Le rôle international d une revue de droit comparé - article ; n°1 ; vol.27, pg 57-71
16 pages
Français

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Le rôle international d'une revue de droit comparé - article ; n°1 ; vol.27, pg 57-71

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
16 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1975 - Volume 27 - Numéro 1 - Pages 57-71
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 1975
Nombre de lectures 12
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

Xavier Blanc-Jouvan
Le rôle international d'une revue de droit comparé
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 27 N°1, Janvier-mars 1975. pp. 57-71.
Citer ce document / Cite this document :
Blanc-Jouvan Xavier. Le rôle international d'une revue de droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 27 N°1,
Janvier-mars 1975. pp. 57-71.
doi : 10.3406/ridc.1975.16284
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1975_num_27_1_16284FRANCE
LE ROLE INTERNATIONAL
D'UNE REVUE DE DROIT COMPARÉ
Xavier BLANC-JOUVAN
Professeur à l'Université de Paris-I
La transformation de l'ancien Bulletin de la Société de législation
comparée en une véritable Revue a certainement marqué une date import
ante dans l'histoire des études comparatives en France. Ceux qui prirent,
voici vingt-cinq ans, l'initiative de cette transformation pouvaient, certes,
être fiers de l'œuvre déjà réalisée et du succès obtenu par le Bulletin ; ils
avaient donc bien des titres à se montrer ambitieux pour l'avenir, et cela
explique qu'ils n'aient pas hésité à donner à leur nouvelle Revue le qualif
icatif d'internationale. C'était là, sans aucun doute, une importante
innovation à une époque où la plupart des publications intéressant le
droit comparé continuaient à porter, plus ou moins explicitement, une
référence nationale. Mais c'est aussi une innovation qui pouvait surpren
dre — voire provoquer, chez certains, une réserve teintée de scepticisme.
Force est pourtant d'admettre qu'elle n'était pas due au hasard et qu'elle
résultait d'une volonté bien déterminée. On est donc en droit de se
demander quelle signification exacte entendaient lui donner ses auteurs
et, le cas échéant, de s'interroger sur le bien fondé de leur entreprise.
Il s'agit, au fond, de savoir si la nouvelle dénomination choisie en 1949
était, dès le départ, parfaitement justifiée et si, au bout d'un quart de
siècle, elle paraît encore méritée.
Sans doute convient-il de faire tout de suite justice de certaines
analyses trop rapides. Si la Revue a reçu autrefois le nom qui est demeuré
le sien, ce n'est pas seulement parce qu'elle était l'organe d'une Société
qui avait elle-même et depuis très longtemps, de par l'origine de ses
membres, le caractère international. Ce n'est pas non plus en raison de
son seul objet et du fait qu'elle déborde le cadre des droits nationaux :
car ce trait est commun à toutes les publications consacrées au droit
comparé et il ne saurait suffire à les transformer en publications internat
ionales. La vérité est que les responsables de la Revue ont voulu franchir
un pas de plus et se mettre, beaucoup plus nettement que cela n'avait été
le cas jusqu'ici, au service de la communauté internationale des juristes. 58 LE RÔLE INTERNATIONAL D'UNE REVUE DE DROIT COMPARÉ
II n'est, certes, pas besoin d'insister sur le rôle capital que peut jouer
une revue dans le développement des études comparatives. Ce rôle est
certainement plus grand qu'on ne serait tenté de le croire au premier
abord — et grand, en tout cas, que dans la plupart des autres
branches du droit. Seule, en effet, une publication régulière peut permettre
de surmonter les difficultés inhérentes au droit comparé et qui résident
surtout dans la découverte et le rassemblement de la documentation : car
elle met à la disposition du lecteur des textes soigneusement choisis et
des articles rédigés spécialement à son intention (donc plus compréhens
ibles pour lui) ; elle fournit aussi la mise à jour précise et constante qui
s'impose en la matière. L'expérience montre, en fait, que ce sont les
revues de droit comparé qui constituent le lieu privilégié où s'exprime la
