La réception des droits étrangers et le droit comparé - article ; n°4 ; vol.9, pg 686-713

Zajtay

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1957 - Volume 9 - Numéro 4 - Pages 686-713
28 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1957
• Nombre de lectures: 24
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Imre Zajtay
La réception des droits étrangers et le droit comparé
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 9 N°4, Octobre-décembre 1957. pp. 686-713.
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Zajtay Imre. La réception des droits étrangers et le droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 9 N°4,
Octobre-décembre 1957. pp. 686-713.
doi : 10.3406/ridc.1957.10462
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1957_num_9_4_10462LA RÉCEPTION DES DROITS ÉTRANGERS
ET LE DROIT COMPARÉ *
PAR
Imkb ZAJTAY
Maître de recherches au Centre National de la Recherche Scientifique
1. Au cours des dernières années, le problème de la réception
des droits étrangers s'est vu attribuer une nouvelle actualité sur le
plan scientifique. Dans le cadre du programme d'assistance aux pays
sous-développés de l'U.N.E.S.C.O., l'Association internationale des
sciences juridiques a établi un programme de recherches de plusieurs
années comportant l'étude du problème de la réception d'un système
juridique étranger par un pays ayant une structure sociale et cultu
relle différente du premier. On envisage, sous ce rapport, la récep
tion d'ensemble de lois étrangères dans le but de relever le niveau
social, économique et culturel dans le pays de réception. Un premier
cas entrant dans cette catégorie de réceptions fut examiné lors du
Colloque organisé par l'Association en 1955 à Istanbul ; les travaux
de ce colloque portaient sur la réception des droits européens en
Turquie (1) . En 1956, le Congrès de droit comparé organisé par la
(*) Les questions qui font Fobjet de cette étude, ont été en partie traitées par
Fauteur dans une conférence faite le 27 mai 1957 à la Faculté de droit et des
sciences économiques de l'Université de Mayence et publiée dans V Archiv für die
civilistische Praxis, vol. 156 (1957), p. 361 et s.
(1) Annales de la Faculté de droit d'Istanbul, Ve année (1956), n° 6 (ce volume,
qui est entièrement consacré au sujet en question, sera cité par Fabréviation
Annales ; v. le compte rendu de ce volume, infra, p. 770) ; 13. C. H. Aubin, Koll
oquium über die Rezeption europäischer Rechte in der Türkei, RabelsZ 20 (1955),
p. 737 et s. ; C..J. Hamson, The Istambul Conference of 1955, The International
and Comparative Law Quarterly (cité : I.C.L.Q.), vol. 5, lre Partie (1955), p. 26 et
s. ; Bulletin international des sciences sociales (cité : Bulletin) , vol. IX (1957), n° 1,
lre Partie, p. 7 à 85. L'Association internationale des sciences juridiques pour
suivra Fétude de la réception du droit suisse en Turquie ; il est prévu, notam
ment, qu'un colloque, faisant suite h celui d'Istanbul, sera organisé en Suisse
dans le courant rie l'année 1959. RÉCEPTION DES DROITS ÉTRANGERS HT LE DROIT COMPARÉ 687 LA
même Association, à Barcelone étudiait, de son côté, la réception du
droit anglais aux Indes (2) .
2. Si, dans le cadre de cette étude, nous nous proposons de trai
ter du problème de la réception des droits étrangers, nous ne croyons
pas faire double emploi avec les travaux que nous venons de citer.
En effet, il ressort de ce qui vient d'être dit que ces travaux portent
sur une certaine catégorie de cas où la réception des lois étrangères
se présente comme un moyen de relever le niveau social, économique
et culturel du pays de réception et qui, par là, intéressent directe
ment le programme d'assistance aux pays sous- développés de l'U.N.
E.S.C.O. (3). Notre objet, de même que le point de vue auquel nous
nous plaçons sont différents. Nous nous proposons d'examiner non
pas une certaine catégorie de réceptions, mais le problème de la
réception des droits étrangers en général, et nous nous proposons
d'examiner cette matière du point de vue propre au droit comparé,
c'est-à-dire en l'envisageant comme un domaine d'application de la
méthode comparative. Ainsi conçu, notre sujet comporte trois ques
tions dont nous nous occuperons successivement : 1. Quelle place a
été faite à l'application de la méthode comparative dans l'étude du
problème de la réception des droits étrangers ; 2. S'il y a lieu d'ap
pliquer la méthode comparative en cette matière, quels sont les
points essentiels du problème dont l'étude comparative nous paraît
indiquée; et enfin 3. Quel est l'intérêt particulier de l'étude compar
ative du problème de la réception des droits étrangers.
