Le caractère normatif et la prééminence hiérarchique des constitutions - article ; n°4 ; vol.18, pg 831-848

Kastari

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1966 - Volume 18 - Numéro 4 - Pages 831-848
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit constitutionnel
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1966
• Nombre de lectures: 37
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. Paavo Kastari
Le caractère normatif et la prééminence hiérarchique des
constitutions
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 18 N°4, Octobre-décembre 1966. pp. 831-848.
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Kastari Paavo. Le caractère normatif et la prééminence hiérarchique des constitutions. In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 18 N°4, Octobre-décembre 1966. pp. 831-848.
doi : 10.3406/ridc.1966.14685
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1966_num_18_4_14685LE CARACTÈRE NORMATIF
ET LA PRÉÉMINENCE HIÉRARCHIQUE
DES CONSTITUTIONS *
par
PAAVO KASTARI
Doyen de la Faculté de droit d'Helsinki
L'analyse et la description du caractère des normes constitutionnelles,
et peut-être ceci est-il également valable pour les de droit inter
national, sont devenues un des problèmes les plus épineux de la science
juridique. Tout phénomène juridique est naturellement lié au contexte
local, c'est-à-dire politique. En outre, tout comme l'observation et la re
cherche appliquées à d'autres phénomènes, la manière d'envisager les pro
cessus juridiques est influencée par les changements de perspective et
également par la modification des idées admises et des méthodes de re
cherche. Alors que l'époque moderne oblige le juriste à porter, lui aussi,
son regard au delà des frontières étatiques, ou même à tenter de rompre
les barrières idéologiques, le matériel juridique, objet de ses inves
tigations, est devenu un facteur de confusion à incidences variées. Partant,
il est tout à fait indiqué de souligner la crise que traverse, à un moment
ou à un autre, la démarche propre à toute science dans le cours du déve
loppement de celle-ci et, s' agissant de la juridique, on peut dire
que cette crise atteint aujourd'hui son point culminant dans le droit
constitutionnel.
Compte tenu de ses traditions, la science juridique est l'une des plus
anciennes. Au début de notre siècle, elle avait atteint dans les universités
continentales un de ses moments d'épanouissement les moins contestés.
Elle avait poli et affûté ses instruments de travail et aménagé l'ordre juri
dique pour en faire un système tendant à la perfection et dont les
normes positives offraient la possibilité — d'après l'opinion dominante
(*) Traduit de l'allemand par M. Pierre Chenut, assistant au Centre français
de droit comparé.
Le texte allemand sera publié dans les Mélanges en l'honneur du soixante-
cinquième anniversaire de M. Gerhard Leibholz, rédacteur en chef du Jahrbuch
des öffentlichen Rechts : Die moderne Demokratie und ihr Recht, édité chez
J.C.B. Mohr, Tübingen. 832 LE CARACTÈRE NORMATIF
— d'aboutir, par voie de déduction logique, à la solution des questions
pratiques, soit directement, soit à l'aide de l'analogie. Ce positivisme
atteignit son apogée au centre de l'Europe, lorsque l'école dite de Vienne
traça les grandes lignes d'un système juridique universel, dont le point
culminant se situait, par un trait frappant, au delà du cadre terrestre pris
dans son ensemble et dont les normes formant une construction à degrés
réglementaient tous les rapports juridiques dans tous les Etats. Dans ce
vaste univers juridique se trouvait, comme une sorte d'atome, la règle de
droit, que l'on cherchait à définir de façon uniforme et générale comme
une norme obligatoire et qui, à la différence des lois naturelles, s'appli
quait en dernière analyse à l'aide des sanctions obligatoires organisées à
elle rattachées.