doctrine comparatiste et où se diffusent les informations sur l'évolution
des droits. Elles constituent, à ce titre, un outil de travail irremplaçable.
Mais il va de soi que cet outil doit être parfaitement adapté aux
exigences et aux besoins de la discipline qu'il entend servir. Or, le droit
comparé se présente, dès l'abord, avec un caractère international très
marqué. Sans qu'il soit nécessaire de revenir ici sur la finalité des études
comparatives ni de mettre l'accent sur les divergences qui ont pu se
manifester à cet égard, il nous suffira de rappeler qu'il est au moins
un point sur lequel l'accord est unanime — et c'est que le droit comparé
doit contribuer au renforcement des liens entre les juristes des différents
pays ; grâce à une connaissance plus approfondie des systèmes de droit,
il doit permettre une meilleure compréhension entre les peuples et
préparer l'avènement d'une véritable communauté internationale (1).
C'est là, certes, un bien vaste programme, mais nul ne doute qu'il soit
l'une des principales raisons d'être des études comparatives. Si l'on admet
que la revue doit être au service du droit comparé, il faut donc en déduire
qu'elle doit viser les mêmes fins et devenir, elle aussi, un instrument de
coopération internationale.
On conçoit aisément l'intérêt que peut déjà présenter, même d'un
point de vue international, une revue nationale de droit comparé. Celle-ci
reflète une certaine manière d'aborder les droits étrangers ; elle permet
donc une milleure compréhension de ces et, en même temps, elle
apporte aux juristes d'un pays donné une information précieuse sur ce
qui se passe au-delà de leurs frontières. Mais du fait même qu'elle se
rattache à un système juridique particulier — ou, du moins, à une famille
de droits — , elle présente un caractère essentiellement partiel et elle ne
peut en aucun cas se suffire à elle-même. Il faudrait, pour obtenir un
point de vue vraiment comparatif, procéder à une sorte de confrontation
entre plusieurs revues de ce genre, ayant chacune une origine différente.
Or la confrontation est automatiquement faite si l'on se trouve en pré
sence d'une revue internationale : celle-ci est, de toute évidence, beaucoup
mieux placée pour jouer son rôle de trait d'union entre les comparatistes.
(1) Ce point a été particulièrement développé dans un rapport présenté en
1963 par le professeur André Tunc au Comité international de droit comparé, et
publié dans cette Revue, 1964, p. 47 et s. RÔLE INTERNATIONAL D'UNE REVUE DE DROIT COMPARÉ 59 LE
Sans doute ne suffit-il pas qu'une revue se dise internationale pour
revêtir effectivement ce caractère. Il ne suffit même pas que ses fondateurs
aient eu en vue certains objectifs pour que ceux-ci se trouvent automat
iquement réalisés. Ce qui importe, en vérité, c'est à la fois que la revue
s'adresse à un public très diversifié et qu'elle soit le fruit d'une collabor
ation très large : c'est à ce prix seulement qu'elle peut réellement remplir
sa mission.
Or telle est bien, en fait l'orientation que la Société de législation
comparée a voulu donner, dès l'origine, à sa nouvelle publication : et
l'Avertissement paru en tête du premier numéro nous en apporte le
précieux témoignage. Mais nul n'a jamais pensé, bien sûr, que le but ainsi
défini pourrait être atteint tout de suite, et sans difficulté ; nul n'a jamais
sous-estimé l'importance des obstacles à surmonter pour que la Revue
soit vraiment à la hauteur de son ambition. L'essentiel est que la voie
ait été tracée dès le départ et que les dirigeants de la Revue aient accepté
de faire ce qu'ils ont eux-mêmes appelés « un acte de foi dans l'avenir ».
Bien des raisons, d'ailleurs, les poussaient dans cette direction.
Depuis longtemps déjà, il était devenu évident que le droit comparé
ne pouvait plus être étudié dans un cadre strictement national, et la
nécessité était apparue d'un développement des échanges internationaux
dans ce domaine. C'est ainsi qu'on a vu naître peu à peu des sociétés
ou associations (comme l'Académie internationale de droit comparé ou
l'Association internationale des sciences juridiques) perme

  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents