LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. N° 23-91
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TRIBUNAL DE JUSTICIA COUR DE JUSTICE DE LAS DES COMUNIDADES EUROPEAS COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CUI RT DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS DOMSTOL BHREITHIÚNAIS NA gCOMHPHOBAL EORPACH GERICHTSHOF CORTE DI GIUSTIZIA DER DELLE EUROPAISCHEN GEMEINSCHAFTEN COMUNITÀ EUROPEE LUXEMBOURG ΔΙΚΑΣΤΗΡΙΟ HOFVAN JUSTITIE ΤΩΝ VAN DE ΕΥΡΩΠΑΪΚΏΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΩΝ EUROPESE GEMEENSCHAPPEN COURT OF JUSTICE TRIBUNAL DE JUSTIÇA OF THE DAS EUROPEAN COMMUNITIES COMUNIDADES EUROPEIAS LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES n' 23-91 TABLE DES MATIERES I. TABLE ANALYTIQUE DES ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE DE L'ANNEE 1991 AVEC INDICATION DE LEUR REFERENCE AU NUMERO DES BULLETINS "LES ACTIVITES DE LA COUR" DE L'ANNEE 1991 page AGRICULTURE \ AIDESD'ETATξCECAιArrêtduTribunal de première instance 'CEEAICONCURRENCE°A)Arrêtsdela Cour de justice°B)sduTribunal de premièreinstance8CONVENTIONCOMPETENCE JUDICIAIRE1°DROITINSTITUTIONNEL}}T DES ENTREPRISES}JENVIRONNEMENT ET CONSOMMATEURS }2FISCALITE îî LIBRECIRCULATIONDESMARCHANDISES16LIBRENDESPERSONNES20PECHE26POLITIQUECOMMERCIALE COMMUNE26EENERGETIQUE27POLITIQUEREGIONALE28ESOCIALE28RAPPROCHEMENTDES LEGISLATIONS30RELATIONSEXTERIEURES30TRANSPORTS31II DONNEES STATISTIQUES322 -I.

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