Le droit communautaire 1989

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Commission des Communautés européennes Le droit communautaire Tiré à part du XXIIIe Rapport général sur l'activité des Communautés européennes 1989 FR Commission des Communautés européennes Le droit communautaire Tiré à part du XXIIIe Rapport général sur l'activité des Communautés européennes 1989 Bruxelles · Luxembourg · 1990 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes: ES ISBN 92-826-1273-2 DA ISBN 92-826-1274-0 DE ISBN 92-826-1275-9 92-826-1276-7 GR ISBN EN ISBN 92-826-1277-5 IT ISBN 92-826-1279-1 NL ISBN 92-826-1280-5 PT ISBN 92-826-1281-3 Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1990 ISBN 92-826-1278-3 N° de catalogue: CB-58-90-514-FR-C © CECA—CEE—CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1990 Printed in Belgium Sommaire CHAPITRE V — LE DROIT COMMUNAUTAIRE 429 Section 1 — Questions généralesCompétences 42Principes généraux du droit communautaire 430 Contrôle juridictionnel et exécution par les États membres de leurs obligations 431 Section 2 — Interprétation et application des règles de fond du droit communautaire4 Libre circulation des marchandises et union douanière 43Concurrence 436 Libre circulation des personnes, dispositions sociales et mouvements de capitaux 439 Questions fiscales 441 Égalité entre hommes et femmes2 Politique agricole commune et pêche3 Transports4 Politique commerciale commune5 Personnel 446 Questions institutionnelles et budgétaires 44Section 3 — Informatisation

Sujets

• European Union law
• juridique

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