LE DROIT LIBANAIS DES SUCCESSIONS (Loi du 23 juin 1959) - Table des matières

Vincent Heuzé

Description

TABLE DES MATIÈRES Préface–Pierre Ganagé Liste des abréviations Avertissement INTRODUCTION I. L’objet du droit des successions 1) Le décès 2) La personne 3) Les droits et obligations formant l’objet des successions II Le fondement et les techniques du droit des successions 1) La fonction économique du droit des successions 2) La protection de la structure familiale 3) La conciliation des fonctions du droit des successions III. La pluralité des droits des successions libanais IV. Bibliographie sommaire en langue française PREMIÈRE PARTIE : LA DÉVOLUTION SUCCESSORALE 1) Moment de l’ouverture de la succession 2) Lieu d’ouverture de la succession TITRE I. LA DÉVOLUTION LÉGALE 5 11 13 1 5 1 7 17 17 18 2 0 20 21 22 2 4 2 8 2 9 31 33 3 5 407 408 LE DROIT LIBANAIS DES SUCCESSIONS Chapitre I.Les qualités requises pour succéder Section I. L’existence de l’héritier Ț Ǥ ± § II. Exister encore 1) L’absent 2) Les comourants Section II. L’indignité successorale 1) Causes de l’indignité ͖Ȍ ơ ǯ ± Section III. L’incapacité successorale ͕Ȍ ơ± ± ͖Ȍ ơ± 3) L’incapacité successorale des enfants adultérins ou incestueux Chapitre II.Les principes de désignation des héritiers Section I.

Informations

• Publié par: NadaKab
• Publié le: 08 janvier 2020
• Nombre de lectures: 113
• Langue: Français

Extrait

TABLE DES MATIÈRES

Préface–Pierre Ganagé Liste des abréviations Avertissement

INTRODUCTION

I. L’objet du droit des successions

1) Le décès 2) La personne 3) Les droits et obligations formant l’objet des successions

II Le fondement et les techniques du droit des successions

1) La fonction économique du droit des successions 2) La protection de la structure familiale 3) La conciliation des fonctions du droit des successions

III. La pluralité des droits des successions libanais

IV. Bibliographie sommaire en langue française

PREMIÈRE PARTIE : LA DÉVOLUTION SUCCESSORALE

1) Moment de l’ouverture de la succession 2) Lieu d’ouverture de la succession

TITRE I. LA DÉVOLUTION LÉGALE

5

11 13

1

5

1

7

17 17 18

2

0

20 21 22

2

4

2

8

2

9

31 33

3

5

407

408

LE DROIT LIBANAIS DES SUCCESSIONS

Chapitre I . Les qualités requises pour succéder

Section I. L’existence de l’héritier

§ I. Exister déjà § II. Exister encore 1) L’absent 2) Les comourants

Section II. L’indignité successorale

1) Causes de l’indignité 2) EFets de l’indignité

Section III. L’incapacité successorale

1) La diFérence de nationalité 2) La diFérence de religion 3) L’incapacité successorale des enfants adultérins ou incestueux

Chapitre II . Les principes de désignation des héritiers

Section I. Principes tenant à la composition de la succession 1) Les dérogations qu’appelle la nature des droits ou des biens successoraux a)La transmission des baux immobiliers à usage d’habitation b)La question des souvenirs de famille 2) Les dérogations fondées sur l’origine des biens : la question du « droit de retour » aFectant les biens donnés ou légués à l’enfant adoptif

3

3

7

7

37 38 38 39

4

0

41 42

4

3

43 44 48

5

1

51 52

52 53 54

Table des matières

Section II. Principes tenant à la structure de la famille

A) La déînition du cercle des successibles

1) Notion de lien de famille 2) Divisions du lien de famille a)En ligne directe b)En ligne collatérale c)Computation des degrés 3) Étendue du lien de famille 4) Qualité du lien de famille

B) L’identiîcation des héritiers

1) La règle de l’ordre 2) La règle de l’égalité a)L’égalité des souches b)L’égalité des lignes

Chapitre III. L’étendue des droits des héritiers

Section I. Les héritiers de la première parentèle:les descendants

A) L’établissement du lien de îliation

1) La reconnaissance « volontaire » (sic) d’enfant naturel 2) La déclaration judiciaire de paternité ou de maternité a)Action contre la mère : b)Action contre le père :

