La responsabilité civile en Italie - article ; n°4 ; vol.19, pg 827-860

Comporti

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1967 - Volume 19 - Numéro 4 - Pages 827-860
34 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit du travail
• droit de la famille
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1967
• Nombre de lectures: 37
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

M. Marco Comporty
La responsabilité civile en Italie
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 19 N°4, Octobre-décembre 1967. pp. 827-860.
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Comporty Marco. La responsabilité civile en Italie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 19 N°4, Octobre-décembre
1967. pp. 827-860.
doi : 10.3406/ridc.1967.14950
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1967_num_19_4_14950LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN ITALIE
par
Marco COMPORJÏ
Professeur chargé de cours à l'Université de Sienne
I. — Introduction
On peut bien affirmer, comme premier jugement général, que la
doctrine et la jurisprudence italiennes sont encore, en matière de respons
abilité civile, fortement attachées aux conceptions traditionnelles de la
responsabilité subjective, fondée sur la faute. La théorie dont elles s'ins
pirent est basée sur la notion de 1'« acte » ou du « fait illicite » — par
dol ou par imprudence — de sorte que la responsabilité est considérée
comme sanction de l'acte illicite et qu'elle est donc axée avant tout sur
la recherche et l'appréciation du comportement de celui qui a causé le
dommage ; parfois on attribue à l'idée de faute une prédominance abso
lue (en recourant au besoin aux présomptions et aux fictions) (I), parfois
l'on reconnaît qu'il existe, dans un domaine extrêmement restreint, cer
taines règles de responsabilité non basée sur la faute (ou responsabilité
objective) mais on les considère comme des exceptions tout à fait isolées
à la règle générale (2).
La jurisprudence, et plus particulièrement celle de la Cour de cas
sation, est encore fermement attachée à cette conception subjective de la
responsabilité, si bien que les magistrats italiens expliquent au moyen de
(*) Traduit de l'italien par Mme Lucette Khaïat, assistante au Centre français
de droit comparé.
(1) T. Brasiello, « Dei fatti illeciti », in Commentario al codice civile D'A-
melio-Finzi, Obbligazioni, III, Florence 1949, p. 213 et s. ; / limiti délia respons
abilité per danni, Milan 1959, spécialement p. 8, 29 et s. ; Orlando Cascio,
Teoria délia responsabilità per colpa, Milan 1938, p. 4 et s. ; Bonvicini, La respons
abilité per i danni nel diritto délie obbligazioni, Milan 1963, passim ; Barbero,
« Criterio di nascita e criteri di propagazione délia responsabilità per fatto ille-
cito », Rivista di diritto civile, 1960, p. 572 et s.
(2) De Cupis, // danno. Teoria générale délia civile, Milan 1951,
p. 66 et s. ; « Fatti illeciti », in Trattato di diritto civile diretto da Grosso e San-
toro-Passarelli, IV, 4, Milan 1961, p. 12 et 13 ; Barassi, La teoria générale délie
obligazioni, 2* éd., 1948, II, p. 514 ; Cigolini, « La responsabilità civile
ed il risarcimento del danno », in Responsabilità civile e previdenza, 1959, p.
305 et s. 828 LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN ITALIE
la présomption de faute juris de jure ou juris tantum (3) même certains
cas prévus par la loi (fattispecie) que la tendance la plus moderne
considère comme l'expression typique de la responsabilité objective (par
ex. l'art. 2049 C. civ. sur la responsabilité des maîtres et commettants
pour le fait illicite de leurs préposés ; l'art. 2051 C. civ. pour les dommag
es causés par des choses que l'on a sous sa garde, l'art. 2052 C. civ.
pour les dommages occasionnés par des animaux ; 2053 C. les causés par la ruine de bâtiments ; l'art. 2054 al. 3 et 4
pour la responsabilité du propriétaire ou de l'usufruitier du véhicule et la en cas de dommage résultant d'un vice de cons
truction ou d'un manque d'entretien du véhicule lui-même).
Cette tendance de la jurisprudence peut, en partie du moins, trou
ver sa justification dans le fait que le Code civil italien de 1942, bien
qu'étant l'un des plus récents, n'a pas suivi, en matière de responsabilité