II
•">. En ce qui concerne Ja première question, à savoir la place du
droit comparé dans l'étude du problème de la réception des droits
étrangers, on sera amené à constater, peut-être avec une certaine
surprise, que cette place est peu importante. On a étudié certaines
réceptions, on n'a pas étudié, sur une base comparative, le problème-»
(2) Le premier congrès international de droit comparé de L'Association inter
nationale des sciences juridiques (Barcelone, 10-17 septembre 1956), cefcte Rvviw.
1957, p. 77 et s., notamment le rapport de M. L. Milliot, p. 81 et s. ; First inter
national Congress of Comparative Law, I.C.L.Q., vol. 6, lre Partie (1957), xj. 157
et s. ; B.C. H. Aubin, Internationaler Kongress für Rechtsvergleichung 1956 in
Barcelona, KabelsZ 22 (1957), p. 197 et s. ; K. Lipstein, L'introduction du droit
occidental en Inde, Bulletin, vol. IX (1957), n° 1, IIe Partie, p. 89 à 100 ; Revista
del Instituto de Derecho Comparado, Barcelone, 1957, n° 8-9, p. 69 à 225. Remarq
uons que la réception du droit occidental dans les systèmes juridiques orien
taux figurait parmi les questions inscrites au programme du IIIe Congrès inter
national de droit comparé tenu en 1950 à Londres ; v. notamment le rapport «le
K. Bünger, Die Rezeption des europäischen Rechts in China, Deutsche Landesref
erate zum III. Internationalen Kongress für Rechtsvergleichung in London 1950,
Berlin — Tübingen, W. de Gruyter — J. C. B. Mohr, 1950, p. 166 et s.
(3) Cf. Lipstein, The Reception of Western Law in Turkey, Annales, p. 225;
R. David, Réflexions sur le colloque d'Istanbul, ibidem, p. 239. 688 LA RÉCEPTION DES DROITS ÉTRANGERS ET LE DROIT COMPARÉ
de la réception des droits étrangers (4) . Certes, cette étude compar
ative suppose, au préalable, des études particulières consacrées aux
différents cas de réception. Mais elle suppose également une autre
condition : une notion assez large et assez générale de la réception,
une manière de voir qui, malgré les divergences des cas examinés,
reconnaît dans ceux-ci le même phénomène. On a beaucoup étudié
l'histoire de la réception du droit romain ; on a également
l'influence du Code civil dans le monde. Mais la réception du droit
romain et le rôle de droit commun que le Code civil a joué au xixe
siècle ne donneront lieu à une étude comparative que si l'on saisit
ce que ces deux processus par maints côtés différents ont eu en com
mun et qui les fait entrer tous les deux dans une catégorie commune
plus générale.
4. Ce qui vient d'être dit, sur la place du droit comparé dans
l'étude du problème de la réception des droits étrangers, est vrai
même de la réception la plus connue et, sans doute, la plus import
ante, à savoir la réception du droit romain. L'introduction de la
méthode comparative dans cette matière ne remonte qu'à une date
récente : elle se rattache au nom de Paul Koschaker et à son remar
quable ouvrage, publié en 1947, sur V Europe et le droit romain (5) .
Dans cet ouvrage Koschaker constate que, malgré les innombrab
les études consacrées à la réception du droit romain, cette question
n'est toujours pas éclaircie (6) . Il trouve l'explication de cette
lacune dans le fait que la doctrine allemande, appelée, tout particu
lièrement à étudier le problème, a limité son examen au processus
de la réception en Allemagne, au lieu de procéder sur ce point à une
étude comparative. Or l'examen isolé de la réception du droit romain
en Allemagne n'éclaire pas le caractère véritable du processus de la
réception ni v-.es causes. Si l'on ne tient compte que de l'évolution <