Les aspects constitutionnels et politiques du Japon moderne - article ; n°3 ; vol.22, pg 467-476

Robert

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Revue internationale de droit comparé - Année 1970 - Volume 22 - Numéro 3 - Pages 467-476
10 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• juriste
• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1970
• Nombre de lectures: 12
• Langue: Français

Extrait

M. Jacques Robert
Les aspects constitutionnels et politiques du Japon moderne
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 22 N°3, Juillet-septembre 1970. pp. 467-476.
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Robert Jacques. Les aspects constitutionnels et politiques du Japon moderne. In: Revue internationale de droit comparé. Vol.
22 N°3, Juillet-septembre 1970. pp. 467-476.
doi : 10.3406/ridc.1970.15758
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1970_num_22_3_15758LES ASPECTS CONSTITUTIONNELS
ET POLITIQUES DU JAPON MODERNE
par
Jacques ROBERT
Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris
Ancien directeur de la Maison franco-japonaise à Tokyo
Mon intention n'est point, à vrai dire, de faire ce soir une conférence
sur le Japon, mais de présenter quelques remarques sur un sujet japonais
moderne, sujet qui est destiné aujourd'hui à donner le départ aux travaux
et aux activités du groupe japonais dont M. le Président Ancel vient
à l'instant même d'inaugurer les travaux.
Il peut paraître, à première vue, paradoxal de parler des problèmes
politiques et constitutionnels d'un pays qui ne semble pas en avoir.
En effet, on avance souvent — et c'est exact — que le Japon a
d'abord une économie, avant d'avoir une politique et que cette der
nière est fonction directe de cette économie. Le Japon fait preuve, en
outre, depuis 1945, d'une remarquable stabilité politique et son absence
de tradition constitutionnelle ne le prédispose pas à des modifications
institutionnelles périodiques. Si l'on regarde les expériences constitutionn
elles' faites par le Japon, on s'aperçoit qu'elles sont assez brèves. Après
une longue période difficile d'imitation du modèle centralisateur chinois,
le Japon a expérimenté le « Shogunat » puis s'est donné en 1889, pour
la première fois dans son histoire, une constitution inspirée de la Prusse.
C'est peu pour plusieurs siècles !
Si le Japon n'a donc point de problèmes politiques, et si peu de
changements constitutionnels sont à prévoir, je crois pourtant que, der
rière cette façade rassurante, sans doute en train de naître certains
courants profonds qui, peut-être point demain — car la maturation est
toujours lente en Extrême-Orient — mais peut-être dans dix ou quinze
ans, pourraient, assez dangereusement, affleurer à la surface. Ces courants
— la chose est surprenante — paraissent déjà avoir des implications
institutionnelles si l'on en juge par les projets de révision constitutionnelle
qui figurent souvent en tête des programmes proposés. Or, on ne peut
point comprendre ces mouvements et prendre la mesure de leur impor-
* Texte de la communication faite le 25 février 1970, lors de la séance consti-
titutive de la Section de droit japonais de la Société de législation comparée. 468 LES ASPECTS CONSTITUTIONNELS ET POLITIQUES DU JAPON MODERNE
tance si l'on n'a pas, au départ, réfléchi sur les raisons profondes de la
stabilité politique japonaise.
C'est ainsi que je vous' proposerai d'apprécier d'abord cette stabilité
puis ensuite d'étudier le « révisionnisme constitutionnel » .
I. — La stabilité politique japonaise
Comment mesurer la ? En essayant de
dégager d'abord les constantes politiques du régime, en tentant ensuite,
de discerner si existent certaines menaces d'instabilité.
a) Les constantes politiques du régime.
On peut dire en premier lieu que le régime japonais est un parlemen
tarisme à l'anglaise, en second lieu, qu'il pratique un bipartisme tempéré
par un factionnalisme, en troisième lieu, qu'il a toujours réussi, et ceci
depuis 1945, à maintenir au pouvoir des équipes conservatrices.
— Le régime japonais est en premier lieu un régime parlementaire
à la britannique. On y retrouve en effet toutes les caractéristiques
