Le socle du futur ou la formation en France au droit comparé selon un juriste d'entreprise - article ; n°2 ; vol.48, pg 331-345

Lamethe

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1996 - Volume 48 - Numéro 2 - Pages 331-345
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• droit civil
• droit administratif
• droit des affaires
• droit constitutionnel
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1996
• Nombre de lectures: 36
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. Didier Lamèthe
Le socle du futur ou la formation en France au droit comparé
selon un juriste d'entreprise
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 48 N°2, Avril-juin 1996. pp. 331-345.
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Lamèthe Didier. Le socle du futur ou la formation en France au droit comparé selon un juriste d'entreprise. In: Revue
internationale de droit comparé. Vol. 48 N°2, Avril-juin 1996. pp. 331-345.
doi : 10.3406/ridc.1996.5357
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1996_num_48_2_5357R.I.D.C. 2-1996
LE SOCLE DU FUTUR
OU LA FORMATION EN FRANCE AU DROIT
COMPARÉ SELON UN JURISTE D'ENTREPRISE
Didier LAMETHE *
Rouvrir les problèmes plutôt que de les clore
Georges Canguilhem
Au moyen d'un colloque organisé par le Centre Français de Droit
Comparé en association avec l'Association Française des Juristes d'Entre
prise (AFJE) et le Centre de Recherches en Droit des Affaires (CREDA) l,
l'année 1994 2 a assisté à une naissance : la révélation des liens étroits
entre l'entreprise multinationale ou à vocation internationale et le droit
comparé. Jusqu'alors de tels liens n'étaient connus que d'un milieu limité,
composé des responsables d'entreprises résolument tournées vers l'étran
s' ger, occupant des cabinets des affaires d'avocats internationales. internationaux et des juristes de ces entreprises
Depuis longtemps, les juristes d'entreprises multinationales ou à vocat
ion internationale « baignent » quotidiennement au milieu de différents
droits nationaux. C'est pourquoi j'espère que ces juristes seront amenés
à participer et à intervenir de plus en plus aux colloques relatifs à tout
ce qui touche de près ou de loin au droit comparé, en tant qu'objet
d'étude. En toute vraisemblance, le titre du colloque d'aujourd'hui leur
a fait peur. En effet, beaucoup trop peu y assistent. Cela n'a guère
d'importance, puisque cette journée d'étude a pour but de préparer un
projet d'avenir pour le droit comparé et l'avenir ne se prépare-t-il pas
* Directeur adjoint des Ressources, Chef du Service juridique de la Direction des
Affaires Internationales d'Électricité de France.
21 Centre D. LAMETHE, dépendant R. de SAINTE la Chambre FARE de GARNOT, commerce P. et LE d'industrie CARPENTIER de Paris. et coauteurs,
L'entreprise et le droit comparé, Colloque du 25 novembre 1994, préface de Jean-Michel
FAUVE, Société de législation comparée, 1995. 332 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-1996
toujours mieux et plus efficacement dans des cercles volontairement res
treints ?
En France, le droit comparé vit curieusement ses incertitudes et ses
hésitations, en choisissant d'anesthésier ses interrogations existentielles.
Dans ce contexte français — sans doute sans comparaison avec aucun
autre pays — , un danger guette en permanence le droit comparé : son
maintien comme une matière trop abstraite. Il est à souligner que sa
conception même influence en grande partie son positionnement. Le perce
voir comme une matière accessoire finit par l'isoler et le rendre immatériel,
comme une étoile répertoriée, dont on douterait de ses contours, de sa
composition, voire même de son existence. Lui attribuer une place primord
iale paraît, dans le contexte que l'on connaît aujourd'hui, aussi prématuré
qu'inadapté. La recherche d'un positionnement intermédiaire, avec toute
une gamme de variantes, convient-il à la fois à ceux qui l'enseignent par
attirance et par curiosité intellectuelle et à ceux qui le pratiquent par
nécessité autant que par plaisir ?
Avant de pouvoir évoquer la formation nécessaire au juriste compara-
tiste d'entreprise, il paraît indispensable d'évoquer les interventions du
juriste comparatiste d'entreprise.
