La Révolution française et le droit public en Allemagne - article ; n°1 ; vol.42, pg 251-272

Starck

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1990 - Volume 42 - Numéro 1 - Pages 251-272
L'article montre que les idées relatives à l'organisation de l'État à la base de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, étaient généralement discutées dans les couches éclairées de la population des États européens. La Déclaration des Droits de l'Homme a eu une influence sur les États allemands, simultanément avec les modèles américains et anglais. Cependant l'influence de la Déclaration a diminué pendant la seconde phase de la Révolution française. Au XIXe siècle la monarchie constitutionnelle qui, pendant un certain temps a été aussi la référence en France, s'imposa en Allemagne. On peut voir des influences lointaines de la Déclaration des Droits de l'Homme dans l'Allemagne de 1848/49 et de 1919. En 1949 les droits fondamentaux sont reconnus en tant que suite des Droits de l'Homme et sont protégés également contre le législateur.
This article indicates, that the ideas contained in the French Declaration on Human and Civil Rights as to the organization of state were discussed by the enlightened class of all European peoples. Together with American and English influences the Declaration on Human Rights had an effect on the German States, which then diminished during the second period of the French Revolution. During the Wh Century the « Constitutionalism » predominated in Germany and was also prevailing in France for some time. Some remote effects of the Declaration on Human Rights can be felt in Germany in 1848/49 and 1919. In 1949 the basic rights were acknowledged as an émanation of the concept of human rights and protected from the legislative branch as well.
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1990
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. Christian Starck
La Révolution française et le droit public en Allemagne
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°1, Janvier-mars 1990. pp. 251-272.
Résumé
L'article montre que les idées relatives à l'organisation de l'État à la base de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen,
étaient généralement discutées dans les couches éclairées de la population des États européens. La Déclaration des Droits de
l'Homme a eu une influence sur les États allemands, simultanément avec les modèles américains et anglais. Cependant
l'influence de la Déclaration a diminué pendant la seconde phase de la Révolution française. Au XIXe siècle la monarchie
constitutionnelle qui, pendant un certain temps a été aussi la référence en France, s'imposa en Allemagne. On peut voir des
influences lointaines de la Déclaration des Droits de l'Homme dans l'Allemagne de 1848/49 et de 1919. En 1949 les droits
fondamentaux sont reconnus en tant que suite des Droits de l'Homme et sont protégés également contre le législateur.
Abstract
This article indicates, that the ideas contained in the French Declaration on Human and Civil Rights as to the organization of state
were discussed by the enlightened class of all European peoples. Together with American and English influences the Declaration
on Human Rights had an effect on the German States, which then diminished during the second period of the French Revolution.
During the Wh Century the « Constitutionalism » predominated in Germany and was also prevailing in France for some time.
Some remote effects of the Declaration on Human Rights can be felt in Germany in 1848/49 and 1919. In 1949 the basic rights
were acknowledged as an émanation of the concept of human rights and protected from the legislative branch as well.
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Starck Christian. La Révolution française et le droit public en Allemagne. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°1,
Janvier-mars 1990. pp. 251-272.
doi : 10.3406/ridc.1990.1925
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1990_num_42_1_1925R.I.D.C. 1-1990
LA RÉVOLUTION FRANÇAISE
ET LE DROIT PUBLIC EN ALLEMAGNE (*)
par
Christian STARCK
Professeur de droit public à l'Université de Gottingen
L'article montre que les idées relatives à l'organisation de l'État à la
base de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, étaient
généralement discutées dans les couches éclairées de la population des États
européens. La des Droits de a eu une influence sur
les États allemands, simultanément avec les modèles américains et anglais.
Cependant l'influence de la Déclaration a diminué pendant la seconde
phase de la Révolution française. Au XIXe siècle la monarchie constitutionn
elle qui, pendant un certain temps a été aussi la référence en France,
s'imposa en Allemagne. On peut voir des influences lointaines de la Déclar
ation des Droits de l'Homme dans l'Allemagne de 1848/49 et de 1919. En
1949 les droits fondamentaux sont reconnus en tant que suite des Droits
de l'Homme et sont protégés également contre le législateur.
