LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaines du 16 au 20 juillet et du 10 au 14 septembre 2001 n° 21/01
48 pages
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaines du 16 au 20 juillet et du 10 au 14 septembre 2001 n° 21/01

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TRIBUNAL DE JUSTICIA CUIRT BHREITHIUNAIS DELAS NA COMUNIDADES EUROPEAS gCOMHPHOBAL EORPACH DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS CORTE DI GIUSTIZI* DOMSTOL DELLE COMUNITÀ EUROPEE GERICHTSHOF DER HOF VAN JUSTITIE EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN ΔΙΚΑΣΤΗΡΙΟ LUXEMBOURG ΤΩΝ TRIBUNAL DE JUSTIÇA ΕΥΡΩΠΑΪΚΩΝ ΚΟίΝΟΤΗΤΩΝ DAS COMUNIDADES EUROPEIAS COURT OF JUSTICE OF THE EUROOPAN YHTEISÖJEN EUROPEAN COMMUNITIES TUOMIOISTUIN COUR DE JUSTICE EUROPEISKA DES GEMENSKAPERNAS COMMUNAUTES EUROPÉENNES DOMSTOL LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Semaines du 16 au 20 juillet et du 10 au 14 septembre 2001 n° 21/01 SOMMAIRE page page Aff. C-89/99 I. ARRETS Schieving-Nijstad vof e.a. et Devant la Cour Robert Groeneveld Relations extérieures Aff. C-67/99 1 Commission des Communautés européennes / Irlande Aff. C-169/99 15 Environnement et consommateurs Hans Schwarzkopf GmbH & Co. KG et Aff. C-71/99 4 Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Commission des Communautés européennes / Wettbewerbs eV République fédérale d'Allemagne Rapprochement des législations Environnement et consommateurs 18 Aff. C-374/99 Aff. C-220/99 6 Royaume d'Espagne / Commission des Commission des Communautés européennes / Communautés européennes République française Agriculture Environnement et consommateurs Aff. C-375/99 21 Aff.

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