du régime parlementaire : responsabilité du gouvernement devant les
chambres, droit de dissolution, existence d'un monarque irresponsable.
Précisons que la responsabilité gouvernementale ne joue que devant la
Chambre basse et qu'elle joue rarement, étant donné que la majorité
conservatrice au pouvoir est assez stable et qu'il existe en son sein une
indiscutable discipline de vote, que la dissolution est fréquente, que le
monarque n'est pas un arbitre mais, en fait, le simple symbole de l'unité
nationale.
Notons que -l'Empereur du Japon n'est point la Reine d'Angleterre
(nous voulons dire par là qu'il n'a pas le choix, même limité, de la nomi
nation du Premier ministre, puisque celui-ci est désigné par la Diète)
qu'il n'est point — a fortiori — un président français, du type IIIe ou
IVe Ve République, pour ne pas parler des présidents français du type
République ou des présidents de type américain.
En fait, il s'agit d'un très pur régime parlementaire imité de la
Grande-Bretagne.
— Imité également de la Grande-Bretagne, le parlementarisme bi
partisan, tempéré par le factionnalisme. Il existe au Japon deux grands
partis : le parti libéral-démocrate et le parti socialiste. Mais ce bipartisme
est inégalitaire : depuis plus de vingt ans, mis à part, nous le verrons, un
bref gouvernement socialiste (encore ne s'agissait-il que d'un gouverne
ment de coalition dirigé par un socialiste), ce sont les libéraux démoc
rates' qui sont en effet au pouvoir. Le Japon actuel ressemblerait à une
Angleterre qui aurait eu les conservateurs à sa tête depuis 1945. Bipar
tisme tempéré par le factionnalisme, qu'entend-on par là ? On entend
par « factionnalisme », la division de chaque parti politique en un nombre
variable de tendances qui constituent, au sein d'un même parti, autant
de fractions rivales. Les difficultés internes; que rencontreraient les gou
vernements japonais proviendraient de ce fait beaucoup moins d'un ren- LES ASPECTS CONSTITUTIONNELS ET POLITIQUES DU JAPON MODERNE 469
forcement des oppositions que de luttes entre groupes au sein du parti
majoritaire. A cet égard, on peut dire que les fréquents remaniements
ministériels japonais sont dus avant tout à un changement d'importance,
à l'intérieur même du parti dominant, des différentes fractions. Quand
une fraction voit croître son audience, elle revendique une participation
plus grande au sein de l'équipe ministérielle : on assiste alors à un
remaniement qui a uniquement pour but de tenir compte de l'évolution
dans l'importance respective des fractions à l'intérieur du parti. Ce phé
nomène est très typique au Japon. Il a, sans nul doute, été favorisé par
l'adoption d'un régime électoral particulier.
Le système retenu pour l'élection à la Chambre basse est un scrutin
uninominal à un tour jouant dans1 le cadre d'une circonscription qui dési
gne plusieurs députés. Dans une circonscription qui élit cinq députés,
chaque électeur japonais ne votera que pour une seule personne. Et c'est
dans l'ordre décroissant des voix obtenues1 que seront proclamés les
résultats. Les fractions différentes d'un même parti peuvent donc, cha
cune, présenter leurs candidats. Ce n'est pas une liste entière qui est
présentée par les partis ; chaque électeur est libre de voter pour le can
didat de son choix.
— La troisième caractéristique de la stabilité politique japonaise est
la permanence au pouvoir depuis 1945 d'équipes conservatrices. Une
exception (à laquelle je faisais allusion tout à l'heure) : le cabinet Kata-
maya, qui en fait, a duré huit mois, de mai 1947 à février 1948, et qui
n'était qu'un gouvernement de coalition, simplement dirigé par un social
iste. Tous les autres premiers ministres, tous les grands noms de la polit
ique japonaise depuis 1945, qu'il s'agisse d'Hatoyama, de Yoshida, de
Kishi, d'Ikeda ou de Sato, ont tous été des leaders du parti libéral démoc
rate, c'est-à-dire du parti conservateur.
Peut-on situer les causes de cette permanence d'équipes conservat
rices ? Il y a, à notre sens, des raisons sociales et des raisons électorales.
Les raisons sociales tiennent tout d'abord aux structures du pays ;
la hiérarchie subtile mais implacable qui existe dans la société japonaise,
l'importance du grand patronat, l