La problématique du divorce dans les législations d'Europe occidentale - article ; n°1 ; vol.41, pg 7-58

T. Meulders-Klein

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1989 - Volume 41 - Numéro 1 - Pages 7-58
Au cours des deux dernières décennies, tous les pays d'Europe ont connu une effervescence législative sans précédent en matière de divorce face à ce que l'on a pu appeler la « crise du mariage ». La présente analyse comparative s'efforce de dégager de cette évolution les ressemblances et les dissemblances, les convergences et les divergences qui traduisent les orientations et les hésitations des législateurs face à un problème pourtant identique. Elle s'efforce de démontrer aussi qu'il est impossible de comprendre l'évolution d'un système sans tenir compte des interrelations qui unissent étroitement les causes, les procédures et les effets du divorce. Si le tableau qui se dégage de cette analyse montre bien une tendance convergente à la facilitation de l'accès au divorce, la diversité des réponses apportées par les différentes législations montre que le problème du divorce demande plus que des généralisations hâtives.
During the last 20 years, ail of Europe has seen an unprecedented legislative effervescence in divorce matters in the face of what has been called the« marriage crisis ». The present analysis tries to extract from this evolution the similarities and the dissimilarities, agreements and disagreements which explain the hesitant path taken by legislators when faced with what is nonetheless an identical problem. It also attempts to demonstrate that it is impossible to understand the evolution of a system without taking into account the des which closely link the causes, the procedures and the effects of divorce. If the picture which emerges from this analysis does indeed show a common tendency towards making divorce more accessible, then the varions replies given by the different legislations show that the problem of divorce requires more than mere hasty generalisations.
52 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1989
• Nombre de lectures: 45
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

