La pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation des fonds marins en Droit international - article ; n°1 ; vol.24, pg 827-850

Tulliotreves

Description

Annuaire français de droit international - Année 1978 - Volume 24 - Numéro 1 - Pages 827-850
24 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1978
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français
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Extrait

M. le Professeur Tullio Treves
La pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation des
fonds marins en Droit international
In: Annuaire français de droit international, volume 24, 1978. pp. 827-850.
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Treves Tullio. La pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation des fonds marins en Droit international. In: Annuaire
français de droit international, volume 24, 1978. pp. 827-850.
doi : 10.3406/afdi.1978.2128
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1978_num_24_1_2128POLLUTION RÉSULTANT LA
DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION
DES FONDS MARINS EN DROIT INTERNATIONAL
Tullio TREVES
SOMMAIRE
Introduction,
Première Partie : Les règles de prévention.
A) Règles générales :
a) Obligations de prévention.
b)de légiférer et de coopérer.
c)et pouvoirs des Etats côtiers ayant des conséquences en matière
de pollution par activités d'exploration et d'exploitation.
B) Règles particulières :
a) L'application de règles conventionnelles relatives à d'autres types de
pollution.
b) Les mesures spécifiques : règles et lacunes.
Deuxième Partie : Les règles sur la responsabilité.
A) La responsabilité internationale.
B) La civile.
Conclusions.
INTRODUCTION
Des différentes catégories de pollution marine, celle résultant des activités
d'exploration et d'exploitation des fonds marins a probablement soulevé jusqu'à
présent le moins d'intérêt chez les auteurs ainsi que dans la pratique des con-
(*) Tullio Trêves, Professeur de droit international public, Université de Turin.
Dans cette étude, on emploie les abréviations suivantes : ILM = « International
Legal Materials »; International Protection = Ruster et Simma, International Pro
tection of the Environment, Treaties and related Documents, 10 vols, Dobbs Ferry
N.Y. 1975-76; New Directions — Churchill, Nordquist, Lay, New Directions in
the Law of the Sea, 6 vols, London-Dobbs Ferry, 1973-1975, 1977. 828 DOMAINE PUBLIC MARITIME
ventions internationales (1) . Cela dépend, d'une part, du fait que cette pollution
est quantitativement moins importante que celle dérivant d'autres sources (2).
D'autre part, le respect généralisé dont font l'objet les activités en matière pétro
lière de ces temps de crise de l'énergie explique aussi le moins d'attention et
de réglementation qu'à reçu jusqu'ici la pollution dérivant de ces activités.
Des accidents spectaculaires tels que celui de Santa Barbara en Californie
en 1969 et de la plate-forme Bravo en mer du Nord norvégienne en 1977 (3)
n'en sont pas moins des indications alarmantes des dangers qui peuvent dériver
de ce type de pollution. Il est, par conséquent, intéressant de faire le point sur
les règles existantes sur ce sujet ainsi que sur leurs lacunes.
Avant de considérer le contenu de ces règles, il faut mettre au clair quelles
activités l'on considère, quelles sont les zones marines auxquelles l'on se réfère,
quels sont les types de règles que l'on examine et quelles sont les compétences
pour leur adoption.
Les activités sur les fonds marins pouvant produire une pollution (4) sont
spécialement celles ayant trait à l'exploration et à l'exploitation minière. H
s'agit notamment des opérations de forage. La pollution qui peut en dériver est
de deux types. Elle est opérationnelle quand elle est rattachée aux activités
normales d'exploration et d'exploitation : il s'agit de pertes de pétrole ou de gaz,
d'eaux saumâtres, de boues de forage et de lubrifiants en quantités contrôlables
est prévisibles. Elle est accidentelle quand il s'agit d'éruption (blow-out) des
puits provoquant le déversement en mer de quantités incontrôlées de pétrole en
mer. La pollution peut dériver aussi d'activités sur les fonds marins différentes de
celle pétrolière. Par exemple, du dragage de sable et de gravier ainsi que, dans
