Les traits dominants de la Constitution de la Seconde République Turque - article ; n°4 ; vol.17, pg 855-1232

Nail Kubali

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1965 - Volume 17 - Numéro 4 - Pages 855-1232
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1965
• Nombre de lectures: 26
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. Hüseyin Nail Kubali
Les traits dominants de la Constitution de la Seconde
République Turque
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 17 N°4, Octobre-décembre 1965. pp. 855-872.
Citer ce document / Cite this document :
Kubali Hüseyin Nail. Les traits dominants de la Constitution de la Seconde République Turque. In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 17 N°4, Octobre-décembre 1965. pp. 855-872.
doi : 10.3406/ridc.1965.14399
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1965_num_17_4_14399TRAITS DOMINANTS DE LA CONSTITUTION LES
DE LA SECONDE RÉPUBLIQUE TURQUE*
par
Hüseyin Nail KUBALI
Professeur à la Faculté de droit d'Istanbul
Je me propose de vous donner une idée d'ensemble de la Consti
tution de la Seconde République Turque, en essayant d'en montrer,
de façon plutôt descriptive, les traits dominants et en complétant
ce tableau par un exposé de l'évolution politique post-révolutionnaire.
Si nous jetons, en guise d'introduction, un coup d'œil rapide sur
l'histoire constitutionnelle turque, nous y constatons un certain nom
bre d'éléments unis les uns aux autres par un lien de causalité qui
expliquent les caractéristiques de cette évolution.
Ce que nous y voyons, en premier lieu, c'est que l'évolution de
la société turque, qui se réalisa surtout sous des facteurs géo-poli
tiques et qui commença plus nettement à la fin du xvine siècle, se
distingue par un processus de transmutation d'une civilisation à
une autre que l'on appelle V occidentalisât Ion. Cette transmutation
a eu lieu sur plusieurs plans sous la forme de passages simultanés.
Sur le plan général, le passage fut celui d'une société fermée,
orientale et moyenâgeuse à une société ouverte, occidentale, avec-
toutes ses conséquences morales et matérielles et avec, forcément,
plus ou moins de succès.
Sur le plan politico-juridique, le passage fut celui d'un empire
basé principalement sur la communauté islamique à un Etat natio
nal, d'un Etat théocratique à un Etat laïc européen.
Sur le plan précisément constitutionnel enfin, le passage fut
celui d'abord de la Monarchie absolue à la Monarchie constitutionn
elle et ensuite à la République. Ce dernier passage marque en même
temps les étapes de la réalisation de la démocratie.
(*) Texte d'une conférence donnée le 80 avril 1965 au Centre français de droit com
paré lors d'une séance commune de la Société de législation comparée et de l'Institut de
droit comparé de l'Université de Paris.
55 856 LES TRAITS DOMINANTS DE LA CONSTITUTION
Oe que nous y voyons, en second lieu, c'est que ce processus de
transmutation lente, mais sans solution de continuité, n'a été que
l'œuvre d'une élite. Etant tel, il a été imposé, mais non pas spontané,
et, par conséquent, il a été plus formel que réel.
Il en résulta inévitablement un dualisme dans tous les domaines
où l'ancien et le nouveau, le religieux et le laïc, l'occidental et
l'oriental, le progressiste et le réactionnaire se trouvèrent en posi
tion de luttes constantes. Mais, assez paradoxalement, il convient de
le préciser, ces luttes se déroulèrent davantage entre les élites, entre
les classes dirigeantes, c'est-à-dire en dehors et au-dessus des masses
populaires et même parfois à leur insu. Celles-ci en ont été ou les
témoins attristés ou les instruments passifs.