M.T. Meulders-Klein
La problématique du divorce dans les législations d'Europe
occidentale
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 41 N°1, Janvier-mars 1989. pp. 7-58.
Résumé
Au cours des deux dernières décennies, tous les pays d'Europe ont connu une effervescence législative sans précédent en
matière de divorce face à ce que l'on a pu appeler la « crise du mariage ». La présente analyse comparative s'efforce de dégager
de cette évolution les ressemblances et les dissemblances, les convergences et les divergences qui traduisent les orientations et
les hésitations des législateurs face à un problème pourtant identique. Elle s'efforce de démontrer aussi qu'il est impossible de
comprendre l'évolution d'un système sans tenir compte des interrelations qui unissent étroitement les causes, les procédures et
les effets du divorce. Si le tableau qui se dégage de cette analyse montre bien une tendance convergente à la facilitation de
l'accès au divorce, la diversité des réponses apportées par les différentes législations montre que le problème du divorce
demande plus que des généralisations hâtives.
Abstract
During the last 20 years, ail of Europe has seen an unprecedented legislative effervescence in divorce matters in the face of what
has been called the« marriage crisis ». The present analysis tries to extract from this evolution the similarities and the
dissimilarities, agreements and disagreements which explain the hesitant path taken by legislators when faced with what is
nonetheless an identical problem. It also attempts to demonstrate that it is impossible to understand the evolution of a system
without taking into account the des which closely link the causes, the procedures and the effects of divorce. If the picture which
emerges from this analysis does indeed show a common tendency towards making divorce more accessible, then the varions
replies given by the different legislations show that the problem of divorce requires more than mere hasty generalisations.
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Meulders-Klein M.T. La problématique du divorce dans les législations d'Europe occidentale. In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 41 N°1, Janvier-mars 1989. pp. 7-58.
doi : 10.3406/ridc.1989.1670
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1989_num_41_1_1670R.I.D.C. 1-1989
LA PROBLEMATIQUE DU DIVORCE
DANS LES LÉGISLATIONS
D'EUROPE OCCIDENTALE
par
M.-T. MEULDERS-KLEIN
Professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain
Au cours des deux dernières décennies, tous les pays d'Europe ont
connu une effervescence législative sans précédent en matière de divorce
face à ce que l'on a pu appeler la « crise du mariage ». La présente analyse
comparative s'efforce de dégager de cette évolution les ressemblances et
les dissemblances, les convergences et les divergences qui traduisent les
orientations et les hésitations des législateurs face à un problème pourtant
identique. Elle s'efforce de démontrer aussi qu'il est impossible de comprend
re l'évolution d'un système sans tenir compte des interrelations qui unissent
étroitement les causes, les procédures et les effets du divorce. Si le tableau
qui se dégage de cette analyse montre bien une tendance convergente à la
facilitation de l'accès au divorce, la diversité des réponses apportées par les
différentes législations montre que le problème du divorce demande plus
que des généralisations hâtives.
During the last 20 years, all of Europe has seen an unprecedented
legislative effervescence in divorce matters in the face of what has been called
the« marriage crisis ». The present analysis tries to extract from this evolution
the similarities and the dissimilarities, agreements and disagreements which
explain the hesitant path taken by legislators when faced with what is nonethel
ess an identical problem. It also attempts to demonstrate that it is impossible
to understand the evolution of a system without taking into account the ties
which closely link the causes, the procedures and the effects of divorce. If
the picture which emerges from this analysis does indeed show a common
tendency towards making divorce more accessible, then the various replies
given by the different legislations show that the problem of divorce requires
more than mere hasty generalisations. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1989 8
INTRODUCTION
1. Cette étude, rédigée sur la base d'un rapport qui fut présenté lors
du Colloque organisé conjointement à Paris par l'Association française
« Famille & Droit » et l'Institut de Formation continue des Avocats à la
Cour de Paris sur le thème « Dix ans d'application de la loi du 11 juillet
1975 portant réforme du divorce en France » (1), n'a pas la prétention de
fournir au lecteur un aperçu exhaustif de l'évolution récente des lois du
divorce en Europe occidentale, tâche impossible dans un espace aussi
réduit, mais simplement d'essayer d'en dégager, à partir d'exemples signi
ficatifs, les ressemblances et les dissemblances, les convergences et les
divergences, les orientations et les hésitations, afin d'en illustrer la divers
ité et de mettre en lumière la difficulté de résoudre un problème pourtant
identique.
2. Tous les pays occidentaux, européens ou non, se trouvent en effet
confrontés depuis plus de deux décennies au phénomène apparemment
exponentiel de la fragilisation du mariage (2) — voire sa désaffection —
elle-même liée à la vulnérabilité croissante du couple, et ce dans un
contexte où contrairement à ce qui fut le cas durant des millénaires ce
n'est plus la famille qui précède et structure le mariage, mais le mariage
qui fonde la famille. La différence est importante et mérite d'être relevée
d'emblée, car si la dissolution du lien matrimonial du vivant des époux
a été admise dans la plupart des sociétés traditionnelles, hormis les sociétés
chrétiennes, c'était généralement pour d'autres raisons que les aspirations
individuelles. De plus, la famille traditionnelle survivait à la dissolution
du mariage pour la simple raison qu'elle lui préexistait. Tel n'est plus le
cas dans les sociétés occidentales modernes où, lorsque le mariage meurt
la famille qu'il fondait éclate, et où le mariage meurt quand disparaît
l'amour qui seul lui sert désormais de fondement. Ce point est essentiel.
3. Il n'en reste pas moins que la nature éminemment culturelle du
mariage de même que l'importance des conséquences individuelles et
sociales de sa dissolution, justifient que les réponses légales au phénomène
évoqué puissent varier d'une société et d'un pays ou groupe de pays à
l'autre, en fonction de facteurs historiques, politiques, économiques,
moraux et religieux dont la subtile alchimie se complique encore des
rapports de force et avatars politiques qui président à l'élaboration des
lois, et des éléments subjectifs qui en guident l'application.
4. Certes, il est assez clair que certaines tendances générales se
dessinent, dont la plus manifeste est sans conteste la libéralisation crois
sante de l'accès au divorce. Mais ceci étant, on n'a pas tout dit et sur ce
thème les variations sont multiples.
(1) Paris, 16 et 17 octobre 1987. Les travaux de ce Colloque, hormis la présente étude,
ont été publiés par la Gazette du Palais (12, Place Dauphine, 75001 Paris), sous le même
titre.
(2) V. not. à ce sujet Le divorce en Europe occidentale, Données statistiques et juridi
ques, La Documentation Française, 1975 ; Le divorce en Europe occidentale. La loi et le
nombre, Paris, I.N.E.D., 1983 ; J. KELLERHALS et L. ROUSSEL, « Les sociologues
face aux mutations de la famille : quelques tendances des recherches 1965-1985 », in L'année
sociologique, 1987, vol. 37, p. 15 et s. M.T. MEULDERS : DIVORCE EN EUROPE OCCIDENTALE 9
Au surplus, il est impossible de comprendre l'économie d'un système
en étudiant isolément les conditions de fond, les procédures ou les effets
du divorce, car leur tout forme un amalgame indissociable dont seule la
résultante peut donner un bilan plus ou moins fiable. Ainsi les règles de
procédure peuvent-elles à elles seules altérer radicalement un système
sans que les règles de fond en aient été le