La Troisième Conférence sur le droit de la mer - article ; n°1 ; vol.17, pg 784-832

Jean-Pierre Lévy

Description

Annuaire français de droit international - Année 1971 - Volume 17 - Numéro 1 - Pages 784-832
49 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1971
• Nombre de lectures: 31
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

M. Jean-Pierre Lévy
La Troisième Conférence sur le droit de la mer
In: Annuaire français de droit international, volume 17, 1971. pp. 784-832.
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Lévy Jean-Pierre. La Troisième Conférence sur le droit de la mer. In: Annuaire français de droit international, volume 17, 1971.
pp. 784-832.
doi : 10.3406/afdi.1971.1672
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1971_num_17_1_1672«
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LA TROISIEME CONFERENCE
SUR LE DROIT DE LA MER
Jean-Pierre LEVY
SOMMAIRE
Introduction
Section I. — Les phases préparatoires de la Conférence
1. La prise de conscience des problèmes posés
2. L'ébauche de nouveaux concepts normatifs
a) Recherche de solutions possibles
b) Sélection des priorités d'action
c) Elaboration d'un cadre conceptuel
Section II. — Les grands thèmes de la Conférence
1. La rénovation de certaines normes traditionnelles
a) La souveraineté de l'Etat côtier
b) Les pêcheries
c) La pollution des mers
d) La recherche scientifique
e) Les problèmes particuliers
2. La création d'un droit des ressources océaniques
a) La proposition des Etats-Unis d'Amérique
b) Les propositions de caractère limité
c) La maltaise
Conclusion
(•) Jean-Pierre Levy, Diplômé I.E.P., Docteur en Droit, Secrétaire adjoint du
Comité des fonds marins des Nations Unies, publications : L'exécutif européen dans la
C.E.C.A. et la CE.E. (Thèse doctorat, Strasbourg, 1960), Les Communautés européennes
et le Droit international classique, Cahier des docteurs en droit, Paris, 1963; Pour un
droit des fonds océaniques, Chronique de politique étrangère, Bruxelles, 1968; L'ordre
international et le développement des fonds marins, Paris, R.G.D.LP., 1971.
Les idées et opinions qui sont émises dans cet article sont personnelles à l'auteur et
ne représentent pas nécessairement celles de l'Organisation des Nations Unies. ,
LA TROISIÈME CONFERENCE SUR LE DROIT DE LA MER 785
INTRODUCTION
La décision de convoquer une troisième Conférence internationale sur
le Droit de la Mer qui ferait suite à la Conférence de Genève de 1958 qui
avait permis, entre autres, l'adoption de quatre Conventions majeures (1),
et à celle qui n'avait pu être couronnée de succès en 1960, ne fut pas aisée
à prendre. C'est le 17 décembre 1970 dans la salle de l'Assemblée Générale
de l'Organisation des Nations Unies que 108 pays représentant l'essentiel de
la communauté internationale décidaient de convoquer une « Conférence
sur le Droit de la Mer chargée d'étudier l'établissement d'un régime inter
national équitable... et une large gamme de questions connexes, en particulier
celles relatives au régime de la haute mer, du plateau continental, de la mer
territoriale et de la zone contiguë, de la pêche et de la conservation des
ressources biologiques de la haute mer... (2).
Par cette décision, la communauté internationale entrait dans la dernière phase
devant la conduire à la troisième Conférence sur le Droit de la Mer. Il est indéniable
que cette étape marque l'aboutissement d'un long processus historique mais elle est
aussi, et surtout, le résultat direct d'une initiative pratique prise dans le cadre de
l'Organisation des -Nations Unies en décembre 1967. Un professeur canadien (3) a
soutenu que l'évolution du droit de la mer au cours des siècles passés a été animée
de trois mouvements de grande amplitude : un premier qui aurait duré du 17* siècle
à la deuxième guerre mondiale environ aurait provoqué l'établissement d'un droit
basé sur des éléments d'ordre commercial, colonial ou militaire; un deuxième
qui aurait vu l'évolution de ce droit dans le sens de la primauté des intérêts
économiques comprenant le développement des ressources de la mer sur les
