Le point de vue d'un universitaire - article ; n°2 ; vol.48, pg 347-367

Blanc-Jouvan

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1996 - Volume 48 - Numéro 2 - Pages 347-367
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1996
• Nombre de lectures: 13
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. Xavier Blanc-Jouvan
Le point de vue d'un universitaire
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 48 N°2, Avril-juin 1996. pp. 347-367.
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Blanc-Jouvan Xavier. Le point de vue d'un universitaire. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 48 N°2, Avril-juin 1996.
pp. 347-367.
doi : 10.3406/ridc.1996.5358
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1996_num_48_2_5358R.I.D.C. 2-1996
LA FORMATION AU DROIT COMPARÉ
Le point de vue d'un universitaire
Xavier BLANC-JOUVAN *
1. — Le droit comparé revient aujourd'hui à la mode, au moins
dans le discours, et chacun, ou presque, se veut ou se dit comparatiste.
On aurait, certes, mauvaises grâce à ne pas s'en réjouir, même s'il est
permis d'entretenir quelques doutes sur la réalité qui se cache derrière
certaines déclarations de principe et sur l'ouverture réelle de beaucoup
de nos juristes aux droits étrangers. Mais il y a là, au moins, une intention
louable, un changement notable par rapport à la situation antérieure et,
peut-être, pour ceux qui cherchent depuis longtemps à améliorer la position
de la France dans ce domaine, une chance à saisir.
Telle est bien la raison qui a conduit le Centre français de droit
comparé, dont la vocation première est de promouvoir les études comparat
ives, à reprendre des thèmes qu'il avait déjà inscrits à son programme
lors de précédents colloques l et à approfondir sa réflexion au cours de cette
journée d'étude. On nous permettra de nous réjouir tout particulièrement de
ce que celle-ci ait reçu un certain nombre de patronages officiels et
notamment celui du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la
Recherche. Nous y voyons, pour notre part, un signe heureux et encourag
eant.
2. — II n'est pas rare de voir le problème du droit comparé posé
essentiellement en termes d'information sur les droits étrangers : et certains
d'évoquer l'idée d'un établissement inspiré du modèle de l'Institut Max-
Planck de Hambourg, qui se constituerait autour d'une vaste bibliothèque
* 1 Cf. Professeur les colloques à l'Université sur « L'enseignement de Paris I Panthéon-Sorbonne. du droit comparé » (22 avril 1988, cette
Revue, 1988, pp. 699-763) ; « du droit national aux étudiants étrangers »
(20 novembre 1992, cette Revue, 1993, pp. 5-96) ; « Les professions juridiques et le droit
comparé » (26 novembre 1993, cette Revue, 1994, pp. 725-807) ; « L'entreprise et le » (25 1994, 1995, pp. 321-505). 348 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-1996
et d'un centre de documentation. Sans doute ne faut-il pas sous-estimer
cet aspect des choses, et nul ne déplore plus que nous la pauvreté des
moyens que nous pouvons mettre à la disposition de nos chercheurs pour
leur permettre de poursuivre, en France même, leurs travaux portant sur
des sujets de droit étranger tant soit peu spécialisés. Mais il ne faut pas
perdre de vue les limites d'une action qui tendrait à cette seule fin. Car
il est clair que l'information brute n'a qu'une valeur réduite en ce domaine :
elle est souvent inutilisable, et peut même devenir dangereuse lorsqu'elle
se trouve entre les mains de personnes qui n'ont pas reçu une formation
suffisante pour pouvoir l'interpréter. Chacun sait que, dans une enquête
portant sur le droit d'un autre pays, l'art de poser la bonne question est
au moins aussi important (et difficile) que celui de fournir la juste réponse,
et que cette dernière, à son tour, ne pourra être bien comprise que si elle
est replacée dans son contexte — ne serait-ce que parce que chaque détail
s'enchaîne à un autre et que toute indication parcellaire risque de conduire
à des conclusions erronées. Si l'on se réfère directement aux textes, la
difficulté est encore plus grande : car, en dehors même des aléas inhérents
à la traduction juridique, la technique de rédaction des lois et des décisions
judiciaires varie tellement d'un pays à l'autre que le juriste étranger doit
apprendre à en faire une bonne lecture. On voit mal ce que peut apporter
à un juriste anglais qui ne connaîtrait rien du droit français la consultation
du Bulletin des arrêts de la Cour de cassation ou à un juriste français
qui aurait la même ignorance du droit anglais la lecture de quelques
articles du Companies Act de 1985 (qui couvre à lui seul 630 pages, sans
compter les adjonctions et amendements ultérieurs). Il n'y a sans doute
pas de secteur où l'on commette autant de contresens qu'en droit comparé
et avec une aussi parfaite bonne foi. Point ne suffit donc, pour éviter de
telles dérives, de faire preuve d'une extrême vigilance ; il faut surtout
avoir une solide formation de départ, qui assure, au-delà de la connaissance
des normes, une véritable compréhension — nécessairement globale —
des systèmes étudiés.