5

5

7

7

57 59 59 59 59 60 60

6

1

61 63 63 68

7

7

7

1

1

2

74 75 75 76

409

410

LE DROIT LIBANAIS DES SUCCESSIONS

B) Les droits successoraux des descendants

1) Lede cujus laisse exclusivement des descendants dont la îliation est de la même qualité (légitime, naturelle ou adoptive) a)Concours entre descendants légitimes b)Concours entre enfants adoptifs et leurs descendants : c)Concours entre enfants naturels et leurs descendants 2) Lede cujus laisse des descendants dont la îliation est de qualité diFérente a)Concours entre enfantslégitimes et naturels b)Concours entre descendants légitimes et descendants légitimes ou naturels d’un enfant naturel prédécédé c)Concours entre descendants légitimes et enfants adoptifs ou leur descendance d)Concours entre enfants naturels et enfants adoptifs ou leur descendance respective

Section II. Les droits des autres successibles et de l’État

A) Les héritiers de la deuxième parentèle:les parents et leurs descendants

1) Les parents dude cujussont tous encore en vie 2) L’un des parents, voire les deux parents dude cujussont prédécédés

B) Les héritiers de la troisième parentèle:les grands-parents et leurs descendants

C) Les héritiers soustraits à la règle de l’ordre : les parents et le conjoint et le cas particulier de l’État

1) La part îxe des parents survivants 2) La part variable du conjoint survivant

7

7

7

8

78 79 80 82

82 84

8

8

8

8

5

5

6

6

87 89

9

9

1

2

93 94

Table des matières

a)Le conjoint est en concours avec des « héritiers du premier ordre » b)Le conjoint n’est pas en concours avec « des héritiers du premier ordre » 3) Les droits de l’État

TITRE II. LA DÉVOLUTION VOLONTAIRE

Chapitre I . Les pactes sur succession future

Section I. Les pactes sur la succession future d’autrui

1) Les pactes relatifs à une succession attendue ou espérée 2) Les pactes tendant àrégler la succession future d’autrui a)JustiIcations de la prohibition des clauses de substitution Idéicommissaire b)Conditions de la prohibition c)EFets de la prohibition Section II. Les pactes sur sa propre succession

1) Conventions à titre onéreux 2) Conventions à titre gratuit

Chapitre II. Le testament

Section I. Les conditions du testament

A) Conditions de fond

1) Conditions requises du testateur a) Le testateur doit être capable b) Le testateur doit exprimer une volonté saine

9

5

9

7

100

103

107

108

108 109 110

110 111

112

113 115

117

117

117

117 118 118

411

412

LE DROIT LIBANAIS DES SUCCESSIONS

2) Conditions requises du bénéîciaire a)Les bénéIciaires, personnes physiques b)Les bénéIciaires, personnes morales 3) Exigences relatives à l’objet et la cause du testament (ou du legs) a)La cause b)L’objet

B) Conditions de forme

1) Testament authentique 2) Testament mystique a)L’acte sous seing privé b)L’acte authentique c)Portée des deux actes

Section II. Les efets du testament

A) L’objet des libéralités testamentaires

1) Le legs universel 2) Le legs à titre universel 3) Le legs particulier (ou « à titre particulier »)

B) La désignation des légataires

Section III. L’ineîcacité du testament

A) La nullité

1) La date d’appréciation de la cause de nullité 2) Le régime de la nullité

B) La résolution et la caducité

119 119 122 123

123 124

126

128 130 130 132 133

133

135

136 137 140

141

144

144

145 147

149

Table des matières

1) La révocation du testament a)La « révocation volontaire » b)La révocation judiciaire 2) La caducité a)Le prédécès du légataire b)La défaillance de la condition suspensive aFectant le legs c)La répudiation du legs ou l’incapacité du légataire d)La perte du bien légué e)Quidde la disparition de la cause impulsive et déterminante du legs ?

Chapitre III . La réserve héréditaire

Section I. L’existence et l’étendue de la réserve.