purement commerciaux et militaires; enfin, un troisième mouvement qui débuterait
à notre époque et qui prendrait en considération des données beaucoup plus complexes
tenant compte des développements qui se sont produits dans les domaines technique,
économique et militaire au cours des récentes décennies conduit actuellement à
l'élaboration d'un droit de la mer nouveau. Il est incontestable qu'au cours des vingt
dernières années, les progrès accomplis dans ces domaines, qu'il s'agisse des possi
bilités d'exploration ou d'exploitation des ressources des fonds marins, ou encore
du développement des armements sous-marins et des possibilités de «militariser» les
océans, ou enfin les progrès purement techniques concernant la navigation, ont . fait
que de plus en plus la communauté internationale prend conscience de l'inadéquation
du droit traditionnel aux nécessités d'aujourd'hui.
Ces - éléments de particulière importance, ont été brillamment exposés lorsque
au cours de la 22* session de l'Assemblée Générale, l'Ambassadeur de Malte demandait
que la communauté des nations se penche sur le problème de l'utilisation des fonds
marins à des usages pacifiques (4) . Dans sa présentation, Pardo brossait
(1) Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë signée le 29 août 1958, entrée
en vigueur le 10 septembre 1964; Convention sur la haute mer, le 29
en le 30 1962; sur le plateau continental signée le 29 août 1958,
entrée en vigueur le 10 juin 1964; sur la pêche et la conservation des ressources
biologiques de la haute mer, signée le 29 août 1958, entrée en vigueur le 20 mars 1966.
(2) Résolution 2750 C (XXV), adoptée le 17 décembre 1970 par 108 voix, 7 oppositions et
6 abstentions.
(3) Professeur Douglas Johnston de l'Université de Toronto.
(4) Discours du représentant de Malte à l'Assemblée générale le 1er novembre 1967
(A/C.l/PV. 1515 et 1516) .
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DOMAINE PUBLIC MARITIME1 786
un tableau exhaustif de tous les facteurs qui rendaient nécessaires une révision du
droit existant et l'élaboration de nouvelles normes. Ces facteurs d'ordre scientifique,
technique, économique, politique et militaire sont assez bien connus et ont été assez
souvent évoqués pour que nous puissions nous abstenir de les répéter.
Cependant, il importe de souligner que c'est en fait à la suite de la présentation
faite par l'ambassadeur Pardo que la communauté internationale a effectivement pris
conscience du fait que les règles juridiques existantes ne pouvaient en aucune façon
répondre aux besoins d'un développement et d'une " gestion rationnelle du milieu
marin. Il était clair que le droit de la mer, tel qu'il avait été codifié au cours de la
Conférence sur le Droit de la Mer de 1958, ne pouvait fournir de réponse à toutes les
questions posées par le développement scientifique et technique et par l'entrée de
l'homme dans l'univers des fonds marins (5). Bien qu'il ait pu apparaître déjà à cette
époque que la seule solution consisterait en la convocation d'une troisième Conférence
internationale sur le Droit de la Mer, la communauté internationale n'était pas. prête
à s'engager sur cette voie sans avoir acquis une connaissance • plus approfondie des
problèmes avec lesquels . elle venait de f se trouver confrontée., C'est' la r raison pour
laquelle l'Assemblée Générale des Nations Unies créa un Comité , des Fonds Marins
qui débuta ses travaux en 1968 et qui à l'heure actuelle poursuit sa tâche. Ce Comité
a grandement évolué au cours des années et de comité d'étude et d'investigation, il est
devenu comité préparatoire de la troisième Conférence (6). C'est le travail de ce comité,
son évolution, sa transformation au gré de la prise de conscience par les différents
pays de leurs intérêts et de la nécessité d'une codification internationale qui vont
modeler les caractéristiques de la Conférence sur le Droit > de la Mer. Afin de - bien
comprendre les éléments de cette Conférence, les thèmes autour desquels s'affronteront
les plénipotentiaires qui se rencontreront, les positions qu'auront prises chaque Etat
participant, il importe de rappeler très