LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaine du 15 au 19 juin 1992 n° 18-92
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COUR DE JUSTICE TRIBUNAL DK JUSTICIA DES DE LAS COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES COMUNIDADES EUROPEAS CÚIRT DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS BHREITHIUNA1S NA DOMSTOL gCOMHPHOBAL EORPACH .CVRIA CORTE DI GIUSTIZIA GERICHTSHOF DELLE DER COMUNITÀ EUROPEE EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN LUXEMBOURG HOF VAN JUSTITIE ΔΙΚΑΣΤΗΡΙΟ VAN DE ΤΩΝ EUROPESE GEMEENSCHAPPEN ΕΥΡΩΠΑΪΚΩΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΩΝ TRIBUNAL DE JUSTIÇA COURT OF JUSTICE DAS OF THE COMUNIDADES EUROPEIAS EUROPEAN COMMUNITIES LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 1 Semaine du 15 au 19 juin 1992 na 18-92 page SOMMAIRE I. ARRETS Af f. C-351/90 · 2 Commission des Communautés européennes c/ Grand-Duché de Luxembourg Libre circulation des personnes Aff. C-26/91 4 Société Jakob Handte et Cie GmbH, Maschinenfabrik c/ é Traitements mécano-chimiques des surfaces (TMCS) Convention compétence judiciaire II. CONCLUSIONS Aff. C-65/91 6 Commission c/ Grèce III. AFFAIRES INTRODUITES A. Devant 1 a Cour ' B. Devant le Tribunal 9 IV. CORRIGENDUM 1° CE BULLETIN EST ELABORE PAR LE SERVICE D'INFORMATION DE LA COUR DE JUSTICE AFIN DE FOURNIR AUX LECTEURS UNE INFORMATION RAPIDE SUR LE TRAVAIL DE L'INSTITUTION. CEPENDANT, SEUL LE TEXTE DES ARRETS ET DES CONCLUSIONS PUBLIE ULTERIEUREMENT DANS LE "RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE" FAIT FOI.

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