Les principaux aspects du droit israélien relatifs à la garde des enfants et notamment l'application de l'« intérêt bien compris de l'enfant » - article ; n°2 ; vol.36, pg 333-372

Revue internationale de droit comparé - Année 1984 - Volume 36 - Numéro 2 - Pages 333-372
Ligne générale : les devoirs des parents avant leurs « droits ». La multiplicité des tribunaux compétents à statuer, et des parties qualifiées à intervenir dans les litiges en matière de garde. Les principes essentiels de la doctrine de « l'intérêt bien compris de l'enfant » qui donne la solution de tous les conflits : « peser les priorités », et choisir le « moindre mal ». La situation des parents (notamment quant à leur moralité) est une considération importante, mais pas décisive. « L'intérêt bien compris de l'enfant », un facteur dynamique et changeant à déterminer. Principaux principes complétant la doctrine de l'intérêt bien compris de l'enfant : l'intégrité de la famille ; la préférence donnée aux parents naturels, l'éducation religieuse .une considération ultime. Le poids relatif des désirs de l'enfant pour décider de son bien-être.
General : Parental duties before parental « rights ». Multiple tribunals competent to adjudicate and multiple parties competent to intervene in Custody proceedings. Main Principles of the « best interests of the child » — doctrine : (b.i.o.t.c.) B.I.O.T.C. — key to solution of ail conflictual issues : a « weighing of priorities » and a choice of « the lesser evil » ; situation of parents (including morally) — important but not decisive considération ; B.I. O. T. C. — a dynamic and changing determination. Main Complementary Principles of B.I.O.T.C. : Equal Parental Guardianship ; « Tender Age »—presumption ; family integrity ; preferral of child's natural parents ; B.I.O.T.C. — ultimate consideration in religious education ; relative weight to child's wishes in determining his welfare.
40 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.