La réforme du droit brésilien - article ; n°4 ; vol.14, pg 713-723

Wald

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1962 - Volume 14 - Numéro 4 - Pages 713-723
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• juridique
• études de droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1962
• Nombre de lectures: 51
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. Arnoldo Wald
La réforme du droit brésilien
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 14 N°4, Octobre-décembre 1962. pp. 713-723.
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Wald Arnoldo. La réforme du droit brésilien. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 14 N°4, Octobre-décembre 1962.
pp. 713-723.
doi : 10.3406/ridc.1962.13475
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1962_num_14_4_13475LA RÉFORME DU DROIT BRÉSILIEN
Professeur Avocat à la Facultad à Rio de Nacional Janeiro de Direitc
La réforme du droit brésilien est en ce moment le problème qui
préoccupe le plus les milieux juridiques et même les milieux gouver
nementaux de mon pays. Effectivement, le président Janio Quadros avait
décidé, en 1961, la préparation de nouveaux codes civil, commercial,
pénal, de procédure civile et pénale et d'un code des obligations. Des
juristes avaient alors été chargés de préparer les projets qui devaient
être soumis au Congrès. Le nouveau gouvernement du président Joâo
Goulart a décidé la poursuite de ces travaux.
D'autre part, la Constitution brésilienne de 1940 a souffert une
importante modification en 1961 avec la substitution du régime président
iel, qui date de la proclamation de la République, par un parlement
arisme, qui s'explique seulement par des raisons de politique intérieure,
et d'importantes modifications constitutionnelles sont exigées par tous
les partis politiques afin de permettre la réforme agraire, la division des
terres, la réforme électorale, la réforme bancaire et la révision du
système fiscal.
Cet état des faits explique le choix de notre sujet qui permet d'exa
miner le panorama du droit brésilien actuel et ses problèmes les plus
urgents.
Il nous faut toutefois rappeler quelques données économiques et
sociales sans lesquelles certains phénomènes juridiques ne peuvent être
compris. Ainsi, le territoire brésilien ne constitue pas une unité homo
gène mais présente, au contraire, dans les niveaux de vie des populations
des contrastes pénibles tant sur le plan matériel que culturel. Les
moyens de production, les types de sociétés, les échelles de valeurs ne
sont pas identiques et sont même très différentes dans les grandes mé
tropoles du littoral, dans les centres d'émigrants du sud, dans les fermes
productrices de café de Sâo Paulo ou de Minas Gérais et dans le nord-
est, à l'agriculture rudimentaire rendue difficile ou impossible par la
sécheresse.
C'est un professeur français, M. Jacques Lambert, qui a signalé
avec beaucoup d'acuité l'existence de deux « Brésil t> avec des phases
(*) Texte d'une conférence donnée le 12 mars 1962 à la Faculté de droit et des
sciences économiques de Paria soua les auspices de l'Association Henri Capitant
pour la culture juridique française. 714 LA RÉFORME DU DROIT BRÉSILIEN
de développement historique, économique et social très distinctes et
un de nos sociologues a remarqué que le Brésil, par ces contrastes, est
une « espèce de musée de l'histoire sociale », présentant simultanément
des aspects de civilisation correspondant à des époques différentes.
Cette situation de fait rend difficilement applicables les mêmes
normes juridiques à des populations si hétérogènes et oblige les juges
à utiliser l'interprétation comme moyen d'adaptation de la loi aux
conditions locales de vie, créant ainsi d'importantes divergences dans
notre jurisprudence.
