Norbert REICH, Europäisches Verbraucherschutzrecht/Binnenmarkt und
Verbraucherinteresse, Baden-Baden, 1993.
(13) V. W. WEDEKIND, « Bouwrecht op weg naar "1992"», Bouwrecht, 1990,
pp. 811-821 ainsi que N. JEFFORD, « European harmonisation in the field of construction »,
International Construction Law Review, 1993, p. 122.
(14) V. Gerrit BETLEM, Civil liability for transfrontier pollution/Dutch Environmental
Tort Law in International Cases in the light of Community Law, (thèse), Utrecht, 1993 ;
J. H. JANS, Over grenzen van Europees milieurecht, Zwolle, 1992 ; Ludwig KRAMER,
EEC Treaty and Environment Protection, Londres, 1990.
(15) V. H. J. J. LEENEN, J. K. M. GEVERS, G. PINET, The rights of patients in Euro
pe/A Comparative Study, Deventer, 1993 ; H. D. C. ROSCAM ABBING, « Patient en gezond-
heidszorg in het recht van de Europese Gemeenschap », Vereniging voor Gezondheidsrecht,
1993.
(16) V. J. ANDREW, Employment Law in the European Community : A Country by
Country Guide, Kogan Page, 1993 ; R. BLANPAIN, Labour Law and Industrial Relations
of the European Union, Deventer, 1992 ; C. de GROOT, Netherlands Labour and Codetermi-
nation Law in an EEC Perspective, La Haye, 1990.
(17) V. J. M. E. LOMAN, K. J. M. MORTELMANS, H. H. G. POST et J. S. WATSON,
Culture and Community Law/Before and after Maastricht, Deventer, 1992.
(18) V. Sacha PRECHAL