un futur rapproché, de nodules polymétalliques (5) . D'autres causes de pollution
(1) A part les études sur des points particuliers qu'on citera par la suite, v. les
remarques de Brown, The Legal Regime of Hydrospace, London, 1971, pp. 181-183;
Krueger, International and National Regulation of Pollution from Offshore Oil Production,
« San Diego L. Rev. », v. 7, 1970, p. 541 et s.; Lay, from Wells, « New
Directions », III, p. 103-105; Meurs, Preservation of the Ocean Environment with Special
Reference to the Exploration and Exploitation of the Seabed and Subsoil, « Int. business
Lawyer», v. 2, 1974, pp. 70-79; Hallman, Environmental Regulation of Marine-Based
Activities (Non-Vessel) in Areas of National Jurisdiction, in Stein (ed.) Critical Environ
mental Issues on the Law of the Sea, London-Washington 1975, pp. 9-18; Gundling, Oelunfâlle
bei der Ausbeutung des Festlandsockels, « Zeitschr. ausl. off. Recht u. Vôlkerrecht », 1977,
pp. 530-570.
(2) DuBArs, La réparation du dommage en cas de pollution résultant de l'exploration et
de l'exploitation des hydrocarbures en mer, in Dupuy (R.J.) . Le pétrole et la mer, Paris,
1976, p. 119-147, spec. p. 121 et s.; Du Pontavice. Conventions intergouvemementales et
accords privés internationaux sur la pollution maritime provenant de plate-formes en mer,
« Rev. jur. environnement » 1976, pp. 15-42, spec. p. 15 et s.; Gundling, Oelunfâlle préc,
p. 542 et s.
(3) Sur le premier incident, v. Walmsey, Oil Pollution Arising out of Exploitation of
the Continental Shelf : the Santa Barbara Disaster, « San Diego L. Rev. », v. 9, 1972,
pp. 514-568. Sur le deuxième, le rapport officiel norvégien The Bravo Blow-out : the
Action Command's Report (N.O.U. 1977 : 57 A), Oslo, Bergen, Tromsœ, 1977, dont il faut
citer les conclusions suivantes : « It must be established that the environmental effects
of the blow-out have been very small. The Action Command would, however, emphasize
that the result could have been much worse. A number of fortuitous circumstances
obtained which cannot be reckoned upon as being present in the event of a new
accident » (p. 64) .
(4) V. spec. Gesamp, Reports and studies, n. 7 : Scientific Aspects of Pollution Arising
from Exploration and Exploitation of the sea-bed, United Nations, New York, 1977.
(5) Frank, Deepsea Mining and the Environment, Am. Soc. International Law,
Washington, 1976. De cette étude (qui résume les travaux d'un groupe d'experts) il ressort
que la pollution du milieu marin dérivant des activités d'exploitation des nodules de
manganèse peut dériver, d'une part, du dragage des nodules sur le fond marin et de leur
remontée à la surface et, d'autre part, du traitement des nodules, en mer ou à terre LA POLLUTION DES FONDS MARINS 829
peuvent consister en des activités préliminaires ou conséquentes à la récupération
des ressources des fonds marins : notamment la construction, le positionnement
et même la simple présence des ouvrages utilisés pour l'exploration et l'ex
ploitation des ressources.
Quant aux zones, il est évident que la pollution peut résulter d'activités se
déroulant dans toutes les zones considérées par le droit international : du fonds
des eaux intérieures et de la mer territoriale, au plateau continental (6) , à la
zone internationale des fonds marins au-delà des limites de la juridiction natio
nale.
En ce qui concerne les règles, certaines d'entre elles sont spécifiques à ce
type de pollution tandis que d'autres ont une portée plus vaste, car elles con
sidèrent en général la pollution marine. Il faut en outre faire la distinction entre
règles de droit international et règles de droit interne.
Dans le domaine du droit international, la distinction traditionnelle entre
règles coutumières et règles conventionnelles est certes fondamentale. La dis
tinction entre règles contenant des principes de portée générale et règles sur des
questions de détail peut se révéler aussi comme importante : s'il peut y avoir
des règles coutumières de détail, on trouve aussi des principes de portée générale
dans les conventions internationales. L'utilité de cette distinction apparaît d'autant
plus si l'on considère qu'aux principes coutumiers traditionnels s'ajoutent et
souvent s'opposent des nouveaux dont le statut juridique n'est pas tou
jours consolidé et dont le contenu ressort essentiellement des travaux de la