This article indicates, that the ideas contained in the French Declaration
on Human and Civil Rights as to the organization of state were discussed
by the enlightened class of all European peoples. Together with American
and English influences the Declaration on Human Rights had an effect on
the German States, which then diminished during the second period of
the French Revolution. During the 19th Century the « Constitutionalism »
predominated in Germany and was also prevailing in France for some time.
Some remote effects of the Declaration on Human Rights can be felt in
Germany in 1848149 and 1919. In 1949 the basic rights were acknowledged
as an emanation of the concept of human rights and protected from the
legislative branch as well.
(*) Traduction de Frédéric WEILL, assistant de droit public, Université de Göttingen. 252 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1990
I. LA DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN
1. Origine et contenu
1989 marque pour la 200e fois le retour du commencement des événe
ments de la Révolution française. Bien que l'acte réellement révolution
naire soit la constitution de l'Assemblée nationale par les représentants du
Tiers-État (1), les Français considèrent habituellement que la Révolution
française a commencé par la prise et la destruction de la Bastille. La
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui n'eut aucune
efficacité juridique pendant les confusions de la Révolution ainsi que
pendant la période suivante et qui a été même violée d'une manière tout
à fait manifeste, a gagné tant pour la France (2) que pour le monde une
importante signification spirituelle ; elle rend compte des finalités de
l'État, des droits des hommes, des limites du pouvoir d'État, de la souve
raineté du peuple et de la nécessité de la séparation des pouvoirs.
D'après le préambule de la Déclaration solennelle, il ne s'agit pas
d'un acte normatif, mais d'un acte de reconnaissance des droits naturels,
inalinénables et sacrés de l'Homme ; la Déclaration doit rappeler sans
cesse à tous les membres du corps social, leurs droits et leurs devoirs et
doit permettre que tous les actes des pouvoirs législatif et exécutif puissent
être à chaque instant comparés avec le but de toute institution polit
ique (3). Le fondement en droit naturel des droits de l'Homme apparaît
très clairement dans les articles consacrés aux limites du pouvoir législatif
(art. 5 et 8), en adressant des interdictions au législateur : « La loi n'a le
droit de défendre que (...)», ou « la loi ne doit établir que (...) ». Le
premier Amendement à la Constitution américaine, adopté peu après la
Déclaration française, par le Congrès, commence d'une manière analo
gue : « Le Congrès ne fera aucune loi qui interdise le libre exercice
de (...) ».
Pour autant, la Déclaration française utilise un concept de la loi
ambivalent. D'une part, comme il a été montré, la loi est liée aux droits
naturels, d'autre part, la loi est définie comme l'expression de la volonté
générale. Ce n'est que et pour autant que l'on considère la
générale comme l'expression de tout ce qui affirme les droits naturels
mais non lorsqu'on la confond avec le principe majoritaire, qu'il n'y a pas
(1) Cf. le jugement contemporain d'Antoine de RIVAROL, Journal politique-national
des Etats généraux et de la Révolution de 1789, 1790, Politisches Journal' eines Royalisten
5. Mai bis 5. Oktober 1789, publié par Johannes WILLMS, 1989, p. 36 et s., 57.
(2) Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Le peuple français... réaffirme
solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration
des droits de 1789 ».
(3) Préambule de la Constitution du 4 octobre 1953 : « Le peuple français proclame son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté
nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789 ». « Les représentants du
peuple français... ont résolu d'exposer, dans une déclaration, solennelle, les droits naturels,
inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette constamment présente à tous
les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que
les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant
comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés... ». C. STARCK : RÉVOLUTION ET DROIT DU PUBLIC ALLEMAND 253
de contradiction entre ces deux conceptions. La volonté générale, en tant
que concept rationnel (4) apparaît également dans l'impératif catégorique
et correspond à l'époque aux conceptions des Lumières, comme on peut
lire chez Goethe (5) : « Nous avons besoin dans notre langue d'un mot
qui comme l'enfance (Kindheit), dans son abstraction, se rapporte à
l'enfant (Kind), exprime le rapport du peuple, dans son abstraction
(Voldkeit) au peuple concret (Volk). L'éducateur doit entendre l'enfance,
non l'enfant ; le législateur et les gouvernants, le peuple