civile, les courants novateurs qui, depuis longtemps, avaient eu une
influence considérable sur les législations étrangères (4). Il faut cependant
tenir compte, d'une part, des importantes innovations introduites dans
notre système par de nombreuses lois spéciales destinées à établir des
règles de responsabilité plus strictes dans de nombreux secteurs de l'acti
vité humaine, et, d'autre part, du fait que les importantes transformations
économiques et sociales subies par la société moderne, par suite de l'i
ndustrialisation et de la création de sources de danger nouvelles et de plus
en plus puissantes, ont situé dans une perspective nouvelle le problème
moderne de la responsabilité civile. En effet, à la lumière de la nouvelle
fonction sociale du droit, le problème de la responsabilité civile ne semble
plus centré sur l'appréciation de la faute de l'auteur du dommage, mais
il consiste à affronter, « selon les exigences de la justice, la question de
la répartition des dommages qui, dans le cadre de la vie en société, peu
vent se réaliser de plus en plus fréquemment » (5) et à garantir aux vic
times la réparation du préjudice qu'elles ont subi.
Dès la fin du siècle dernier, on vit fleurir en Italie beaucoup d'ou-
(3) Nous nous bornerons à signaler : au sujet de l'article 2051 du Code civil :
Cass. 21.7.1962 n° 1991, Foro italiano, Rep. 1962, V° Resp. civ., n° 253 ; Cass.
6.2.1963 n° 191, ibid., 1963, n° 211 ; Cass. 24.7.1963 n° 2055, Foro italiano, Mass.
1963, 595. Au sujet de l'article 2052 : Cass. 7.6.1957 n° 2105, Giustizia civile,
n° Mass. n° 1941, 263. 1957, Au Foro sujet 818 italiano, ; des Cass. articles Rep. 3.8.1962 1962, 2053 n° V° et 2329, Resp. 2054 Foro civ., al. 4 italiano, n° du 270 Code ; Rep. Cass. civil 1962, 12.7.1962, : Cass. V° Resp. 9.8.1961, n° 1860, civ.,
ibid., n° 274.
(4) Tandis que le Code civil italien de 1865 avait subi l'influence décisive du
Code Napoléon de 1803-1804, le Code civil de 1942, tout en étant considérable
ment influencé par les conceptions françaises (qui sont, par ailleurs, toujours fon
dées sur la tradition romaniste) a également suivi en partie l'exemple du système
approfondi offert par le BGB de 1896 ; il a en outre introduit, spécialement en
matière de droit de la famille, de droit de propriété, de droit des obligations et
de droit du travail, des règles plus modernes qui s'inspirent en général d'une con
ception du droit moins individualiste et plus sociale.
(5) Scognamiglio, V° « Illecito (diritto vigente », Novissimo digesto italiano,
VIII, p. 171, Turin 1962. LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN ITALIE 829
vrages pour soutenir la théorie de la responsabilité objective (6), mais
ensuite les conceptions traditionnelles reprirent l'avantage et furent nuanc
ées, plus tard, par l'effort dialectique déployé pour résoudre les contra
dictions de ses perspectives. Au cours de cesi dernières années, on a
assisté, au contraire, à un renouveau d'intérêt pour le problème de la
responsabilité civile, qui s'est manifesté par des écrits variés qui, certes
de façon différente, visaient tous à réglementer cette matière sur des
bases plus réalistes, et à créer une nouvelle dogmatique, plus appro
fondie (7).
Tant dans le domaine de la responsabilité civile que dans les autres
secteurs du droit (avant tout celui du « negozio giuridico »), on assiste
donc en Italie à un grand débat entre les conceptions subjectivistes et
les conceptions objectivistes, qui sont plus récentes : on en a une dernière
confirmation dans les discussions dont fait encore l'objet le problème
difficile de la responsabilité contractuelle.
(6) Venezian, « Danno e risarcimento fuori dei contratti », in Studi sulle ob-
bligazioni I, (publié à Rome en 1918, mais écrit de 1884 à 1886) ; Barassi, Contrib
ute) alla teoria délia responsabilità per fatto non proprio, Turin 1898 ; Ricca-
Barberis, La responsabilità senza colpa, Turin 1900 ; N. Coviello, « La respons
abilità senza colpa », Rivista italiana per le scienze giuridiche, 1897, p. 188 et
s. ; V.E. Orlando, « Saggio di una nuova teoria sul fondamento giuridico délia
responsabilità civile », Archiv io di diritto pubblico, 1893, III, p. 242 et s.
(7) Parmi les principales études : Pugliatti, V° « Alterum non la