En outre, les lois brésiliennes, élaborées par une élite en contact
avec les derniers progrès de la technique législative étrangère, ne sont
pas toujours — comme l'a remarqué le professeur René David — suffi-
sament basées sur la réalité brésilienne et correspondent souvent davan
tage à des conquêtes récentes dans les pays les plus développés qu'à
des revendications réelles des milieux brésiliens. On a pu dire ainsi que
nos lois étaient souvent simplement « programmatiques », c'est-à-dire
valaient comme des directives ou des principes généraux que le légis
lateur aimerait voir appliqués par le juge selon les possibilités et les
conditions des différents milieux. Les conquêtes sociales elles-mêmes
sont admises dans les limites dans lesquelles certaines classes politiqu
ement puissantes permettent qu'elles soient appliquées. C'est ainsi que
notre législation du travail de 1943, antérieure à la grande industriali
sation, et qui est considérée comme très avancée, ne protège que les
ouvriers urbains ; un projet plus récent en discussion depuis de longues
années au Congrès réglemente la situation juridique des travailleurs
ruraux. Ce projet a été approuvé par la Chambre mais n'a pas encore
pu être voté par le Sénat (1).
Il faut reconnaître d'ailleurs que la guerre, en isolant le Brésil du
vieux monde pendant quelques années, et l'existence dans notre pays
de nouveaux problèmes sans correspondance avec ceux des pays déve
loppés ont obligé nos juristes et nos hommes d'Etat à analyser la réalité
brésilienne avec ses caractéristiques propres. Pendant longtemps la sim
ple transplantation des normes de droit étranger avait été justement
critiquée et on a finalement compris la nécessité immédiate de créer
des moyens d'étudier la vie de notre pays en général et de chacune
de ses régions en particulier.
C'est dans les vingt dernières années que les premières études sé
rieuses sur notre sociologie et notre économie ont été entreprises. Les
travaux de M. Gilberto Freyre et du professeur Oliveira Viana sur la
formation sociale du pays, quoiqu'ayant souvent un caractère histori
que, ont marqué une nouvelle phase dans les études sociales brésilien
nes, qui se développent très rapidement.
De même, la création de facultés de sciences économiques et la
formation d'économistes brésiliens, qui souvent cumulent avec leur tra
vail académique une fonction publique de grande importance dans la
vie du pays, comme MM. Celso Furtado, Roberto Campos, Lucas Lopes,
ont permis une meilleure connaissance de notre structure, en révélant
(1) II s'agit du projet n° 1837-A de 1960 présenté par le député Fernando Fer
rari, qui établit un régime spécial de prévoyance sociale pour les travailleurs
ruraux et leur concède de nouveaux droits et garanties en ce qui concerne l'appli
cation de la législation du travail, qui ne s'étend jusqu'à maintenant qu'aux tra
vailleurs urbains. Ce projet a été récemment modifié par le Sénat et est actuell
ement soumis à la Chambre des députés, LA RÉFORME DU DROIT BRÉSILIEN 715
de nouveaux facteurs aux juristes. Dans ces dernières années, un groupe
d'intellectuels réunis dans l'Institut supérieur d'études brésiliennes a
formulé une idéologie du développement, basée sur une connaissance
assez approfondie des problèmes du pays. Cette idéologie a inspiré en
grande partie les programmes des présidents Juscelino Kubitschek et
Janio Quadros. En tout cas, indépendamment des résultats obtenus, la
réalisation des travaux de recherche et d'analyse par ce groupe consti
tue une première prise de conscience du Brésil par les milieux intellec
tuels brésiliens, conquête qui nous paraît être de première importance.
En même temps, les juristes brésiliens sont en train d'abandonner
l'enseignement ésotérique d'une technique sans correspondance avec la
réalité, pour s'approcher des données concrètes et collaborer les
économistes et les sociologues. Il n'y a pas si longtemps que Tullio Asca-
relli, dans ses études de droit comparé, regrettait que les travaux des
juristes brésiliens fussent plutôt dirigés vers des questions doctrinaires
déjà débattues à l'étranger et sans grande importance pratique et ac
tuelle, au lieu d'analyser les particularités du droit brésilien, qui, même
quand il adopte des dispositions légales du étranger, les applique
souvent d'une façon différente. L'appel d'Ascarelli