A) Lede cujuslaisse des réservataires relevant exclusivement de la même catégorie

1) La réserve des descendants 2) La réserve du conjoint 3) La réserve des père et mère

B) Lede cujus laisse des réservataires relevant de catégories distinctes

1) Présence de réservataires relevant des trois catégories 2) Concours de descendants, soit avec le conjoint, soit avec les père et mère 3) Concours du conjoint avec les père et mère (absence de descendant réservataire)

149 149 152 154 155 155 156 156 157

159

159

160

160 161 161

162

162 163

163

413

414

LE DROIT LIBANAIS DES SUCCESSIONS

Section II. L’atteinte à la réserve

A) La base de calcul de la réserve

1) La part du patrimoine transmissible 2) Les biens donnés entre vifs a)La preuve des donations b)L’évaluation des donations

B) Le besoin d’une«réduction du testament»

1) La réalité du dépassement de la quotité disponible 2) Les modalités de la réduction a)Les libéralités réductibles b)Les formes de la réduction

SECONDE PARTIE : LE RÈGLEMENT SUCCESSORAL

TITRE I. LE DROIT COMMUN

Chapitre I . Le règlement de droit commun en présence d’un seul successibleàvocation universelle

SectionI.En l’absence d’un exécuteur testamentaire

I. La preuve de la qualité de l’héritier ou du légataire universel

II. L’inventaire (et la tenue des comptes) de la succession

III. L’option successorale

164

164

164 165

168 168

170

170 172 172 176

179

187

191

191

196

197

201

A) Les termes de l’option

Table des matières

1) L’acceptation partielle 2) L’option entre l’acceptation à concurrence de l’actif net et l’acceptation pure et simple

B) Le régime de l’option

1) La forme de l’option a)L’acceptation b)Le refus, ou la renonciation 2) Le moment de l’option 3) Les eFets de l’option a)Selon la thèse réduisant l’option à une simple faculté de renonciation b)Selon la thèse de l’option à trois branches c)Les eFets propres de la renonciation

IV. L’administration et le règlement du passif de la succession

A) Le sort des créanciers successoraux

1) La liquidation de l’actif 2) La concurrence des créanciers personnels de l’héritier ou légataires a)La « séparation des patrimoines » en matière immobilière b)La « séparation des patrimoines » en matière mobilière

B) Le sort des légataires

Section II. En présence d’un exécuteur testamentaire

I. Les conditions d’exercice de la mission de l’exécuteur testamentaire

A) L’existence du pouvoir

204

204 206

208

209 210 213 215 217 217

218 218

219

224

224 226

227 230

233

235

235

235

415

416

LE DROIT LIBANAIS DES SUCCESSIONS

1) L’attribution du pouvoir 2) L’acceptation du pouvoir 3) La în des pouvoirs

B) Les eFets des pouvoirs

1) Les droits de l’exécuteur testamentaire 2) La responsabilité de l’exécuteur testamentaire

II. L’étendue de la mission de l’exécuteur testamentaire

Chapitre II . Le règlement de droit commun en présence d’une pluralité de successiblesàvocation universelle

Section I. L’administration de la succession et le règlement du passif

I. L’administration de la succession

A) Le sens et la portée des articles 76 et 707 C.O.C.

B) La nécessaire prise en compte de la saisine

1) La conciliation de la saisine avec l’article 76 C.O.C. 2) La conciliation de la saisine avec l’article 707 C.O.C.

II. Le règlement du passif.

A) Les principes applicables au paiement des dettes héréditaires

B) Les tempéraments aux principes

Section II. La répartition de l’actif

I. Les opérations préparatoires au partage

236 238 238

239

240 241

243

249

251

251

254

255

255 257

259

260

262

267

270

Table des matières

A) La composition de la masse partageable en l’absence de donation

1) Les biens partageables a)L’identité des biens à partager b)L’évaluation des biens à partager 2) Les créances et les dettes a)Créances et dettes à l’égard des tiers b)Créances et dettes envers les successeurs

B) La composition de la masse partageable en présence de donations.

1) La notion de donation, au sens des questions visées a)La preuve de l’intention libérale b)La caractérisation de l’intention libérale c)Le régime spécial des « présents d’usage » d)Le régime dérogatoire de l’assurance-vie 2) EFets de la remise en cause post mortem des donations (révocation et réduction) a)Les eFets de la réduction sur l’évaluation et la composition de la masse partageable b)Les eFets de la révocation sur l’évaluation et la composition de la masse partageable 3) Les donations rapportables a)Les donations sujettes au rapport b)Les modalités du rapport c)L’évaluation de la donation sujette à rapport

II. Le partage

271

271

271 273 273 273 276

277

279 280 281 284 285 286

287

289

291 293 295 299

302

417