I. LES INTERVENTIONS DU JURISTE COMPARATISTE D'ENTREPRISE
La possibilité de mettre en œuvre les différentes finalités de l'accès
à des droits étrangers suppose la possession d'une panoplie de base.
1) La panoplie de base
La panoplie de base du juriste comparatiste d'entreprise doit comprend
re nécessairement trois principaux éléments complémentaires devant être
pris en compte : les outils juridiques fondamentaux, l'approche multi-
culturelle de l'intervention juridique et, enfin, la dimension juridique du
pays du projet.
Les outils juridiques fondamentaux
Avant d'être spécialisé, le juriste comparatiste doit être un généraliste
maniant les concepts de base du droit civil et du droit des affaires, ainsi
que ceux du droit administratif (tels que, par exemple, la concession,
l'affermage et la gestion déléguée). Il doit donc connaître parfaitement
le droit des contrats et le droit des structures juridiques, sans oublier les
responsabilités civile et pénale. Ces connaissances concernent en premier
lieu le ou les pays dans lesquels il a reçu une formation juridique.
Le droit des contrats et celui des structures juridiques doivent être
son terrain d'élection, de manière à ce qu'il en connaisse les logiques
classiques même inusitées, les approches nouvelles, et les pratiques margi
nales ou contestées, voire naissantes. Ce mélange de connaissances sert
à bâtir de solides constructions juridiques, associant les contrats aux struc
tures existantes ou à mettre en place, sans craindre la complexité si elle
peut se justifier parfaitement. LE DROIT COMPARE : AUJOURD'HUI ET DEMAIN 333
L'approche multi-culturelle de l'intervention juridique
Le juriste comparatiste, qu'il soit ou non négociateur, doit posséder
l'approche culturelle du pays pour lequel il prépare ou contribue à la
préparation d'un projet contractuel. Une telle approche doit inclure la
connaissance préalable des mentalités des partenaires avec lesquels le
juriste comparatiste va négocier. A titre d'illustrations, il n'y aurait rien
de pire qu'un juriste qui ne connaîtrait pas, par exemple, la monnaie du
pays dans lequel il négocie ou son cours. Et imaginer que le Mexicain
puisse réagir en négociation comme l'Argentin constituerait une profonde
erreur.
Cette approche culturelle comprend la connaissance de la géographie,
de l'histoire, la religion et le système politique, chacun de ces aspects
devant être combiné à un courant de civilisation. Cette approche englobe
naturellement les principales données politiques, économiques, démog
raphiques, sociales et économiques. Cela paraît ambitieux. Il s'agit pourt
ant de ce qui peut se trouver en partie dans un guide touristique approfondi.
Cependant, dans la mesure où pour les données vivantes, les guides se
révèlent insuffisants, les grandes entreprises concluent des contrats avec
des organismes spécialisés pour réaliser des dossiers spécifiques, ainsi
que leurs mises à jour périodiques.
Pour la réalisation de ces « dossiers-pays » détaillés relatifs à plusieurs
dizaines de pays, les entreprises multinationales françaises font appel, soit
à des organes rattachés à des structures universitaires 3 comme ceux de
l'École Normale Supérieure ou de la Fondation Nationale des Sciences
Politiques 4. Chaque dossier constitue une œuvre collective de différents
spécialistes du pays concerné et possède un chapitre spécial qui est consa
cré aux principaux domaines d'activités de l'entreprise française dans le
pays visé. Ces pratiques doivent être soulignées, d'autant qu'aujourd'hui
le concept d'information ne possède qu'une dimension juridique.
S'il est négociateur, le juriste comparatiste doit connaître le « savoir-
être » et le savoir-vivre des partenaires, afin de les respecter et d'agir
selon leurs usages. Cela est indispensable de manière à demeurer en
permanence en harmonie avec les tout au long des négociations
ou au cours de repas pris en commun. En Extrême-Orient, il ne faut
jamais faire perdre la face à ses interlocuteurs et ne jamais interrompre
des négociations d'une manière brutale. On peut passagèrement raisonner
comme un thaïlandais ou un singapourien sans l'être soi-même.
Pareille approche culturelle, aussi précise, peut nécessiter pour tout
groupe international le recours à ses structures de représentation, lorsqu'un
tel groupe ne dispose pas