Ces lignes de pensée et d'autres, que l'on peut caractériser par la
dénomination de conceptualistes, ont sans aucun doute aidé à une meil
leure compréhension du caractère de l'ordre juridique ; elles ont certa
inement fourni aussi une contribution notable à la législation, en particulier
au développement des codifications et de l'application de la loi. Mais, d'un
autre côté, leurs constructions théoriques se sont révélées sur beaucoup
de points maladroites, défectueuses, sans rapport avec la réalité et parfois
même erronées. En diverses parties du monde, se sont manifestés des ten
dances, des courants doctrinaux de sens opposé, qui ont tenté d'analyser
les phénomènes juridiques de la manière la plus réaliste possible.
Entre les mains de ces analystes rigoureux, bien des notions-clefs
de la science juridique, par exemple le droit subjectif, ne pouvaient appa
raître que comme des présupposés mystiques ou même magiques, et la
norme juridique elle-même, par une altération de sa conception première,
devenait une expression anticipée de l'attitude future des tribunaux ou
des autres autorités. Un certain nombre de chercheurs appliquèrent les
acquisitions de la logique moderne de manière si rigide qu'ils dénièrent
parfois aux exposés juridiques doctrinaux le rang d'investigations scien
tifiques, si même ils ne bannirent pas la logique de ce domaine comme
superflue. L'orgueilleux édifice de l'ordre juridique mondial s'écroula du
même coup et, en dépit des conceptions généralement admises ces der
nières années et du rythme rapide du processus d'organisation qui enserre
le monde dans sa trame, on a l'impression que, jusqu'ici tout au moins,
cette construction formant un tout ordonné ne s'est pas encore relevée
de ses ruines, pas même comme le reflet d'une lointaine réalité se situant
par-delà l'horizon du futur.
Le pendule ayant atteint le point extrême de sa course, on peut peut-
être concevoir malgré tout une nouvelle modification dans le sens de son
mouvement. Les dispositions qui renferment ou expriment des normes
ne possédant pas — à la différence de celles qui se bornent à décrire ces
mêmes normes — , une valeur de vérités, des relations logiques de consé
quence ne peuvent exister éventuellement entre les normes et, par suite,
nous ne pouvons peut-être pas parler d'une logique des normes au sens
propre du terme. Mais, durant les quinze dernières années, les logiciens
ont prêté une attention particulière à l'étude des notions de norme et des
usages normatifs, et ils semblent avoir fait de remarquables progrès dans LA PRÉÉMINENCE HIÉRARCHIQUE DES CONSTITUTIONS 833 ET
le domaine de cette logique dite déontologique (1). On peut également
constater que la sociologie et les autres sciences du comportement ont
projeté sur les nombreuses normes concernant la conduite de l'homme une
lumière nouvelle dont une partie rejaillit sur les normes juridiques.
On a parfois prétendu, il est vrai — et non sans fondement — , que
les vicissitudes subies par les différents courants doctrinaux, dont chacun
envisage les problèmes théoriques fondamentaux suivant une certaine
optique, n'influencent pas de façon notable les instruments de travail tra
ditionnels, particulièrement ceux du praticien, et l'utilisation de ceux-ci.
Mais grâce à l'éclaircissement des questions fondamentales, on pourrait
cependant tenter de jeter des ponts entre des systèmes juridiques profon
dément différents ; en empruntant ces ponts, il serait possible non seu
lement d'organiser dans les deux sens des visites touristiques de juristes
— de telles visites peuvent naturellement être intéressantes et riches d'en
seignements pour des études comparées — mais de susciter une discussion
réellement fructueuse sur les problèmes communs les plus importants.
C'est dans ce but que nous tenterons, dans les développements qui suivent,
de traiter la question du caractère normatif et de la prééminence hiérar
chique des constitutions comparées aux lois selon le point de vue des
ordres juridiques « de l'Est », c'est-à-dire socialistes, d'une part, et selon
le point de vue des ordres juridiques « occidentaux » , c'est-à-dire ceux du
reste de l'Europe et des pays anglo-saxons, d'autre part.
Le caractère normatif et la prééminence hiérarchique
des constitutions en Occident
Ces deux caractéristiques propres se sont dégagées de plus en plus
nettement dans les constitutions des Etats occidentaux et elles se sont la
rgement différenciées sous l'action de nombreux facteurs : facteurs histo