C'est dire qu'à côté de l'information sur le droit, il faut faire place
à la formation des juristes — et l'on comprend que le Centre français
de droit comparé ait voulu retenir aujourd'hui ce double volet. Avouons
même que, dans l'ordre normal, c'est bien la formation qui doit venir en
premier et, si l'on veut réellement développer le droit comparé en France,
c'est à elle qu'il convient d'accorder une priorité absolue.
3. — Cette formation, il faut, bien sûr, l'entendre au sens le plus
large possible. Il s'agit, naturellement, de former les étudiants français
aux droits étrangers, pour permettre à nos juristes de tenir leur place,
demain, dans un monde où nul ne sera plus admis à raisonner à l'échelle
de son seul pays ; mais il ne paraît pas moins important de former les
étudiants étrangers au droit français, pour assurer une meilleure diffusion
de notre culture juridique au-delà de nos frontières. Nous pensons que
le débat doit s'ouvrir entre tous ceux que la question intéresse, aussi bien
Français qu'étrangers (pour tenir compte des expériences déjà acquises
dans d'autres pays) et aussi bien universitaires que praticiens (car l'ense
ignement du droit comparé a, parmi d'autres, une finalité pratique qui LE DROIT COMPARE : AUJOURD'HUI ET DEMAIN 349
oblige l'Université, malgré sa responsabilité majeure en ce domaine, à
se mettre à l'écoute des utilisateurs). Une liaison étroite s'impose donc
entre des partenaires très divers, que cette Journée a justement pour but
de rapprocher.
Le thème n'est, certes, pas nouveau et nous n'avons pas la prétention
d'apporter ici des éléments d'une grande originalité. Notre seule excuse
est de croire que certaines vérités très simples ne pourront faire leur
chemin que si elles sont souvent répétées et qu'il reste encore bien des
esprits à convaincre avant que l'on ne puisse passer au stade des réalisa
tions. Peut-être aussi pourrons-nous faire avancer un peu la discussion
en soumettant, sur quelques points, des propositions concrètes qui, même
si elles sont modestes, devraient permettre une amélioration de la situation
actuelle.
4. — II est d'abord certaines questions sur lesquelles on peut glisser
assez rapidement parce qu'elles ont déjà fait l'objet de longues discussions
et qu'un accord assez général semble aujourd'hui, au moins théoriquement,
réalisé : et c'est, par exemple, celle qui porte sur l'utilité, voire la nécessité,
de donner une dimension comparative à la formation juridique universit
aire. Que l'on n'attende pas de nous, ici, un nouveau plaidoyer en faveur
de l'enseignement du droit comparé ! Cela a déjà été fait, et nous ne
reviendrons pas sur les arguments que l'on a maintes fois invoqués. Tout
au plus se bornera-t-on à écarter d'un mot deux types d'objections que
l'on continue à entendre quelquefois. A ceux qui ont un grand souci de
la « professionnalisation » des études juridiques et qui redoutent que le
droit comparé ne constitue, pour beaucoup d'étudiants, qu'un luxe superflu,
on répondra sans peine que les études supérieures n'ont pas une vocation
purement utilitaire et que, de toute façon, le droit comparé répond aussi
à