Toujours est-il que ce dualisme continue encore dans le domaine
aussi bien moral que matériel, encore qu'il ait beaucoup diminué,
grâce surtout à l'effort à la fois de synthèse et d'élimination fait par
les réformes d'Atatiirk. Il se manifeste sur le plan structurel qui
nous intéresse ici par le manque, d'une part, d'adaptation suffisante
du système de droit positif à la réalité sociale moins évoluée et, d'au
tre part, par la plus ou moins grande non -conformité du régime poli
tique à la même réalité. Cela n'a pas manqué, depuis 1908, date à
laquelle le régime constitutionnel s'est définitivement établi en Turq
uie, de provoquer des crises sérieuses de régime politique se carac
térisant par une dégénérescence cyclique de la démocratie au bout de
cinq ou six ans, abstraction faite de la période de l'autoritarisme
pragmatiste du régime kémaliste.
Cette dégénérescence s'est manifestée chaque fois par la trans
formation du régime de liberté en un régime d'autorité quasi dicta
torial et du multipartisme en un monopartisme de fait. Chaque fois,
depuis 1908, par suite de graves crises économiques, sociales, idéolo
giques, voire éthiques, dont cette dégénérescence a été à la fois la
cause et l'effet, elle a rendu inéluctable, comme la Kévolution du
27 mai 1960 en fournit le troisième et le dernier exemple, l'inter
vention de l'armée, laquelle a été en Turquie, depuis le premier quart
du xixe siècle, le défenseur des idées saines, l'avant-garde du progrès
et le gardien de la liberté.
II
Dès le matin du 27 mai 1960, le Comité révolutionnaire — immé
diatement après sa proclamation radiodiffusée dans laquelle il pro
testait de son attachement à la démocratie — confia, comme on le
sait, à une commission composée de professeurs de droit — dont moi-
même — la mission de préparer l'avant-projet d'une nouvelle cons
titution comportant toutes les garanties susceptibles d'empêcher le
retour d'un autoritarisme complètement dépourvu de respect du
droit et de la morale et qui avait rendu inévitable et légitime l'i
ntervention de l'armée à l'aube du 27 mai 1960.
La Commission, après un travail ardu de plus de quatre mois,
au cours desquels elle procéda à des enquêtes et fit appel à l'avis DE LA SECONDE RÉPUBLIQUE TURQUE 857
des représentants des autres branches des sciences sociales et de la
presse, acheva sa besogne le 18 octobre 1960. Elle s'est inspirée aussi
de la Constitution de 1924 de la Première République Turque et
surtout des Constitutions de la République Fédérale Allemande et
de l'Italie. Ses travaux se sont déroulés dans une atmosphère de
parfaite communauté d'idées et d'aspirations, sauf en ce qui concerne
l'établissement d'une seconde chambre selon la représentation pro
fessionnelle, dont j'étais moi-même partisan.
Ce sont bien, en premier lieu, cet avant -projet, dit de la Commiss
ion d'Istanbul, et, en second lieu, celui préparé de sa propre initia
tive par l'Institut des sciences administratives de l'Université
d'Ankara qui ont été adoptés comme bases de travail par le Comité
constitutionnel de l'Assemblée des Représentants de l'Assemblée
Constituante. De ce fait, la Constitution reflète assez fidèlement, dans
sa forme et dans son contenu, l' Avant-projet de la Commission
d'Istanbul.
L'Assemblée Constituante était composée du Comité révolution
naire d'union nationale et de l'Assemblée des Représentants — d'une
structure mixte, politico-professionnelle — et ceux qui représentaient,
y compris les membres appartenant au Parti républicain du peuple,
l'esprit progressiste de la Révolution, y étaient en majorité. Elle
tint sa première réunion le 6 janvier 1961 et, après un travail accél
éré, vota le projet de constitution le 27 mai 1961 à la majorité des
deux tiers requise par la loi. Le projet fut soumis au référendum,
lequel avait aussi le caractère d'un plébiscite car il impliquait la con
firmation populaire de la légitimité de la Révolution : il fut adopté par
le peuple le 9 juillet 1961 à la majorité relativement faible de 61 %,
avec environ 2 millions d'abstentions, sur un total de 12.750.000 ins
crits et malgré la forte campagne en faveur du projet et l'atmosphère
révolutionnaire de cette époque. La loi prévoyait, en cas de rejet,
l'élection d'une nouvelle Assemblée des Représentants et la promul
gation de la constitution sans recourir, cette fois, à un second
référendum.
III
Avant de